Toute l'actualité sur Condamnation - page 58
Condamnation à un an de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme » d'un responsable CGT, qui a fait appel
Le tribunal correctionnel de Lille a condamné, le 18 avril, Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, à un an de prison avec sursis pour ...Actualités similaires
L'appel de la condamnation du maire de Boujan-sur-Libron a été rejetée pour non respect du jugement
Lors de la publication d'un article de presse au mois de février 2022, la mairie de Boujan-sur-Libron avait illustré un document en pointant le domicile ...Actualités similaires
Merville : une condamnation de principe pour une association d'adoption d'animaux
Des peines symboliques, avec des amendes avec sursis, mais une condamnation pour l'association Réflexe adoption. Elle revendiquait indûment la mention ...Actualités similaires
L'association des harkis de Haute-Marne réagit à la condamnation de la France
Courrier des lecteurs. Président de l'Association des harkis de Haute-Marne, Rachid Bouhaïcha a souhaité réagir suite à la condamnation le 4 avril dernier ...Actualités similaires
Ni condamnation, ni déclaration à l'ONU après les frappes iraniennes sur Israël
Session à l'ONU et réunion du G7 en attendant l'UE, la diplomatie cherche à éviter l'embrasement au Moyen-Orient après l'attaque de l'Iran sur Israël.Actualités similaires
Religieuse bannie de Pontcallec : le Vatican s'insurge contre la condamnation d'un cardinal
La communauté de Pontcallec, à Berné (56), ainsi qu'un cardinal et plusieurs visiteurs apostoliques avaient été condamnés début avril à verser en tout ...Actualités similaires
« Exclaustration » d'une religieuse : le Vatican s'insurge contre la condamnation d'un cardinal
Le tribunal de Lorient a condamné la communauté religieuse à verser à son ancienne pensionnaire près de 200 000 euros pour son préjudice matériel et ...Actualités similaires
Actualité francophone: à la Une, la condamnation de la Suisse pour défaut d'atteinte des objectifs climatiques
Les grandes lignes de l'actualité de la semaine vue par des médias francophones publiques. L'Accent des autres, c'est avec la Radiotélévision suisse, Radio ...Actualités similaires
Affaire FTX : Sam Bankman-Fried fait appel de sa condamnation
Le 28 mars, la superstar déchue des cryptomonnaies et fondateur de la plateforme d'échanges de devises numériques, FTX, a écopé de 25 ans de prison pour ...Actualités similaires
Injure raciste à Tours Métropole : entre malaise, silence et soutien des élus après la condamnation de Frédéric Augis
Après la condamnation de Frédéric Augis pour "injure publique à caractère racial", France Bleu Touraine a sondé les élus pour savoir quelle était leur ...Actualités similaires
Schild & Vrienden : Dries Van Langenhove interjette appel de sa condamnation, tout comme 5 co-prévenus
Dries Van Langenhove et cinq autres co-prévenus ont décidé d'interjeter appel de leur condamnation par le tribunal...Actualités similaires
Dries Van Langenhove fait appel de sa condamnation dans l'affaire Schild & Vrienden
Dries Van Langenhove et cinq autres co-prévenus ont décidé d'interjeter appel de leur condamnation par le tribunal correctionnel de Gand dans l'affaire ...Actualités similaires
Inaction climatique : les pays européens « sous pression » après la condamnation de la Suisse
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu mardi un arrêt historique en condamnant pour la première fois un Etat - la Suisse -, pour son manque ...Actualités similaires
Condamnation de la Suisse pour inaction climatique: un jugement «sans précédent» à la portée mondiale
C'est une décision inédite. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné un État pour son manque d'action face au changement climatique, en ...Actualités similaires
Accueil des Harkis : la France "prend acte" de sa condamnation par la Cour européenne des droits de l'Homme
Le 4 avril, la CDEHa condamné l'État français à verser près de 20 000 ¬ à quatre requérants, en réparation de leur temps passé dans le camp de ...Actualités similaires
En Allemagne, la condamnation de deux médecins relance les débats sur le suicide assisté
Deux soignants allemands ont été condamnés ces derniers mois pour avoir aidé des patients atteints de troubles psychiques à mourir. Tous deux ont fait ...Actualités similaires
VIDÉO. Retour sur la condamnation historique de la Suisse pour inaction climatique
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu mardi 9 avril 2024, un jugement historique en condamnant pour la première fois un Etat, la Suisse, ...Actualités similaires
Climat : pourquoi la condamnation de la Suisse est un « coup de tonnerre »
Victoire pour les Aînées pour la protection du climat. Grâce à cette association, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné pour la première ...Actualités similaires
Climat : qui sont ces mamies à l'origine de la condamnation historique de la Suisse par la CEDH ?
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi un jugement historique en condamnant pour la première fois un État pour inaction climatique. L'affaire ...Actualités similaires
Condamnation de la Suisse pour inaction climatique: Greta Thunberg estime que "ce n'est qu'un début"
La militante écologiste suédoise appelle à continuer à "se battre" pour la "justice climatique" après la condamnation de la Suisse par la Cour européenne ...Actualités similaires
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