Toute l'actualité sur Conseil-D - page 40
Le Conseil d'Etat donne raison au Luzenac AP
Il y a trois semaines, le rapporteur public en charge du dossier devant le Conseil d'Etat avait rejeté la requête de la LFP (Ligue de football professionnel) ...Actualités similaires
Conseil d'agglomération du Cotentin : cap sur l'emploi
C'est le dada du nouveau président de la Communauté d'agglomération du Cotentin (CAC), d'ailleurs adossé à sa casquette de vice-président du Conseil ...Actualités similaires
Pour les municipales à Crespin, le litige se poursuivra devant le Conseil d'État
La semaine dernière, le tribunal administratif de Lille avait annulé les élections municipales à Crespin suite à un recours déposé par la tête de liste ...Actualités similaires
Verviers: l'auditeur du Conseil d'Etat favorable à Muriel Targnion
Examinée aujourd'hui par le Conseil d'Etat, la requête en suspension en extrême urgence et annulation introduite par la bourgmestre évincée de Verviers, ...Actualités similaires
Conseil municipal d'Épinal : plus de 16 000 vues comptabilisées pour les débats en direct
Jeudi soir, une centaine de personnes étaient connectées en permanence (et 16 000 vues) pour suivre le conseil municipal d'Épinal en live et à ...Actualités similaires
Lunch Garden a annoncé un plan de restructuration lors d'un conseil d'entreprise extraordinaire
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Crainte de licenciements avant un conseil d'entreprise extraordinaire chez Lunch Garden
La chaîne de restaurants Lunch Garden tient un conseil d'entreprise extraordinaire ce mardi matin, a indiqué le Setca à l'agence Belga, confirmant une ...Actualités similaires
Conseil d'entreprise extraordinaire chez Lunch Garden, les syndicats craignent des licenciements
La chaîne de restaurants Lunch Garden tient un conseil d'entreprise extraordinaire ce mardi matin, a indiqué le Setca à l'agence Belga, confirmant une ...Actualités similaires
Un conseil d'entreprise extraordinaire chez Lunch Garden, les syndicats craignent des licenciements
Un conseil d'entreprise extraordinaire est prévu ce mardi matin chez Lunch Garden. Des craintes de licenciements ont...Actualités similaires
Règle des 400 personnes lors des spectacles attaquée au Conseil d'État par la Sabam
La Sabam, société de gestion des droits d'auteur, et Playright (musiciens) attaquent, devant le Conseil d'État, les arrêtés ministériels limitant les ...
Autonomie, collèges, routes... Ce qu'il faut retenir de la réunion du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Les élus du Conseil départemental se sont réunis, ce lundi 5 octobre 2020. Ils ont notamment adopté le schéma départemental de l'autonomie.Actualités similaires
Rennes. Lettre aux locataires d'HLM : le Conseil d'État confirme l'amende de 30 000 ¬
Fin d'un long feuilleton. L'Office public de Rennes Métropole, Archipel habitat, devra bien payer une amende de 30 000 ¬ pour l'utilisation à des fins ...
Suez: le conseil d'Engie accepte l'offre de Veolia, sans le soutien de l'Etat
Engie cède à Veolia 29,9% des actions de Suez, pour 3,4 milliards d'euros. L'Etat déclare avoir voté contre la vente.Actualités similaires
Toulouse : Le club met fin à son recours devant le Conseil d'Etat
Pour Toulouse, c'est donc la fin d'un long combat entamé en mai dernier. En effet, comme l'expli....Actualités similaires
Le maire d'Avesnes-sur-Helpe va déposer un recours devant le Conseil d'État
« Je suis encore le maire d'Avesnes-sur-Helpe. Il serait suicidaire pour la ville de perdre encore du temps. Il serait dommage de laisser Avesnes de côté ...Actualités similaires
L'auditeur du Conseil d'Etat rend un avis favorable à Muriel Targnion
Jean Bourtembourg, avocat de Muriel Targnion, a plaidé lundi devant le Conseil d'Etat dans la procédure via laquelle il conteste le processus mis en place par ...Actualités similaires
Football - Ligue 2 - Relégation en L2 : Toulouse renonce à son recours devant le Conseil d'État
Le club de football de Toulouse, relégué en deuxième division à l'issue d'une saison dernière tronquée par la pandémie de Covid-19, a renoncé...Actualités similaires
Foot - L2 - Toulouse - Ligue 2 : Toulouse renonce à son recours devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annoncé ce lundi que Toulouse avait renoncé au...Actualités similaires
Coronavirus : Toulouse renonce à son recours devant le Conseil d'État contre sa relégation
Les nouveaux propriétaires du Toulouse FC ont renoncé au recours déposé devant le Conseil d'État après la relégation du club en Ligue 2 en fin de saison ...Actualités similaires
iPhone: le conseil radical d'Apple pour régler les soucis de batterie
iOS14 tue la batterie de certains iPhone. Le fabricant américain propose une solution extrême pour y remédier.Actualités similaires
FFR/LNR : le Conseil d'Etat reporte sa décision de 48 heures
Saisi par la LNR, qui conteste la durée de mise à disposition des internationaux pour les tests de la tournée de novembre, le Conseil d'Etat a décidé de ...Actualités similaires
Rugby - LNR-FFR - Litige LNR-FFR : le Conseil d'État reporte son référé de 48 heures au sujet du calendrier d'automne
Saisi par la Ligue, qui conteste la durée de mise à disposition des...Actualités similaires
Rugby - XV de France - Conflit LNR-FFR : le Conseil d'État prolonge l'instruction jusqu'à mercredi
Le Conseil d'État a prolongé de quarante-huit heures l'instruction sur le conflit qui oppose la Ligue nationale et la Fédération française de...Actualités similaires
Rugby. Conflit LNR - FFR : le Conseil d'État prolonge l'instruction jusqu'à mercredi
Fin septembre, la Ligue a saisi la justice administrative dans le litige qui l'oppose à la Fédération concernant la mise à disposition des internationaux à ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend la chasse à la tourterelle des bois
Le Conseil d'Etat a décidé vendredi de suspendre la chasse à la tourterelle des bois, oiseau dont la population s'est effondrée en Europe, pour la saison ...Actualités similaires
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