Toute l'actualité sur Cour-Européenne - page 12
La Russie décide de ne plus appliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Les députés russes ont adopté mardi en troisième et dernière lecture une loi autorisant la Russie à ne plus appliquer les décisions de la Cour ...Actualités similaires
Enfermement des mineurs : la France a-t-elle été condamnée 8 fois par la Cour européenne des droits de l'Homme ?
L'écologiste Julien Bayou a défendu sa vision de l'Europe et celle de la Nupes en vue des élections législatives. Il en a profité pour dénoncer les ...Actualités similaires
La famille d'un détenu tué par un gendarme en Alsace déboutée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme estime qu'il n'y a pas eu de violation du droit à la vie dans l'affaire Hocine Bouras. En 2014, ce détenu de 23 ans ...Actualités similaires
Il fait condamner Moscou par la Cour européenne des droits de l'homme
Il n'est pas question de crime de guerre dans cette histoire. Un Russe de Vladivostock s'est plaint de l'extension croissante d'un cimetière jusque sur le pas ...Actualités similaires
Le Parlement européen valide le budget européen malgré les fraudes commises par des membres de la Cour des comptes européenne
La commission du contrôle budgétaire avait pourtant recommandé il y a deux mois de rejeter cette "décharge budgétaire"Actualités similaires
Pour la Cour européenne de Justice, l'ordonnance bruxelloise "Airbnb" n'est pas contraire au droit de l'UE
La Cour européenne de Justice (CJUE) estime, dans un arrêt rendu mercredi, que l'ordonnance bruxelloise de décembre 2016...Actualités similaires
« Priver des millions de Russes de toute possibilité de recours devant la Cour européenne est grave »
Après le 16 septembre 2022, les citoyens russes ainsi que toute personne vivant sur un territoire administré par la Russie ne pourront plus déposer de ...Actualités similaires
Affaire Karachi : La Cour européenne va examiner une requête de l'ancien ministre François Léotard
L'instance judiciaire du Conseil de l'Europe a publié lundi des « questions aux parties »Actualités similaires
Egypte: la Cour européenne de justice lève le gel des avoirs de la famille Moubarak
La Cour européenne de justice a rendu mercredi un arrêt en faveur de la famille de l'ancien dictateur égyptien Hosni Moubarak, confirmant la levée du gel de ...Actualités similaires
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Abattage sans étourdissement : le grand rabbin de Bruxelles introduit un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
Neuf citoyens belges de confession juive, dont le grand rabbin de Bruxelles, Albert Guigui, ont saisi la Cour européenne...Actualités similaires
Interdiction de l'abattage rituel en Belgique: recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
Neuf citoyens belges de confession juive, dont le grand rabbin de Bruxelles, Albert Guigui, ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) d'un ...Actualités similaires
Covid-19 : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour des mesures restreignant les libertés
Les juges ont imposé à la Suisse le versement de 3 000 euros à l'association qui avait .Actualités similaires
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EN DIRECT - Covid-19 : la Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne ce mardi la Suisse pour des mesures restreignant les libertés. Suivez les dernières informations sur ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la Cour européenne des droits de l'homme se prononce en urgence, demandant à Moscou d'éviter les civils et les secours
La Cour européenne des droits de l'Homme a décidé mardi de mesures provisoires à l'encontre de Moscou, demandant à la...Alain Soral débouté par la Cour européenne des droits de l'homme qu'il avait saisie après sa condamnation pour la publication sur son site internet d'un dessin négationniste
L'essayiste d'extrême-droite Alain Soral a été débouté par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qu'il avait saisie après sa condamnation pour ...
Alain Soral débouté par la Cour européenne des droits de l'homme, qu'il avait saisie après sa condamnation pour négation de la Shoah
L'essayiste d'extrême-droite s'était tourné vers la CEDH pour contester sa condamnation pour un dessin qui visait les historiens de la Seconde Guerre ...
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La question des déserts médicaux pourrait bien se retrouver devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
L'association des citoyens contre les déserts médicaux, dont le siège est en Mayenne, pourrait bien saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Son ...
Union européenne : La Cour de justice de l'UE valide un dispositif liant versement de fonds et respect de l'état de droit, Varsovie et Budapest dans le viseur
La validation du plan de relance post-Covid pour la Pologne et la Hongrie pourrait être soumise à un meilleur respect de l'Etat de droitLes "Navigants libres" saisissent la Cour européenne des Droits de l'Homme
Pour lutter contre la vaccination obligatoire au sein de leur profession, les "Navigants libres" se lancent aujourd'hui dans une procédure auprès de la Cour ...Détention d'Osman Kavala : la Cour européenne des droits de l'homme saisie
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a annoncé la saisie de la Cour européenne des droits de l'homme, qui doit se prononcer prochainement sur la ...Climat : la Cour des comptes européenne appelle à taxer davantage les énergies fossiles
Les politiques fiscales des Européens, qui continuent de soutenir les énergies fossiles en les taxant moins et en les subventionnant davantage que les ...• Sources :
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