Toute l'actualité sur Condamnations
Session de la Cour d'Assises de Bamako : 50 acquittements, 14 peines de mort par contumace et 87 condamnations à la réclusion à temps...
La première session de la Cour d'assises de Bamako a pris fin le 18 avril 2024 au siège de la Cour d'Appel. Cent soixante-deux (163) affaires étaient ...Actualités similaires
Soutien "inébranlable" des États-Unis, condamnations fermes à l'Iran : les réactions après l'attaque de drones iraniens sur Israël
L'attaque de drones menée par l'Iran vers Israël samedi a suscité de vives réactions, le président américain Joe...Actualités similaires
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Drame du Moustoir à Lorient : les condamnations confirmées par la cour d'appel
La cour d'appel de Rennes a rendu son jugement, ce mercredi 10 avril, dans l'affaire du drame du Moustoir, qui avait coûté la vie à Yohann Essirard, en ...Actualités similaires
28 condamnations à 28 ans, la dernière fois le multirécidiviste toulousain avait montré son sexe au juge !
Réputé ingérable, le prévenu doit faire l'objet d'une expertise psychiatrique prochainement.Actualités similaires
Un livreur de pizza se fait tabasser par une dizaine d'individus pour un "mauvais regard" à Vidauban: trois condamnations
Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné à des peines avec sursis trois protagonistes d'une rixe ayant eu lieu dans le centre-ville de Vidauban le ...Actualités similaires
Sainte-Soline: un an après, sept nouvelles condamnations à l'égard de manifestants
Des peines allant d'amendes jusqu'à neuf mois de prison avec sursis ont été prononcées jeudi 28 mars par le tribunal correctionnel de Niort contre sept ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : 39 condamnations au cours d'une vie d'errances
Une fois de plus, il a volé mais il faut reconnaître que les conditions d'une « sortie sèche » de prison, sans aucun suivi, peuvent poser problème. ...Actualités similaires
Argentine : dix condamnations à perpétuité à l'issue du procès-fleuve de la dictature
La justice argentine a condamné ce mardi 26 mars dix accusés à des peines de prison à vie pour des crimes contre l'humanité survenus lors de la dictature ...Actualités similaires
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En Tunisie, quatre condamnations à mort pour l'assassinat de l'opposant Chokri Belaïd
Quatre accusés dans le procès pour l'assassinat de l'opposant de gauche tunisien Chokri Belaïd en 2013 ont été condamnés à mort, a annoncé mercredi, à ...Actualités similaires
« Place nette XXL » : Des opérations antidrogue avec beaucoup d'arrestations, mais combien de condamnations ?
L'Association nationale de la police judiciaire dénonce les opérations antidrogue menées par le gouvernement comme « de l'affichage »Actualités similaires
Culture IA : "IA washing", premières condamnations aux USA, par Anthony Morel - 20/03
Ce mercredi 20 mars, dans Culture IA, Anthony Morel s'est penché sur l'"IA washing", le fait de faire semblant d'avoir de l'intelligence artificielle dans son ...Actualités similaires
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Ce mercredi 20 mars, l'"IA washing", le fait de faire semblant d'avoir de l'intelligence artificielle dans son business, a été abordé par Anthony Morel dans ...Actualités similaires
Violences contre les policiers : une loi lourde, mais des condamnations légères
Les auteurs de violence contre les policiers risquent jusqu'à dix ans de prison, mais cela n'empêche pas les délinquants de s'en prendre toujours davantage ...Actualités similaires
Briscous : un cercueil déposé devant la mairie, condamnations du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Un cercueil a été retrouvé devant la mairie de Briscous. Le préfet condamne cette action. Un acte qui intervient dans un contexte difficile entre l'équipe ...Actualités similaires
Plus de 1.000 condamnations au sein du réseau Sky ECC, 3 ans après le décryptage de la messagerie
Trois ans après le décryptage du réseau criminel codé Sky ECC, 1.093 personnes ont été condamnées et 183 millions d'euros ont été saisis, se félicite ...Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité : le vote des députés en faveur d'une réhabilitation, «un signal fort»
"Une bonne surprise" pour les associations LGBT+ : les députés ont approuvé à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi visant ...Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité : L'Assemblée adopte une loi de réhabilitation
Ce texte vise à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité entre 1942 et 1982 : l'Assemblée adopte une loi de réhabilitation
L'Assemblée nationale a rétabli le principe d'une réparation financière pour les personnes condamnées pour homosexualitéActualités similaires
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Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité en première lecture mercredi une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les ...Actualités similaires
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Les députés examinent à partir de mercredi une proposition de loi de réhabilitation - déjà votée au Sénat - des milliers de personnes condamnées entre ...Actualités similaires
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