Toute l'actualité sur Condamnation - page 33
Interpellation de Jean-Baptiste Belliure, après une cavale de plusieurs mois suite à sa condamnation par la cour d'assises du Gard
L'homme âgé de 65 ans, avait pris la fuite au dernier jour du procès sur la tentative d'homicide sur Raymond Houlonne.Actualités similaires
Viols de Mazan : trois des 17 accusés qui contestaient leur condamnation se sont désistés de leur appel
Le procès en appel doit se tenir en septembre devant la cour d'assises du Gard, il pourrait durer une dizaine de semaines, selon le nombre d'accusés ...Actualités similaires
Viol conjugal : la France face à une condamnation historique
Le mariage est-il un contrat où le corps de l'un appartient à l'autre ? La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'est récemment prononcée sur ce ...Actualités similaires
Jean-Marc Morandini reprend l'antenne sur CNews malgré sa condamnation en appel pour harcèlement sexuel
Tout sourire, le présentateur du Morandini live , condamné la veille au tribunal pour harcèlement sexuel, a pris l'antenne ce matin, sans un mot ...Actualités similaires
L'incendiaire de Kyoto Animation accepte sa condamnation à mort
L'homme avait provoqué le décès de 36 personnes après avoir bouté le feu à un studio d'animation. Il a renoncé à faire appel.Actualités similaires
Guinée: un mois de détention pour Aliou Bah, ses avocats ont fait appel de sa condamnation
En Guinée, cela fait un mois et un jour que le président du Mouvement Démocratique Libéral, Aliou Bah, a été arrêté à la frontière entre la Guinée et ...Actualités similaires
Rapports sexuels entre époux : une condamnation historique de la France par la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France jeudi 23 janvier pour l'usage de la notion de devoir conjugal dans sa jurisprudence. Une ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au « devoir conjugal » : pourquoi la condamnation de la France est un tournant
C'est un précédent judiciaire qui marque un tournant. Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne pourra plus être considérée par la justice ...Actualités similaires
Agressions sexuelles : Nicolas Bedos renonce à faire appel de sa condamnation
Nicolas Bedos a été condamné en octobre dernier à un an de prison, dont six mois avec sursis, pour des agressions sexuelles sur deux femmes en 2023Actualités similaires
Quadruple meurtre, aveux, condamnation puis libération : on vous explique l'affaire Dany Leprince
Les avocats de Dany Leprince, condamné en 1997 à la perpétuité pour les meurtres de son frère, de sa belle-soeur et de deux de leurs trois enfants en 1994, ...Actualités similaires
Agressions sexuelles : Nicolas Bedos ne fait pas appel de sa condamnation
L'avocate du réalisateur Nicolas Bedos a affirmé mercredi qu'il se désistait de son appel après sa condamnation à un an de prison, dont six mois avec ...Actualités similaires
Condamnation requise à l'encontre du maire de Saint-Gervais pour injure
Le tribunal correctionnel de Lyon examinait, ce mardi, l'affaire dite de « la vidéo parodique d'Hitler ». Dans les grandes lignes, il est reproché au maire ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme déboute le président de la FGTB: sa condamnation au pénal est valable
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté jeudi Thierry Bodson, président de la FGTB, et les autres syndicalistes qui contestaient leur ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: condamnation confirmée en appel pour deux proches de Guillaume Soro
En Côte d'Ivoire, la justice a confirmé en appel les charges et les peines retenues contre deux responsables du mouvement d'opposition Générations et ...Actualités similaires
Le chauffeur du directeur des services pénitentiaires de Bordeaux fait appel de sa condamnation
Entre 2021 et 2023, le chauffeur a détourné des cartes essence et de lavage pour les écouler auprès de particuliers. Il a été condamné à un an de prison ...Actualités similaires
Cinq mois après sa dernière condamnation, retour devant le tribunal pour un refus d'obtempérer
Dimanche 12 janvier, un conducteur a essayé d'échapper à la police. Arrêté, sans permis, sous les effets de l'alcool, il a comparu à l'automne pour des ...Actualités similaires
Neuvième condamnation pour délit routier et alcool, un récidiviste devant le tribunal
Déjà bien connu des services judiciaires pour des infractions liées à la conduite et à l'alcool, un jeune homme a comparu ce mardi matin pour une nouvelle ...Actualités similaires
Suicide, peine de prison, condamnation à mort... le triste sort des présidents en Corée du Sud
Avant Yoon Suk Yeol, arrêté mercredi après avoir été destitué par le Parlement mi-décembre, presque tous les présidents sud-coréens ont mal fini.Actualités similaires
Condamnation de l'interne en médecine à Tours : "c'est une décision sévère mais qui est juste" pour Maître Jakubowicz
La Cour d'appel d'Orléans a condamné ce mardi l'ancien étudiant de la faculté de médecine de Tours, accusé d'agressions sexuelles sur plusieurs autres ...Actualités similaires
Sans sa réélection, Donald Trump aurait-il échappé à une nouvelle condamnation ?
Quelques jours après sa démission, le procureur spécial chargé de plusieurs enquêtes visant Donald Trump publie un rapport accablant pour le futur ...Actualités similaires
Koba LaD : une fortune évanouie derrière sa condamnation pour violence
Koba LaD a été condamné ce lundi par le tribunal judiciaire de Melun à 15 mois de prison ferme pour s'en être pris physiquement à son manager historique.Actualités similaires
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