Toute l'actualité sur Constitution - page 11
Assemblée nationale : Le cas des ministres-députés respecte-t-il la Constitution ?
Dix-sept membres du gouvernement démissionnaire, qui reste pour le moment en charge des affaires courante, ont également été élus députés à l'issue des ...Actualités similaires
Younes Sekkouri : La loi organique sur la grève doit garantir les droits consacrés par la Constitution
Younes Sekkouri, ministre de l'Inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences, a affirmé mardi 17 juillet, que le gouvernement ...Actualités similaires
Comment 17 ministres effectuent-ils un tour de passe-passe qui viole la Constitution ?
Voici le nouveau tour de passe-passe institutionnel d'Emmanuel Macron : vous aviez des ministres, vous aviez des députés. Maintenant, voici des ministres ...Actualités similaires
Ministres à l'Assemblée: Marine Le Pen dénonce une "violation de l'esprit de la Constitution"
Marine Le Pen, députée Rassemblement national du Pas-de-Calais, était l'invitée du Face-à-Face ce mercredi sur BFMTV et RMC.Actualités similaires
4 En direct : dernier jour pour la constitution des groupes parlementaires à l'Assemblée
Les groupes parlementaires peuvent se constituer jusqu'à ce mercredi, veille de l'élection pour la présidence de l'Assemblée nationale. Les députés élus ...Actualités similaires
Les communistes au Sénat dénoncent « un détournement de la Constitution » par le président de la République
Emmanuel Macron devrait accepter d'ici la fin de journée la démission du gouvernement de Gabriel Attal. « Derrière cet acte, en apparence logique, suite à ...Actualités similaires
Pourquoi la constitution des groupes à l'Assemblée nationale est au coeur de toutes les attentions
Jeudi en fin de journée, les groupes politiques devront rendre public leurs effectifs. Depuis le second tour des élections législatives qui n'a donné de ...Actualités similaires
Gouvernement démissionnaire : Attal indéboulonnable, la Constitution bafouée ?
L'hypothèse d'un gouvernement démissionnaire pose deux problèmes principaux sur le plan constitutionnel : il ne peut pas être renversé par l'Assemblée ...Actualités similaires
Juillet 2024 : La « constitution Macron »
Macron, désavoué deux fois à titre personnel et pour « sa » politique (pour laquelle il avait comme il se doit trouvé des personnes quittant leur parti ...Actualités similaires
Guillaume Drago au JDD : «Député ou ministre ? Il faut choisir, dit la Constitution»
MANDATS. Le gouvernement est toujours en fonction, mais la situation est intenable pour les ministres élus députés, explique le professeur à l'université ...Actualités similaires
UN ÉTÉ FRANÇAIS (2/8) : « La Constitution, best-seller de l'été » (par Philippe Ridet, écrivain)
Le journaliste et romancier revient sur notre passion nouvelle pour la Constitution et raconte le dépouillement du second tour des législatives dans son ...Actualités similaires
Macron est-il contre « l'esprit de la Constitution » s'il ne nomme pas un Premier ministre de gauche ?
Le Nouveau Front populaire voit dans la lettre du président un détournement des résultats des élections, mais l'absence de majorité nette complique la ...Actualités similaires
Centrafrique: l'opposition dénonce des dispositions du nouveau code électoral non-conformes à la Constitution
En République centrafricaine (RCA), l'opposition dénonce des dispositions figurant dans le nouveau code électoral, promulgué par le chef de l'État le 2 ...Actualités similaires
À gauche, la constitution des groupes à l'Assemblée vire au grand bazar
Frondeurs insoumis à la recherche d'un groupe, ultramarins ultra-convoités et sociaux-démocrates en déshérence peuvent faire bouger le centre de gravité ...Actualités similaires
Gauches: la constitution des groupes à l'Assemblée vire au grand bazar
Frondeurs insoumis à la recherche d'un groupe, ultramarins ultra-convoités et sociaux-démocrates en déshérence peuvent faire bouger le centre de gravité ...Actualités similaires
63 % des Français interrogés seraient favorables à une nouvelle Constitution
Selon un sondage Ifop pour Politis, une majorité des personnes interrogées voudrait engager un processus constituant qui consisterait à donner le pouvoir aux ...Actualités similaires
Guinée : arrestation de deux leaders du Front National pour La Défense de la Constitution
En Guinée, deux leaders de la société civile ont été arrêtés mardi 9 juillet à Conakry par un groupe de militaires lourdement armés. Foniké Menguè, ...Actualités similaires
63 % des Français seraient favorables à une nouvelle Constitution
Selon un sondage Ifop pour Politis, une majorité de la population voudrait engager un processus constituant qui consisterait à donner le pouvoir aux Français ...Actualités similaires
Elections législatives: alliances, main tendue, refus... Ce que l'on sait de la constitution des nouveaux groupes parlementaires à l'Assemblée Nationale
A la veille de la date limite pour la constitution des groupes politiques à l'Assemblée, le flou règne encore un peu chez certains. On fait le point.Actualités similaires
Extrême droite : comment Giorgia Meloni s'en prend à la constitution italienne
La politicienne d'extrême droite Giorgia Meloni gouverne l'Italie depuis 2022. Elle souhaite aujourd'hui en modifier la constitution pour s'octroyer plus de ...Actualités similaires
Benoît Payan appelle à un changement de constitution
Après l'arrivée du Nouveau Front Populaire en tête au second tour des élections législatives, Benoît Payan reste modeste et appelle à un changement de ...Actualités similaires
En 1908, un projet de constitution évoquait les libertés individuelles au Maroc
Avant que le Maroc dispose, en 1962, d'une toute première constitution, plusieurs projets verront le jour dès le début du 20e siècle. Parmi eux, un projet ...Actualités similaires
Cinq scénarios pour l'après-7 juillet à l'épreuve de la Constitution
Victoire du Rassemblement national, coalition entre le bloc central et le bloc de gauche, rôle clé des Insoumis et de la droite... Revue des hypothèses.Actualités similaires
En Uruguay, un référendum pour inscrire la retraite à 60 ans dans la Constitution
Les centaines de milliers de signatures recueillies par la principale confédération syndicale autorisent la convocation d'un référendum pour baisser l'âge ...Actualités similaires
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