Toute l'actualité sur Conseil-D - page 9
Cinémas et théâtres : pas de réouverture dans l'immédiat, confirme le Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative a rejeté mercredi le référé déposé par les lieux de culture, qui resteront donc fermés au moins jusqu'au 7 ...Actualités similaires
Coronavirus : le Conseil d'Etat valide la fermeture des cinémas et théâtres au vu du "contexte sanitaire"
Le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des théâtres et des cinémas, mesure qui durera au moins jusqu'au 7 janvier, au vu du "contexte ...Actualités similaires
Covid-19 : le Conseil d'État valide la fermeture des cinémas et théâtres au vu du "contexte sanitaire"
Plusieurs recours en référé-liberté, déposés par de nombreuses organisations professionnelles du spectacle vivant et du cinéma, étaient examinés par la ...Actualités similaires
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Coronavirus: Le Conseil d'Etat valide la fermeture des cinémas et théâtres au vu du « contexte sanitaire »
Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des cinémas et théâtres, arguant du « contexte sanitaire »Actualités similaires
La chasse des espèces en danger fortement restreinte par le Conseil d'État
Le 17 décembre 2020, le Conseil d'État, saisi par la Ligue de protection des oiseaux ( LPO ), a annulé l'arrêté de la ministre de la Transition ...
Pas de grande messe pour Noël: le Conseil d'État "valide l'interdiction de fait du culte"
Les prêtres catholiques qui avaient introduit un recours, se disent déçus.Actualités similaires
France : le Conseil d'État interdit l'usage de drones pour surveiller les manifestations
Le Conseil d'État a suspendu, mardi, l'usage de drones par la préfecture de police de Paris lors des manifestations, jugeant qu'il portait atteinte aux ...Actualités similaires
Le Conseil d'État "valide l'interdiction de fait du culte"
Les prêtres catholiques qui avaient introduit la semaine dernière un nouveau recours, rejeté une nouvelle fois, devant le Conseil d'État, se disent mardi ...Actualités similaires
Le Conseil d'État interdit la surveillance des manifestations par drones à Paris
Pas de drones pour surveiller les manifestations parisiennes. C'est interdit ! Le Conseil d'État a tranché ce mardi 22 décembre 2020. Une décision en forme ...Actualités similaires
Le Conseil d'État interdit aux policiers d'utiliser des drones pour surveiller les manifestants
Saisis par la Quadrature du Net, les juges administratifs ont interdit mardi 22 décembre l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie ...Actualités similaires
Conseil d'État Les drones interdits pour surveiller les manifestations
L'usage des drones pour surveiller les manifestations à Paris a été interdit, mardi, par le Conseil d'État. Le préfet de police, Didier Lallement, « doit ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat interdit d'utiliser des drones pour filmer les manifestations à Paris
La plus haute juridiction administrative, saisie par la Quadrature du Net, a décidé ce mardi que le préfet de police de Paris devait cesser, sans délai, ...Actualités similaires
Pourquoi le conseil d'Etat suspend l'usage des drones pour surveiller les manifestations
Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, "doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes ...Actualités similaires
Le Conseil d'État dit non à l'utilisation des drones pour surveiller les manifestations
Le Conseil d'État vient d'interdire l'usage des drones par les forces de l'ordre pour surveiller les manifestations à Paris. Pour la juridiction supérieure, ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la demande de célébration en grand nombre pour les offices
Dans trois arrêts rendus mardi, le Conseil d'État a rejeté la demande.Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations
Le Conseil d'Etat a interdit mardi l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris.Actualités similaires
Après la MINURSO, le Polisario accuse le Conseil de sécurité d'être «une partie du problème»
Le Polisario a désormais dans son viseur l'instance exécutive de l'ONU. «Au même titre que la MINURSO, le Conseil de sécurité est également une partie du ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend l'usage des drones en manifestation
La haute juridiction administrative a ordonné ce mardi 22 décembre au préfet de police de Paris Didier Lallement de cesser d'utiliser des drones pour ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la demande d'admission d'un plus grand nombre pour les offices
Le Conseil d'État a rejeté mardi la demande d'admission d'un plus grand nombre de personnes lors des célébrations de culte. L'organe note, entre autres, ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend l'usages des drones pour surveiller les manifestations à Paris
Saisi par l'association La Quadrature du Net, le Conseil d'État a demandé ce mardi au préfet de police de Paris de "cesser, sans délai, de procéder aux ...Actualités similaires
Le nouveau conseil municipal d'enfants est installé
La séance d'installation du nouveau conseil municipal d'enfants s'est déroulée jeudi dernier, en présence de Laurent Trogrlic, maire, et des parents ...Actualités similaires
Le Conseil d'État interdit l'usage de drones pour filmer des manifestations
La Quadrature du Net a gagné son combat contre la préfecture de Paris. Le Conseil d'État interdit l'usage de drones pour filmer des manifestations. La ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations
Pour le Conseil d'Etat, une surveillance policière par drone ne pourrait être envisagé "sans l'intervention préalable d'un texte" qui l'autorise et en fixe ...Actualités similaires
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