Toute l'actualité sur Contrôle-Technique - page 39
Contrôle technique des 2 roues : ce n'est toujours pas fini !
Validé, puis désavoué par le président en personne avant d'être relancé par le Conseil d'Etat et à nouveau supprimé par un décret en juillet dernier : ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat recommande le rétablissement du contrôle technique des deux-roues
Nouvel épisode dans le feuilleton du contrôle technique des deux roues: le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé mercredi 12 octobre la mise en ...Actualités similaires
Le contrôle technique des motos sera-t-il obligatoire à partir du 1er octobre ? On a enfin la réponse
Contrairement à certaines informations qui circulent encore en ligne, le contrôle technique des motos et autres scooters ne devient pas obligatoire en France ...Actualités similaires
Contrôle technique des motos : certains Nivernais sont pour, d'autres sont contre, mais...
Initialement prévu pour octobre, le contrôle technique des deux-roues a été reporté. Cette nouvelle mesure, ayant pour but d'améliorer la sécurité et ...Actualités similaires
Deux-roues: Allez-vous devoir passer le contrôle technique obligatoire à partir de ce 1er octobre?
C'est l'un des sujets de crispation du moment: le contrôle technique des deux-roues doit voir le jour ce 1er octobre selon le Conseil d'Etat. Voici ce qu'il en ...Actualités similaires
Contrôle technique pour les motos et les scooters : faut-il le passer avant le 1er octobre ?
La directive européenne date de 2014. Cette année-là, la Commission européenne avait introduit l'obligation pour tous les pays de l'Union d'instituer un ...Actualités similaires
Dordogne : le contrôle technique, une « pompe à fric » selon les motards en colère
« Certains élus considèrent les motards comme des ennemis. » Daniel Julliot, le coordinateur de la Fédération des motards en colère de Dordogne (FFMC ...Actualités similaires
A partir de 25 ans, un "contrôle technique" gratuit tous les 20 ans pour chaque Français ?
Le ministre de la Santé François Braun a annoncé ce dimanche 18 septembre vouloir proposer trois visites médicales gratuites à chaque Français, à 25, 45 ...Actualités similaires
L'Open Vld veut confier le contrôle technique aux garagistes
L'Open Vld souhaite supprimer le contrôle technique dans sa mouture actuelle et préférerait déléguer cette tâche à un réseau de garagistes reconnus. ...Actualités similaires
Contrôle technique : le prix moyen en 2022, département par département
Comme chaque année, le prix moyen du contrôle technique est scruté. Le dossier réalisé par nos confrères du magazine Auto-Plus montre qu'il est plutôt ...Actualités similaires
Le contrôle technique sans rendez-vous de retour en Flandre: et à Bruxelles et en Wallonie?
À partir de la semaine prochaine, il sera à nouveau possible de soumettre son véhicule au contrôle technique périodique sans rendez-vous en Flandre, a ...Actualités similaires
Beaucoup de monde, dont des Wallons et Bruxellois, dans les centres de contrôle technique sans rendez-vous en Flandre
Les centres de contrôle technique en Flandre où il ne faut plus prendre rendez-vous étaient à nouveau pris d'assaut...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : abandonné par le gouvernement, défendu par le Conseil d'État
Alors qu'un nouveau décret abroge définitivement l'obligation, prévue pour début 2023, de réaliser le contrôle technique pour les deux-roues, le Conseil ...Actualités similaires
Rififi autour du contrôle technique obligatoire pour les 2 roues
L'état a renoncé à rendre obligatoire le contrôle technique mais le conseil d'état lui demande de le valider avant le 1er octobre prochain. Alors, qui va ...Actualités similaires
Le suspense perdure sur le contrôle technique obligatoire des deux roues
Alors que le 26 juillet, le gouvernement publiait un d?cret supprimant l'obligation de contr?le technique des v?hicules motoris?s ? deux ou trois roues et ...Actualités similaires
Scooters, motos : le gouvernement abandonne le contrôle technique
Emmanuel Macron avait fait une promesse, il l'a tenue en dépit de son illégalité. Il y a un an, le 9 août 2021, un décret instaurant le contrôle ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : nouveau rebondissement, les motards devront finalement s'y soumettre
Les motards devront se soumettre au contrôle technique de leurs deux-roues. Le Conseil d'État a finalement jugé illégal le décret visant à entériner la ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : le décret finalement abrogé
Les associations environnementales déplorent la décision du gouvernement de ne pas imposer le contrôle technique obligatoire aux deux-roues. Les lobbyistes ...Actualités similaires
Deux-roues : un imbroglio administratif et constitutionnel autour du contrôle technique
Face à la grogne des motards, le gouvernement a finalement renoncé à imposer un contrôle technique aux deux-roues. Depuis des mois, le dossier donne lieu à ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : contre l'avis du gouvernement, le Conseil d'Etat ordonne de le rendre obligatoire dès octobre 2022
Nouveau rebondissement dans l'affaire du contrôle technique des deux-roues.Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : reporté, suspendu, réhabilité, abrogé... où en est-on ?
Le Conseil d'État a finalement donné raison aux associations environnementales. Ce mercredi 27 juillet, la plus haute cour a jugé illégaux deux décrets ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
