Toute l'actualité sur Contentieux - page 18
En Italie, le contentieux lié au Covid-19 s'alourdit
Les proches de victimes ont déposé 100 plaintes supplémentaires auprès du parquet de Bergame et mettent en cause le gouvernement italien pour sa gestion de ...Actualités similaires
Malgré un lourd contentieux, L'UE paralysée par le chantage d'Ankara
L'UE a manifesté sa préoccupation et son mécontentement lundi face aux agissements de la Turquie en Méditerranée orientale et aux violations des droits ...Actualités similaires
Les Prud'hommes s'attendent à une avalanche de contentieux
Après avoir été paralysée durant des mois, la justice prud'homale a repris du service progressivement. Plus de 160 dossiers étaient bloqués faute ...Actualités similaires
Aéroport de Lorient : toujours pas de retour d'Air France mais « un vieux contentieux » réglé avec l'État
Cela ne sauvera pas l'aéroport, mais remet de l'argent dans les caisses. Un vieux contentieux de plusieurs centaines de milliers d'euros entre la Direction ...Actualités similaires
La BCE en passe de régler son contentieux avec la justice allemande
Les députés allemands, dans le sillage du gouvernement, comptent apporter jeudi leur soutien aux programmes d'aide de la Banque centrale européenne, pour ...Actualités similaires
Coronavirus : Les employeurs face au risque des « contentieux Covid » avec leurs salariés
Vu l'ampleur de la crise du Covid-19, les employeurs sont susceptibles d'être attaqués en justice au cas où ils auraient mal géré le risque pandémiqueActualités similaires
Allemagne: la BCE en passe de régler son contentieux avec la justice
Les députés allemands, dans le sillage du gouvernement, comptent apporter jeudi leur soutien aux programmes d'aide de la Banque centrale européenne, pour ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire/Justice: la procédure des contentieux liés à la Covid-19 expliquée aux entreprises
Des entreprises du secteur privé ivoirien ont été instruites par le ministère de la justice sur la procédure judiciaire des contentieux liés à la crise ...Actualités similaires
Plouaret. Une convention pour sortir du contentieux sur la cantine
À la rentrée, grâce à une convention proposée à Saint-Louis, il y aura deux services différenciés de la cantine : de 12 h à 12 h 45 pour l'école ...Actualités similaires
Contentieux électoral : 66 recours enregistrés à Nancy
C'est le tribunal administratif de la cité ducale qui tranche, pour 3 des 4 départements lorrains (54, 55 et 88), les conflits liés aux municipales. ...Actualités similaires
Contentieux électoral : 66 recours enregistrés
Le tribunal administratif de Nancy tranche, pour trois des quatre départements lorrains (54, 55 et 88), les conflits liés aux municipales. Des litiges ...Actualités similaires
Bernard Joannin (Amiens) : "La LFP nous oblige une nouvelle fois à aller vers un processus contentieux"
Amiens ne compte pas en rester là. Ce vendredi matin, le conseil d'administration de la Ligue de footb....Actualités similaires
L'Association contre l'allongement de la Piste Caen-Carpiquet, dépose un recours contentieux
Après avoir déposé un recours gracieux le 19 décembre 2019 contre ce schéma d'aménagement, l'Association contre l'allongement de la Piste Caen-Carpiquet, ...Actualités similaires
Basket - Jeep Elite - ASVEL - ASVEL : Zvezdan Mitrovic a saisi l'Euroligue et ne commentera plus le contentieux
Licencié fin mai par l'ASVEL, le Monténégrin Zvezdan Mitrovic a saisi...Actualités similaires
L'intelligence économique pour régler les contentieux juridiques ? Le cas Black Cube et l'affaire Steinmetz vs. Vale.
ANALYSE : Black Cube a récemment défrayé la chronique en jouant un rôle décisif dans le contentieux juridique opposant le milliardaire israélien Beny ...Contentieux autour de municipales en Dordogne : le maire de Marnac bientôt fixé
Un habitant de la commune a déposé un recours, dit protestation électorale, contestant le scrutin de mars dernier. Dans le contentieux qui oppose ...Actualités similaires
Vannes - RENCONTRE. Pour régler les contentieux, Nadège Robic ne se ménage pas à Vannes
Chargées de contentieux depuis onze ans à Bretagne Sud Habitat à Vannes (Morbihan), Nadège Robic a fait face, avec ses deux collègues, à un surcroît de ...
RENCONTRE. Pour régler les contentieux, Nadège Robic ne se ménage pas à Vannes
Nadège Robic est chargée de contentieux depuis onze ans à Bretagne Sud Habitat à Vannes, dans le Morbihan. Avec ses deux collègues, elle fait face avec la ...Ouverture d'une plateforme pour aider les entreprises à régler les contentieux
Une plateforme de conciliation temporaire à destination des entrepreneurs a été lancée mardi matin sous l'égide du tribunal de commerce de Paris afin ...Actualités similaires
Le contentieux entre Oracle et Google au sujet des API encore retardé
Le dernier chapitre du contentieux entre Oracle et Google vient encore d'être retardé en butant sur un nouveau débat juridique. Pour connaître l'avenir de ...Actualités similaires
Les contentieux salariaux à la hausse en Cornouaille
Après deux mois d'arrêt, le conseil des prud'hommes de Quimper reprendra ses audiences le 20 mai. Une reprise dans un contexte de recrudescence des ...Gestion des contentieux électoraux au Mali : La Cour constitutionnelle peut-elle reconquérir son crédit perdu ?
« Erreurs matérielles », manqué de pertinence des arguments développés, inconsistance de certains arguments juridiques, penchant avéré à inverser les ...Actualités similaires
UE-Pologne : le contentieux sur l'état de droit s'alourdit
La Commission européenne a lancé, mercredi 29 avril, une quatrième procédure d'infraction contre les réformes judiciaires menées par le parti Droit et ...Actualités similaires
La Cour Constitutionnelle et le Contentieux électoral : Le testament de Salif Kanouté
`Magistrat de classe exceptionnelle, Salif Kanouté (né en 1934 et décédé en novembre 2013) a pris les commandes de la Cour constitutionnelle suite au ...Actualités similaires
Priorités, disponibilités, contentieux : tout ce qu'il faut savoir
Geoffroy Wolf, avocat fiscaliste, répond aux trois questions essentielles que peuvent se poser les entreprises en cette période de déclarations et, plus ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
