Toute l'actualité sur Condamnations - page 16
Deux condamnations pour fraude électorale dans le Jura
Un prévenu était chargé de collecter les enveloppes contre rémunération, tandis que le principal fraudeur signait les cartes de vote.Actualités similaires
De nouvelles condamnations après les débordements des manifestations à Tulle et Limoges
Plusieurs personnes ont été condamné par la justice après les fins de manifestations du 23 et 28 mars dernier à Limoges et à Tulle.Actualités similaires
Agression entre supporters lors de Nice-Cologne: des condamnations et des interdictions de stade
Les footballeurs de l'OGC Nice faisaient leur entrée en Ligue Europa Conférence face au FC Cologne le 8 septembre dernier à l'Allianz Riviera. Une entrée ...Actualités similaires
Togo: Amnesty appelle les autorités à annuler les condamnations visant deux journalistes
Amnesty International appelle dans un communiqué publié mercredi 17 mars les autorités à « annuler les condamnations contre les journalistes Ferdinand ...Actualités similaires
Tunisie: deux condamnations à mort pour un attentat jihadiste en 2020
Deux Tunisiens ont été condamnés à mort pour leur implication dans un attentat devant l'ambassade américaine en Tunisie en 2020, une peine qui se ...Actualités similaires
Le Canada veut effacer les condamnations historiques pour avortement et "indécence"
Au Canada, faire une demande d'effacement du casier judiciaire est gratuit et les membres de la famille ou les mandataires peuvent l'effectuer pour une personne ...Actualités similaires
Le Canada veut effacer les condamnations pour avortement
Les autorités canadiennes ont fait savoir, ce mardi, leur volonté d'effacer les condamnations historiques pour avortement et «indécence».Actualités similaires
Israël: vives condamnations après les propos de Bezalel Smotrich sur Huwara
La localité palestinienne de Huwara doit être rasée, a affirmé Bezalel Smotrich, le ministre israélien des Finances qui est à la tête du parti ...Actualités similaires
Adolescente prostituée sur l'Esplanade de Montpellier : un acquittement et quatre condamnations, onze ans après
L'avocate générale avait requis jeudi 2 mars l'acquittement contre les quatre hommes poursuivis pour viol devant la cour d'assises des mineurs de l'Hérault. ...Actualités similaires
Montpellier : fort de ses trente-trois condamnations, le voleur d'un utilitaire écope d'un an de prison ferme
Les magistrats n'ont pas prononcé à son encontre de placement en détention.Actualités similaires
Condamnations lourdes dans un cercle pédocriminel incestueux
Deux hommes ont été condamnés à 20 et 18 ans de prison mercredi en France pour avoir violé leurs filles respectives et les avoir offertes à leurs ...Actualités similaires
Sextape au musée de l'islam: deux condamnations
Deux prévenus qui ont fait chanter un musulman influent avec la vidéo de son infidélité ont été jugés.Actualités similaires
Lens : Des condamnations mais les organisateurs de la rave party toujours en cavale
Trois personnes ont été condamnées en comparution immédiate à la suite de la rave party organisée dans une friche industrielle à Lens au cours du ...Actualités similaires
Escroquerie à la viande chevaline: 24 condamnations
Le Tribunal correctionnel de Marseille a tranché dans une affaire de fraude, liée à la vente de viande impropre à la consommation, commise il y a dix ans.Actualités similaires
Rave-party à Lens : des dégâts et des condamnations
Après la rave-party clandestine qui s'est déroulée sur une friche industrielle ce week-end à Lens, des "teufeurs" ont été présentés au tribunal de ...Actualités similaires
Niger: 27 condamnations au procès de la tentative de coup d'État de 2021
Au Niger, le Tribunal militaire a condamné ce 24 février 2023 à Niamey 27 personnes, dont cinq à la prison à vie, pour leurs rôles dans la tentative de ...Actualités similaires
Condamnations internationales après de nouveaux tirs de missiles en Corée du Nord
Selon des informations parues dans la presse, la RPDC a lancé samedi un missile à longue portée qui a atterri en mer dans la zone économique exclusive du ...Actualités similaires
Marmande : Un voleur « sériel » aux 31 condamnations placé en détention provisoire
Il comparaîtra lundi 20 février devant le tribunal d'Agen pour quatre cambriolages en récidive, commis pour l'essentiel dans un centre commercial marmandaisActualités similaires
Projet d'attaque contre Macron: quatre condamnations à de la prison, neuf relaxes
Le tribunal de Paris a condamné vendredi à de la prison quatre membres du groupuscule d'ultradroite des Barjols, soupçonné d'avoir fomenté un assassinat ...Actualités similaires
Procès des Barjols : quatre condamnations et neuf relaxes pour les membres du groupe d'ultradroite
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce jour une partie des membres des Barjols, un groupe de 13 personnes qui avait pour projet de s'en prendre à ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: les condamnations de proches de Guillaume Soro confirmées en appel
La cour d'appel du tribunal d'Abidjan a confirmé ce lundi la condamnation à la prison à vie qui pèse contre Guillaume Soro, pour tentative d'atteinte à la ...Actualités similaires
Maroc - France au Mondial 2022 : Condamnations à la prison après des violences
En France, le tribunal d'Annecy a condamné trois individus, mercredi, à des peines de quatre à neuf mois de prison ferme chacun. Ils ont été reconnus ...Actualités similaires
Maroc - France au Mondial 2022 : Condamnations à la prion après des violences
En France, le tribunal d'Annecy a condamné trois individus, mercredi, à des peines de quatre à neuf mois de prison ferme chacun. Ils ont été reconnus ...Actualités similaires
En Zambie, 390 condamnations à mort commuées en prison à vie
Six semaines après l'abolition de la peine capitale en Zambie, le Président du pays a commué 390 condamnations à mort en réclusion à perpétuité.Actualités similaires
Mort de Sihem dans le Gard : 13 condamnations, 9 ans de prison... Ce que l'on sait du meurtrier présumé
Mahfoud Hansali, 39 ans, possède un très lourd passé judiciaire et devait être jugé à nouveau en février 2023.Actualités similaires
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