Toute l'actualité sur Cour-Européenne - page 15
Assassinat de Litvinenko : la Cour européenne des droits de l'homme pointe la Russie... qui dément
Ce mardi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé la Russie « responsable » de l'assassinat de l'ex-espion en exil Alexandre Litvinenko. ...Actualités similaires
Assassinat de Litvinenko : la Russie est « responsable », selon la Cour européenne des Droits de l'homme
La Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) a jugé mardi la Russie « responsable » de l'assassinat de l'ex-espion Alexandre Litvinenko, empoisonné au ...Actualités similaires
Migrations irrégulières : pour la Cour des comptes européenne, la politique de renvoi de l'UE est inefficace
Si l'action de l'UE est pertinente, les résultats sont en réalité limités , résumait lundi 13 septembre Leo Brincat, responsable du rapport de la Cour des ...Actualités similaires
Jugement notifié trop tardivement : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour avoir mis quinze mois à envoyer à un homme le jugement intégral ...Actualités similaires
Utiliser dans une procédure de divorce les messages privés postés sur un site de rencontres par son conjoint est désormais possible, tranche la Cour européenne des droits de l'homme
Utiliser dans une procédure de divorce les messages privés postés sur un site de rencontres par son conjoint est possible, si cette divulgation a des ...D'après la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), utiliser les messages privés postés sur un site de rencontres par son conjoint est possible dans une procédure de divorce
Ce sera possible si cette divulgation a des effets « limités » sur la vie privée selon la CEDH. Le couple était marié depuis 2011 et avait entamé une ...Actualités similaires
Cour européenne des droits de l'homme : les messages du conjoint sur un site de rencontres peuvent être utilisés dans un divorce
Utiliser dans une procédure de divorce les messages privés postés sur un site de rencontres par son conjoint est...Actualités similaires
Mobilisation en baisse contre le pass sanitaire, une femme accouche dans le métro parisien, un tee-shirt problématique devant la Cour européenne... L'essentiel de l'actu de ce dimanche
On fait le point sur l'actualité de ce dimanche 5 septembre.La Cour européenne des droits de l'Homme rejette une requête de 672 pompiers professionnels et volontaires contre l'obligation vaccinale contre le Covid-19 en France
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté mardi une requête de 672 pompiers professionnels et volontaires contre l'obligation vaccinale contre ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Russie dans l'affaire Yoann Barbereau
C'est un « épilogue heureux », se satisfait le Nantais Yoann Barbereau, ancien directeur de l'Alliance française d'Irkoutsk (Sibérie).Dans un arrêt qui ...Actualités similaires
Conflit en Ukraine : la Cour européenne des droits de l'homme rejette les mesures d'urgence réclamées par Moscou
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté vendredi la demande de mesures d'urgence formulée par la Russie...Actualités similaires
La Russie saisit la Cour européenne des droits de l'homme contre l'Ukraine
C'est la première fois de son histoire qu'elle dépose une plainte auprès de la CEDH. Moscou accuse Kiev d'avoir violé la Convention du Conseil de l'Europe ...Actualités similaires
La Russie saisit la Cour européenne des droits de l'homme contre l'Ukraine
Pour la première fois de son Histoire, la Russie a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme sur le blocage de l'eau potable effectué par l'Ukraine ...Actualités similaires
La juge Loquifer obtient gain de cause devant la Cour européenne des droits de l'homme
La juge honoraire Michèle Loquifer, dont le mandat au Conseil supérieur de la Justice (CSJ) avait été suspendu en 2013...Actualités similaires
La justice polonaise juge anticonstitutionnelles les mesures prises par la Cour européenne
Le bras de fer entre la Pologne et l'Union européenne continue. Mercredi, le tribunal constitutionnel polonais, contrôlé par le pouvoir, a jugé que les ...Actualités similaires
Les opposants à la centrale à gaz de Landivisau perdent devant la Cour européenne
La requête déposée par les opposants à la centrale à gaz de Landivisiau devant la Cour européenne des droits de l'Homme vient d'être déclarée ...Actualités similaires
Mort d'Arafat : La Cour européenne rejette la requête pour assassinat déposée par la veuve et la fille
Les deux femmes avaient déposé plainte contre X après le décès du raïs palestinien en 2004Actualités similaires
Droits des LGBT + en Hongrie : le PS dépose une proposition de résolution demandant de saisir la Cour de Justice européenne
Le PS a déposé le week-end dernier à la Chambre une proposition de résolution demandant à la Belgique de prendre...Actualités similaires
Ille-et-Vilaine. La cour des comptes européenne en deux clics
En partenariat avec l'Ordre des experts-comptables de Bretagne, la Maison de l'Europe de Rennes et Haute-Bretagne organise sa prochaine web-conférence mercredi ...Actualités similaires
Le combat de l'UE contre la désinformation est insuffisant face aux "menaces émergentes", venues notamment de Chine, et il manque de coordination, met en garde la Cour des comptes européenne
Le combat de l'UE contre la désinformation est insuffisant face aux "menaces émergentes", venues notamment de Chine, et il manque de coordination, a mis en ...Actualités similaires
La Cour des comptes européenne attaque Frontex
L'agence européenne chargée du contrôle des frontières extérieures de l'UE serait inefficace. C'est ce que soutient la Cour des comptes européenne après ...Actualités similaires
L'action de Frontex, l'agence des frontières de l'UE, n'est pas assez efficace, selon la Cour des comptes européenne
Frontex, l'agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes, est une nouvelle fois critiquée. Ces derniers...Actualités similaires
Le combat de l'UE contre la désinformation insuffisant, juge la Cour des comptes européenne
La Cour des comptes européenne juge insuffisant les démarches entreprises contre la désinformation au sein de l'Union européenne. L'institution met ...Actualités similaires
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