Toute l'actualité sur Conseil-D - page 10
Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations à Paris
Le Conseil d'Etat a interdit mardi l'usage des drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris. La plus haute juridiction administrative ...Actualités similaires
Le conseil municipal de Vaux d'Amognes contre les études de faisabilité d'un projet éolien
La démocratie a tranché. À une large majorité, les élus se sont opposés à l'implantation d'un parc éolien au hameau d'Apiry. Dans un autre dossier, une ...Actualités similaires
Coronavirus en Belgique: des prêtres au Conseil d'Etat pour pouvoir célébrer la messe de Noël
Des fêtes de Noël sans messe de minuit à cause du couvre-feu. Sans messe tout court à certains endroits, car les églises ne peuvent pas accueillir plus de ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat interdit l'usage de drones pour surveiller les manifestations
La plus haute juridiction administrative a suspendu, "sans délai", l'utilisation des drones pour surveiller les rassemblements de personnes sur la voie ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations
Pour le Conseil d'Etat, une surveillance policière par drone ne pourrait être envisagé "sans l'intervention préalable d'un texte" qui l'autorise et en fixe ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations
L'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris a été suspendu par le Conseil d'État. La mesure pourrait toutefois revenir ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations
Paris - Le Conseil d'Etat a interdit mardi l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris.Actualités similaires
Le Conseil d'Etat interdit l'usage de drones pour surveiller les manifestations à Paris
Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, "doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations
Le Conseil d'Etat a interdit mardi l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris. Le préfet de police de Paris, Didier ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat décide d'interdire l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris
Le Conseil d'Etat a interdit mardi l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris. Le préfet de police de Paris, Didier ...Actualités similaires
Le gouvernement justifie la fermeture des cinémas et théâtres devant le Conseil d'Etat, qui a été saisi en urgence par les professionnels de la culture et qui rendra sa décision demain
Le gouvernement a justifié la fermeture des cinémas et théâtres, "un crève-coeur", par la nécessité "d'éviter des morts évitables", devant le Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat interdit l'usage de drones pour surveiller les manifestations à Paris
Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, "doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes ...Actualités similaires
Le Conseil d'État interdit l'usage de drones pour surveiller les manifestations
La haute juridiction a demandé mardi au préfet de police de Paris Didier Lallemand de suspendre l'utilisation de ces engins pour surveiller les ...Actualités similaires
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Pour le Conseil d'Etat, une surveillance policière par drone ne pourrait être envisagé "sans l'intervention préalable d'un texte" qui l'autorise et en fixe ...Actualités similaires
L'usage de drones pour surveiller les manifestations suspendu par le Conseil d'État
Saisie par l'association La Quadrature du Net, la plus haute juridiction administrative a interdit l'utilisation de drones de surveillance par la police pendant ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations
Le Conseil d'État a interdit mardi l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris.Actualités similaires
Le Conseil d'État interdit l'usage des drones pour surveiller les manifestations à Paris
DÉCISION - Saisie par l'association La Quadrature du Net, la plus haute juridiction administrative a interdit mardi l'usage de drones pour surveiller les ...Actualités similaires
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Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations
La surveillance « doit cesser sans délai », a ordonné le Conseil d'Etat au préfet de police de ParisActualités similaires
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L'usage de drones dans le but de surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris a été suspendu par le Conseil d'État ce mardi 22 décembre.Actualités similaires
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Conseil municipal d'Onet-le-Château a motion pour la défense de l'usine Bosch a été adoptée
La Motion de soutien à l'action de l'Association départementale des maires et présidents de communautés de l'Aveyron (ADM12) pour la défense de l'usine ...Actualités similaires
Coronavirus | Des prêtres au Conseil d'État pour sauver les fêtes de Noël: «Les politiciens ne savent pas ce qui se passe en ce moment»
Covid-19: des prêtres catholiques, dont le pasteur de la basilique de Koekelberg, s'adressent à nouveau au Conseil d'État contre les restrictions sur les ...Actualités similaires
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