Toute l'actualité sur Condamnée - page 5
La France condamnée sur le consentement : pourquoi c'est important dans le débat sur la définition pénale du viol
C'est un arrêt très politique que vient de rendre la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi 4 septembre. Et, un an après le début du procès ...Actualités similaires
Des oeufs projetés sur la façade du groupe Lactalis en 2016, la FDSEA de la Mayenne condamnée à verser 150.000 euros
La FDSEA de la Mayenne est condamnée à payer une amende de 150.000 euros au groupe Lactalis. En février 2016, lors d'une manifestation à Laval, la façade ...Actualités similaires
Ibtissame Lachgar, la militante marocaine au t-shirt « Allah is Lesbian », condamnée à 30 mois de prison
Trente mois de prison ferme pour avoir porté un t-shirt " Dieu est lesbienne ". C'est la peine de prison à laquelle a été condamnée mercredi 3 septembre la ...Actualités similaires
"Un verdict choquant": une Marocaine condamnée à 30 mois de prison pour avoir porté un t-shirt "Allah is Lesbian"
Ibtissame Lachgar, une militante féministe marocaine, avait été arrêtée pour s'être prise en photo avec un t-shirt "Allah is lesbian" (Dieu est lesbienne, ...Actualités similaires
Consentement: la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La France a été condamnée jeudi 4 septembre par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment pour les « lacunes » de son cadre juridique relatif ...Actualités similaires
Une femme de 55 ans condamnée pour avoir harcelé et insulté deux fillettes de 8 ans
Pendant plusieurs mois, cette femme de 55 ans harcelait et insultait ses voisins, dont deux petites filles de 8 ans. Elle vient d'être jugée par le tribunal ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt clé sur le consentement
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce jeudi 4 septembre 2025 la France à la suite d'un jugement portant sur un pharmacien accusé d'avoir ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt clé sur le consentement
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce jeudi 4 septembre 2025 la France à la suite d'un jugement portant sur un pharmacien accusé d'avoir ...Actualités similaires
La France condamnée à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides
C'est l'affaire dite « justice pour le vivant ». Mercredi 3 septembre, la cour administrative d'appel de Paris a condamné la France à revoir ses ...Actualités similaires
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"Dieu est lesbienne" : Au Maroc, une militante féministe condamnée à 30 mois de prison pour blasphème
L'un de ses avocats a fait part de sa volonté d'interjeter appel.Actualités similaires
Maroc: la militante Ibtissame Lachgar condamnée à trente mois de prison ferme pour «atteinte à l'islam»
Deux ans et demi de prison ferme et une amende de 50 000 dirhams, soit environ 5 000 euros. Au Maroc, Ibtissame Lachgar a été reconnue coupable ce mercredi 3 ...Actualités similaires
Au Maroc, la militante féministe Ibtissame Lachgar condamnée à 30 mois de prison pour blasphème
La militante féministe marocaine Ibtissame Lachgar, jugée pour "atteinte à l'islam", a été condamnée mercredi à 30 mois de prison, selon l'un de ses ...Actualités similaires
Conflit de voisinage dans les Yvelines : une femme de 55 ans condamnée pour harcèlement moral
Une femme de 55 ans a été condamnée dans les Yvelines après un conflit qui l'opposait à ses voisins. Reconnue coupable de harcèlement moral, elle a ...Actualités similaires
La France condamnée à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides
La France condamnée, ce mercredi à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides, jugées par la justice insuffisantes pour garantir le maintien de la ...Actualités similaires
VIDEO. Pesticides et biodiversité : la France condamnée en appel à revoir ses protocoles d'autorisation
L'État français a été condamné, ce mercredi 3 septembre, à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides par la cour administrative d'appel de ...Actualités similaires
"Pourquoi ne pas avoir demandé de l'aide ? " : une mère dépassée condamnée pour des violences sur ses filles
Le 2 septembre, une mère de famille tarbaise de 32 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Tarbes pour violences et négligences envers ses filles ...Actualités similaires
Saint-Nazaire : poursuivie pour violation du secret de l'instruction, l'ancienne greffière est condamnée
Une greffière du tribunal de Saint-Nazaire, soupçonnée d'avoir violé le secret de l'instruction, a été condamné ce 1I³ septembre à trois ans de prison ...Actualités similaires
"Fumer du cannabis est moins dangereux que d'abuser du fromage" : une mère condamnée pour avoir laissé ses enfants fumer du cannabis
À Saint-Martin-sur-la-Chambre, une femme de 43 ans a été reconnue coupable de provocation de mineurs à l'usage de stupéfiants. Le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Condamnée pour pratiques "esclavagistes" dans les années 1970-1980, la filiale brésilienne de Volkswagen va faire appel
La filiale brésilienne du groupe automobile allemand Volkswagen a annoncé qu'elle allait faire appel de sa récente condamnation pour avoir maintenu les ...Actualités similaires
VW Brésil, condamnée pour pratiques esclavagistes, va faire appel
La filiale brésilienne de Volkswagen va faire appel d'un jugement l'ayant condamnée pour des pratiques esclavagistes dans les années 1970 et 1980.Actualités similaires
Opération portables en pause au collège pour la rentrée scolaire : "Une annonce condamnée à l'échec"
Alors que la ministre de l'Éducation a annoncé de nouvelles mesures pour cette rentrée 2025-2026, une nouveauté, déjà en expérimentation depuis l'année ...Actualités similaires
L'avion avait largué près de 6 tonnes de carburant sur des milliers de maisons : la compagnie aérienne Delta Airlines condamnée à verser 78 millions de dollars de dédommagement
L'incident avait eu lieu le 14 janvier 2020, lors d'un vol entre Los Angeles (États-Unis) et Shanghai (Chine).Actualités similaires
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