Toute l'actualité sur Cour-Européenne - page 16
La Cour européenne des droits de l'homme condamne l'Italie pour préjugés sexistes dans un jugement pour violences sexuelles
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi l'Italie pour avoir, dans une décision de justice,...Actualités similaires
Surveillance des communications: la Cour européenne des droits de l'homme demande plus de garanties
La CEDH a condamné la Suède et le Royaume-Uni pour ne pas avoir garanti "de bout en bout" le respect des droits humains dans ce domaine. L'article ...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale" : le RN déplore la censure de l'ex-article 24 et veut sortir de la Cour européenne des droits de l'homme
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.Actualités similaires
La Cour européenne refuse la reconnaissance d'une filiation des enfants nés de GPA
Dans une décision rendue le 18 mai 2021, la CEDH se prononce contre le concept de « filiation d'intention » afin d'éviter la reconnaissance de la GPA Coup ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme valide le refus de reconnaître la filiation d'un enfant né d'une GPA à l'étranger
La CEDH avait été saisie par un couple de femmes islandaises mariées, "parents d'intention" d'un garçon né par gestation pour autrui aux Etats-Unis.Actualités similaires
Françoise Tulkens (Cour européenne des Droits de l'Homme) : "Tous les droits humains ont été mis à l'épreuve pendant la pandémie !"
Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'Homme était l'invitée du Grand Oral RTBF/Le Soir ce samedi 15 mai sur La ...Actualités similaires
Luxleaks : La Cour européenne des droits de l'Homme juge que la justice luxembourgeoise n'a pas violé les dispositions de la Convention européenne sur la liberté d'expression en condamnant à une amende l'
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé que la justice luxembourgeoise n'avait pas violé les dispositions de la Convention européenne sur la ...Actualités similaires
Strasbourg : des manifestants kurdes délogés de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Une importante opération de la police aux abords de la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg. Les forces de l'ordre évacuent des manifestants ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Turquie dans deux affaires différentes pour avoir violé la liberté d'expression d'une journaliste et d'une députée
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie, pour deux affaires différentes, pour avoir violé la liberté d'expression d'une ...Actualités similaires
Le recours des étudiants en BTS pour le contrôle continu rejeté par la Cour européenne des droits de l'Homme
ENSEIGNEMENT - Les étudiants en BTS qui réclamaient l'annulation de leurs examens au profit du contrôle continu ont vu leur demande rejetée par la Cour ...Actualités similaires
Cour européenne des droits de l'homme et vaccination obligatoire : le contexte Covid
OPINION. La CEDH a rendu un arrêt sur la vaccination des enfants contre neuf maladies bien connues. Quelle est la portée de cette décision, et ...Actualités similaires
La Cour européenne soutient le droit d'une journaliste ukrainienne à la protection des données téléphoniques contre la saisie du gouvernement
Natalia Sedletska se bat depuis trois ans pour empêcher la saisie de ses données téléphoniques dans le cadre d'une enquête sur une fuite de secrets ...Actualités similaires
Frédéric Krenc, nouveau juge belge à la Cour européenne des Droits de l'Homme: «La Cour est la conscience qui sonne l'alarme»
Frédéric Krenc sera le prochain juge belge à la Cour européenne des Droits de l'Homme. Pour l'Avenir, l'avocat bruxellois originaire d'Estinnes (Hainaut) ...Actualités similaires
L'UE sous-exploite ses programmes spatiaux selon la Cour des comptes européenne
Vision sur le long terme, retour sur investissements, open data... l'autorité européenne pointe les défauts des programmes censés propulser la technologie ...Actualités similaires
Frédéric Krenc nouveau juge belge à la Cour européenne des droits de l'homme
L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu mardi Frédéric Krenc au poste de juge belge à la Cour européenne des droits de l'homme, qui siège ...Actualités similaires
Bornes de recharge. La Cour des comptes européenne épingle l'UE
Le nerf de la guerre pour une voiture électrique : c'est l'autonomie et, par voie de conséquence, la recharge des batteries ! La Cour des comptes européenne ...Actualités similaires
BDS La France ne se plie pas à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
La Ligue des droits de l'homme (LDH), la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et l'Association France Palestine Solidarité (AFPS) ont saisi ...Actualités similaires
Jean-Charles Luperto introduira un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
Me Marc Uyttendaele a confirmé jeudi avoir appris le rejet du pourvoi en cassation introduit dans le dossier de Jean-Charles Luperto. Il indique que son client ...Actualités similaires
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Me Marc Uyttendaele a confirmé jeudi avoir appris le rejet du pourvoi en cassation introduit dans le dossier de Jean-Charles Luperto. Il indique que son client ...Actualités similaires
Recours néerlandais contre l'interdiction de la pêche électrique rejeté par la Cour de justice européenne
Un recours des Pays-Bas, qui contestaient l'interdiction dans toute l'UE à partir de l'été 2021 de la pêche électrique -méthode principalement utilisée ...Actualités similaires
Jean-Charles Luperto introduira un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
Me Marc Uyttendaele a confirmé jeudi avoir appris le rejet du pourvoi en cassation introduit dans le dossier de Jean-Charles Luperto.Actualités similaires
La Turquie sévèrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour la détention du journaliste Ahmet Altan
Cette figure de l'opposition est en prison pour "complicité avec un groupe terroriste". Pourtant, rien ne démontre son implication dans le putsch manqué ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Turquie pour la détention d'Ahmet Altan
Le célèbre journaliste et écrivain turc Ahmet Altan a été arrêté une première fois en septembre 2016 et condamné à la prison à vie en février 2018 ...Actualités similaires
Climat. Un Autrichien atteint de sclérose en plaques saisit la Cour européenne des Droits de l'homme
Un Autrichien souffrant d'une sclérose en plaques dont les symptômes s'aggravent quand les températures grimpent, vient de porter plainte contre son pays ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme juge la vaccination obligatoire "nécessaire dans une société démocratique"
Dans un arrêt rendu jeudi 8 avril, la CEDH a jugé que la vaccination obligatoire n'est pas une violation du droit au respect de la vie privée. La cour avait ...Actualités similaires
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