Toute l'actualité sur Cour-Européenne - page 12
La Cour des comptes européenne épingle la supervision bancaire de la BCE
Les auditeurs européens appellent l'institution monétaire à "renforcer sa surveillance du risque de crédit des banques de l'Union Européenne afin de ...Actualités similaires
La cour des comptes européenne recadre la BCE sur la surveillance des banques
L'institution Luxembourgeoise exige une supervision bancaire plus forte dans le but de garantir la sécurité du système monétaire européen.Actualités similaires
En prison depuis 44 ans, il fait condamner la Belgique par la Cour européenne des droits de l'Homme
Freddy André Horion est emprisonné depuis 44 ans, condamné pour un quintuple meurtre. Il a fait condamner ce mardi la Belgique par la Cour européenne des ...Actualités similaires
Jean-Paul Costa, ex-président de la Cour européenne des Droits de l'Homme, est décédé
Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l'Homme de 2007 à 2011, est décédé jeudi à l'âge de 81 ans. Jean-Paul Costa, juriste ...Actualités similaires
La Cour des comptes européenne envisage d'intégrer le coût de la souffrance animale dans le prix de la viande
La Cour des comptes européenne recommande de favoriser le transport de la viande plutôt que des animaux vivants. L'idée est de donner une valeur monétaire ...Actualités similaires
La Cour des comptes européenne pointe du doigt les conditions de transport des animaux vivants
Bovins, porcins, volailles... Chaque année, ils sont des milliards d'animaux vivants à être déplacés dans l'Union européenne ou au-delà à des fins de ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Hongrie pour «ségrégation scolaire»
La CEDH avait été saisie par un jeune Rom de Hongrie, représenté par le Centre européen des droits des roms, une ONG basée à Bruxelles (ERRC). Le jeune ...Actualités similaires
«Inaction climatique» : la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour la première fois
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) examine pour la première fois une requête pour «inaction climatique» visant la France. C'est l'ancien...Actualités similaires
L'« inaction climatique » des États pour la première fois devant la Cour européenne
C'est une première « historique » : ce mercredi, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se penche sur l'inaction climatique présumée des ...Actualités similaires
La France et la Suisse devant la Cour européenne pour « inaction climatique », une première « historique »
La Cour européenne des droits de l'homme va se pencher mercredi sur l'inaction climatique présumée des États. Elle va examiner deux affaires visant la ...Actualités similaires
« L'inaction climatique » des États pour la 1re fois devant la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penche mercredi sur l'inaction climatique présumée des États en examinant deux affaires visant la Suisse ...Actualités similaires
Crash du MH17 : la cour européenne verse la plainte de Kiev contre la Russie à l'affaire
La Cour européenne des Droits de l'Homme a versé la plainte de l'Ukraine contre la Russie pour l'invasion de son...Actualités similaires
«L'affaire du 36» rebondit à la Cour européenne des droits de l'homme
La CEDH a été saisie par Emily Spanton, qui avait accusé deux policiers de viol, finalement acquittés en avril dernier. Elle dénonce une «motivation ...Actualités similaires
Refus "sexe neutre" sur l'état civil : un tourangeau débouté par la Cour Européenne des droits de l'homme
Le sexe neutre n'existe pas selon la Cour européenne des droits de l'Homme qui a conforté mardi 31 janvier la France dans son refus de faire figurer la ...Actualités similaires
Electricité : le marché européen est insuffisamment intégré, juge la Cour des comptes européenne
Lancé en 1996, le projet de marché unique de l'électricité visait à intégrer totalement les marchés nationaux à l'horizon 2014. L'objectif était alors ...Actualités similaires
Un pays ne peut être contraint de reconnaître un sexe "neutre", selon la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a conforté mardi la France dans son refus de faire figurer la mention...Actualités similaires
Refus du « sexe neutre » sur l'état civil : la Cour Européenne des droits de l'homme conforte la France
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a conforté mardi la France dans son refus de faire figurer la mention « sexe neutre » sur l'état civil ...Actualités similaires
Insecticides tueurs d'abeilles : l'arrêt de la Cour de Justice Européenne met fin à la moitié des dérogations
L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne tançant la Belgique pour les dérogations qu'elle a accordées aux...Actualités similaires
Assignation à résidence : la Cour européenne donne raison à la France contre un islamiste
La France n'a pas porté atteinte à la liberté de circulation en assignant à résidence un islamiste à Angers à la suite des attentats de 2015, a ...Actualités similaires
Produits contrefaits : la cour de justice européenne pointe la responsabilité d'Amazon
Examinant des recours du chausseur Louboutin, la Cour de justice de l'Union européenne pointe la responsabilité d'Amazon lorsque des vendeurs y proposent des ...Actualités similaires
Condamnation d'Éric Zemmour pour "provocation à la discrimination et haine religieuse": La Cour européenne des Droits de l'homme confirme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné tort ce mardi à l'ancien candidat d'extrême droite à l'élection présidentielle française Éric ...Actualités similaires
Qu'est-ce que la Cour européenne des droits de l'homme ?
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit se prononcer ce mardi matin sur une affaire opposant Éric Zemmour au gouvernement français. L'ancien ...Actualités similaires
C'est quoi la Cour européenne des droits de l'homme, ou CEDH ?
L'ANTISÈCHE - Ce mardi, la CEDH se prononce dans une affaire concernant Éric Zemmour, qui contestait une condamnation pour provocation à la haine ...Actualités similaires
L'avocat général de la Cour de justice européenne donne raison à l'UEFA dans son combat contre la Super Ligue
L'avocat général de la plus haute juridiction européenne a estimé jeudi que le règlement de l'UEFA l'autorisant à sanctionner des clubs dissidents était ...Actualités similaires
Super Ligue : Premier avis favorable à l'UEFA selon la Cour de justice européenne
"Lu0027avocat général de la Cour de justice européenne a estimé jeudi que lu0027UEFA était dans son droit lorsquu0027elle a menacé de sanctionner les ...Actualités similaires
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