Toute l'actualité sur Condamnés - page 44
Marseille : Deux policiers condamnés à la prison avec sursis pour des violences sur deux manifestants
A Marseille, deux policiers ont écopé de cinq et mois de prison avec sursis pour avoir violenté des manifestants lors de la réforme des retraitesActualités similaires
Centrale photovoltaïque sur la montagne de Lure: l'Etat et la société Boralex condamnés en appel
L'Etat et Boralex, la société exploitant un projet contesté de centrale photovoltaïque sur les flancs de la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence), ont ...Actualités similaires
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Deux hommes condamnés à 15 et 22 ans de réclusion en appel pour avoir torturé à mort un tapissier
Les deux hommes s'en étaient très violemment pris à leur ami, qui a été retrouvé sans vie dans un ascenseurActualités similaires
Japon: trois enseignants condamnés à de la prison après la mort de sept lycéens dans une avalanche
La justice a estimé que les trois enseignants japonais ont fait preuve de négligence après qu'une avalanche a emporté un autre professeur et sept élèves ...Actualités similaires
Répression à Hong Kong : 14 militants prodémocrates condamnés pour subversion
Un premier verdict a été rendu dans le cadre de l'affaire des 47 de Hong Kong , en référence à des citoyens qui se sont mobilisés pour présenter des ...Actualités similaires
Une quarantaine de moutons dans un appartement squatté, deux hommes condamnés pour un abattoir clandestin à Nice
L'abattoir se trouvait aux Liserons à Nice.Actualités similaires
Togo: deux élèves condamnés à la prison pour outrage au président en raison d'une vidéo TikTok
Au Togo, deux élèves de 21 et 24 ans ont été condamnés à six mois de prison avec sursis, le tribunal de Grande Instance de Lomé les jugeant coupables ...Actualités similaires
Quimper. Deux Tunisiens condamnés pour un important trafic d'héroïne en Bretagne
Dans l'indifférence des pouvoirs publics, la Bretagne continue d'être un territoire prisé des dealers, y compris étrangers. Dans les tribunaux de la ...Actualités similaires
Balcon effondré à Angers : l'architecte et le conducteur de travaux condamnés en appel
La cour d'appel d'Angers a condamné ce mardi l'architecte et le conducteur de travaux mis en cause dans ce dossier. L'effondrement d'un balcon avait provoqué ...Actualités similaires
Balcon effondré en 2016 à Angers : l'architecte et le conducteur de travaux condamnés en appel à de la prison avec sursis
En 2016, l'effondrement d'un balcon avait provoqué la mort de quatre jeunes et blessé 14 autres.Actualités similaires
VIDÉO. Procès des balcons effondrés à Angers : le conducteur de travaux et l'architecte condamnés
Le procès en appel, à Angers (Maine-et-Loire), des balcons s'est déroulé à l'automne 2023. La cour d'appel vient de rendre son délibéré, ce mardi ...Actualités similaires
Balcon effondré à Angers : l'architecte et le conducteur de travaux condamnés en appel
Plus de sept ans après l'effondrement mortel d'un balcon à Angers, la cour d'appel a condamné ce mardi l'architecte et le conducteur de travaux à des peines ...Actualités similaires
Drame du balcon effondré à Angers : l'architecte et le conducteur de travaux condamnés en appel
En 2016, le balcon d'une résidence d'Angers s'effondrait, provoquant la mort de quatre jeunes. Devant la cour d'appel, ce mardi, l'architecte et le conducteur ...Actualités similaires
Harcèlement moral et sexuel à F-Tech Lannemezan : deux cadres condamnés à la prison avec sursis
Les deux dirigeants de l'entreprise spécialisée dans les structures métalliques et composites pour le secteur de l'aéronautique, avaient sévi de 2016 à ...Actualités similaires
Manon Aubry (LFI) en conclusion du débat: "Vous n'êtes pas condamnés à ce duo entre l'extrême droite et les macronistes"
Manon Aubry pour la France insoumise, Jordan Bardella pour le Rassemblement national, François-Xavier Bellamy pour Les Républicains, Léon Deffontaines pour ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : vers un transfert en métropole d'émeutiers condamnés ?
ÉLOIGNEMENT. Pour désengorger les prisons de l'archipel, Éric Dupond-Moretti songe à faire purger les peines en métropole.Actualités similaires
Bordeaux : les deux hommes condamnés pour apologie de crime terroriste jugés ce lundi pour violation d'une interdiction de paraître
Ce jeudi 23 mai, les deux hommes avaient dépassé le périmètre auquel ils étaient astreints. Aucun lien n'a été établi entre leur présence et le passage ...Actualités similaires
Tags homophobes contre le maire de Bessan : les auteurs condamnés à Béziers à 105 h de travail d'intérêt général
Deux jeunes de Bessan ont été condamnés à 105 heures de travail d'intérêt général pour avoir inscrit des tags insultants et à caractère homophobes ...Actualités similaires
Crimes contre l'humanité : trois cadres du régime syrien condamnés à la réclusion à perpétuité
Trois hauts responsables du régime syrien ont été condamnés vendredi à la réclusion criminelle à perpétuité. Ils étaient jugés par défaut en France ...Actualités similaires
Incendie criminel à la halle de Carbonne près de Toulouse : deux hommes condamnés
Deux hommes, âgés de 22 ans et 23 ans, ont été jugés ce vendredi 24 mai par le tribunal correctionnel de Toulouse. Ils ont reconnu être à l'origine de ...Actualités similaires
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Dans le premier procès en France portant sur les crimes du régime de Bachar el-Assad, la peine maximale, la perpétuité, a été prononcée par la Cour ...Actualités similaires
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