La proportion de cigarettes achetées de l'autre côté des frontières espagnole ou andorrane, ou sur le marché de la contrefaçon explose. Parallèlement aux ...
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Elle est expérimentée depuis mars 2021 par les gendarmes des Yvelines et permet de réduire considérablement les délais liés à l'enquête.
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Dévoilé le 30 novembre, le clip de campagne du candidat Zemmour utilisait des images d'actualité mais aussi des extraits de films. Éric Zemmour et son parti ...
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Éric Zemmour a été condamné vendredi pour "contrefaçon de droits d'auteur" après l'utilisation non autorisée d'images de films dans son clip d'annonce ...
Selon le jugement dont l'AFP a obtenu copie, le candidat d'extrême droite a été condamné vendredi pour l'utilisation non autorisée d'images de films dans ...
Le candidat "Reconquête" avait utilisé de nombreux extraits vidéos de films et émissions dans sa déclaration de candidature. Plusieurs ayants droits ...