Toute l'actualité sur Cour-Européenne - page 9
Hyperandrogénie: la Cour européenne des droits de l'homme donne raison à l'athlète Semenya
La justice helvète avait confirmé en 2020 une décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) validant un règlement de la Fédération internationale ...Actualités similaires
Immigration : la Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir refusé le regroupement familial de réfugiés
Dans un arrêt qu'elle a rendu ce mardi, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Suisse pour avoir refusé les demandes de regroupement...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Suisse pour avoir rejeté des demandes de regroupement familial de réfugiés en invoquant leur dépendance à l'aide sociale
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Suisse pour avoir rejeté des demandes de regroupement familial de réfugiés en invoquant ...Actualités similaires
Le plan climat européen a du plomb dans l'aile , selon la Cour des comptes européenne
L'Union européenne est-elle sur les rails pour atteindre ses objectifs en matière de climat et d'énergie ? [Le Monde]. Telle est la question posée par ...Actualités similaires
L'Europe pourrait perdre la course aux batteries , selon la Cour des comptes européenne
Alors que le monde est lancé dans une course à l'industrialisation de la production de batteries pour véhicules électriques [L'Usine nouvelle], l'Union ...Actualités similaires
La fin des voitures essence et diesel en 2035 menacée par le manque de batteries électriques, selon la Cour des comptes européenne
L'Union européenne risque d'échouer à devenir un moteur mondial de l'industrie des batteries, ce qui remet en question...Actualités similaires
Actualités et infos de Rodez et sa région - À la uneCascade de Salles-la-Source : conseil d'Etat et cour européenne des droits de l'Homme en ligne de mire
Toute l'actualité de l'Aveyron en direct, photos et vidéos avec Centre Presse Aveyron. Retrouvez toutes les informations locales : faits divers, politique, ...Actualités similaires
La cascade devant le conseil d'État et la cour européenne ?
L'association Ranimons la cascade veut poursuivre sans relâche son marathon judiciaire. Un rassemblement est prévu ce samedi à Rodez.Actualités similaires
L'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny a obtenu la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l'Homme pour "l'absence d'enquête effective" sur son empoisonnement en 2020
L'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny a obtenu la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l'Homme pour « l'absence d'enquête ...Actualités similaires
Russie : la Cour européenne des Droits de l'Homme condamne Moscou pour l'absence d'enquête sur l'empoisonnement d'Alexeï Navalny
L'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny a obtenu la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne l'Ukraine pour discrimination et violation du droit au respect de la vie privée à cause de l'absence de reconnaissance des couples homosexuels dans le pays
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné l'Ukraine pour discrimination et violation du droit au respect de la vie privée à cause de ...Actualités similaires
Utilisation des fonds de l'UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ?
Histoire de la Cour des Comptes européenne La Cour des Comptes européenne est née d'un besoin. Après la signature du Traité de Luxembourg en avril 1970, la ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme déboute à nouveau le maire RN de Beaucaire Julien Sanchez
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté ce lundi Julien Sanchez. Le maire RN de Beaucaire contestait devant la CEDH sa condamnation pour des ...Actualités similaires
Incitation à la haine sur les réseaux sociaux: le RN Julien Sanchez à nouveau débouté par la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté lundi une seconde fois l'élu RN Julien Sanchez, qui contestait devant la CEDH sa condamnation pour des ...Actualités similaires
La Cour des comptes européenne épingle la supervision bancaire de la BCE
Les auditeurs européens appellent l'institution monétaire à "renforcer sa surveillance du risque de crédit des banques de l'Union Européenne afin de ...Actualités similaires
La cour des comptes européenne recadre la BCE sur la surveillance des banques
L'institution Luxembourgeoise exige une supervision bancaire plus forte dans le but de garantir la sécurité du système monétaire européen.Actualités similaires
En prison depuis 44 ans, il fait condamner la Belgique par la Cour européenne des droits de l'Homme
Freddy André Horion est emprisonné depuis 44 ans, condamné pour un quintuple meurtre. Il a fait condamner ce mardi la Belgique par la Cour européenne des ...Actualités similaires
Jean-Paul Costa, ex-président de la Cour européenne des Droits de l'Homme, est décédé
Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l'Homme de 2007 à 2011, est décédé jeudi à l'âge de 81 ans. Jean-Paul Costa, juriste ...Actualités similaires
La Cour des comptes européenne envisage d'intégrer le coût de la souffrance animale dans le prix de la viande
La Cour des comptes européenne recommande de favoriser le transport de la viande plutôt que des animaux vivants. L'idée est de donner une valeur monétaire ...Actualités similaires
La Cour des comptes européenne pointe du doigt les conditions de transport des animaux vivants
Bovins, porcins, volailles... Chaque année, ils sont des milliards d'animaux vivants à être déplacés dans l'Union européenne ou au-delà à des fins de ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Hongrie pour «ségrégation scolaire»
La CEDH avait été saisie par un jeune Rom de Hongrie, représenté par le Centre européen des droits des roms, une ONG basée à Bruxelles (ERRC). Le jeune ...Actualités similaires
«Inaction climatique» : la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour la première fois
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) examine pour la première fois une requête pour «inaction climatique» visant la France. C'est l'ancien...Actualités similaires
L'« inaction climatique » des États pour la première fois devant la Cour européenne
C'est une première « historique » : ce mercredi, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se penche sur l'inaction climatique présumée des ...Actualités similaires
La France et la Suisse devant la Cour européenne pour « inaction climatique », une première « historique »
La Cour européenne des droits de l'homme va se pencher mercredi sur l'inaction climatique présumée des États. Elle va examiner deux affaires visant la ...Actualités similaires
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