Toute l'actualité sur Cour-Européenne - page 7
Football : la Cour européenne donne raison à la Super Ligue face à l'UEFA
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé jeudi que les règles de l'UEFA relatives à l'autorisation de compétitions de football, telles que la ...Actualités similaires
Renvoyé du Palais princier, Claude Palmero annonce qu'il va saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme "avant la fin de l'année"
Six mois après son éviction par le prince Albert II, l'ancien administrateur des Biens du Palais princier et de la famille princière, Claude Palmero, a vu ...Actualités similaires
Affaire Karachi : la Cour européenne des droits de l'Homme déboute François Léotard à titre posthume
Condamné dans l'affaire Karachi, l'ancien ministre de la Défense, décédé en avril dernier, avait déposé une requête auprès de la CEDH contestant ...Actualités similaires
Avortement empêché : la Pologne condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Pologne pour "violation du droit au respect de la vie...Actualités similaires
Quelle est la différence entre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ?
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribunaux introduite en Pologne en 2017 enfreignait le droit ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme ouvre une procédure contre la France pour "acte de torture" et "traitements inhumains et dégradants" après la blessure d'un syndicaliste, éborgné en 2016 lors d'une manifestation
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ouvert une procédure contre la France pour "acte de torture" ou "traitements inhumains et dégradants" ...Actualités similaires
Manifestant éborgné en 2016 : la France visée par une procédure pour "acte de torture ou traitement inhumain" par la Cour européenne des droits de l'homme
Cette affaire concerne Laurent Théron, touché à l'oeil droit par l'explosion d'une grenade tirée par un CRS à Paris lors d'une manifestation contre la loi ...Actualités similaires
Syndicaliste éborgné en 2016 : la Cour européenne des droits de l'homme ouvre une procédure contre la France
La CEDH ou ouvert une procédure à l'encontre de l'État français pour « acte de torture » ou « traitements inhumains et dégradants »Actualités similaires
La Cour européenne de justice estime qu'une administration peut interdire le port de signes religieux
Selon la justice européenne, une administration publique peut interdire le port d'un signe religieux à l'ensemble de ses employés, qu'ils soient en contact ...Actualités similaires
Ans : selon la Cour de Justice européenne, une administration peut interdire le port de signes convictionnels à ses agents
Une administration publique peut interdire à son personnel le port visible sur le lieu de travail de tout signe...Actualités similaires
Une administration publique peut interdire le port de signes religieux, estime la Cour de justice européenne
La justice européenne s'est déjà prononcée plusieurs fois sur des cas d'interdiction du foulard islamique émanant d'employeurs privés, mais il s'agit de ...Actualités similaires
Le Parlement européen rend un avis favorable pour un second mandat d'Annemie Turtelboom comme membre de la Cour des comptes européenne
Le Parlement européen a rendu un avis favorable, mercredi en plénière, pour un second mandat de six ans de la Belge...Actualités similaires
L'ancien administrateur des Biens du Palais, Claude Palmero menace le prince Albert II de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme
Les avocats de l'ancien Administrateur des Biens du Palais et de la famille princière menacent de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, pour ...Actualités similaires
Le groupe de médias Bild fait condamner l'Allemagne devant la Cour européenne des droits de l'homme pour atteinte à la liberté d'expression, dans une affaire de droit à l'image d'un policier
Le groupe de médias Bild a fait condamner l'Allemagne devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour atteinte à la liberté d'expression, dans ...Actualités similaires
Prolongation du glyphosate : un avocat de la Drôme prêt à saisir la cour de justice européenne
Le glyphosate au centre des discussions à Bruxelles entre les Etats membres de l'Union Européenne. Ils doivent voter ce vendredi pour prolonger ou non ...Actualités similaires
La Cour des comptes européenne pointe les défaillances des aides à la viticulture
Dans un rapport, la Cour des comptes européenne critique le manque de clarté des aides à la plantation et l'absence d'ambition environnementale de la ...Actualités similaires
La Cour de justice européenne contre la France
IMMIGRATION. L'instance européenne a refusé le refoulement à la frontière avec l'Italie.Actualités similaires
Inaction climatique : 32 pays devant la Cour européenne des Droits de l'Homme
Du jamais vu. 32 Etats accusés d'inaction climatique devant la Cour européenne des Droits de l'Homme ce mercredi 27 septembre à Strasbourg. Un procès qui ...Actualités similaires
Procès inédit devant la Cour européenne des droits de l'Homme, qui se penche sur l'"inaction climatique"
L'inaction climatique est sur le banc des accusés ce mercredi : c'est un procès inédit qui débute à Strasbourg...Actualités similaires
Annemie Turtelboom confirmée à la Cour des Comptes européenne
Le Conseil des ministres a décidé de prolonger Annemie Turtelboom en tant que membre belge de la Cour des comptes européenne, pour la période 2024-2030, ...Actualités similaires
Climat : six jeunes Portugais assignent 32 États devant la Cour européenne des droits de l'homme pour leur inaction
Le nombre d'actions en justice contre l'inaction climatique explose. La plainte de six jeunes Portugais contre 32 pays sera examinée, à partir du 27 ...Actualités similaires
Energies renouvelables en mer. La Cour des Comptes européenne doute de leur viabilité économique et environnementale
La Cour des comptes européenne a publié un rapport le lundi 18 septembre, dans lequel elle avertit que le programme de développement des énergies ...Actualités similaires
VIDÉO. Eoliennes en mer : la cour des comptes européenne alerte sur un « dilemme écologiqu
Eoliennes en mer : la cour des comptes européenne alerte sur un « dilemme écologique ». L'Union européenne met-elle la charrue avant les boeufs ? Dans , le ...Actualités similaires
Justice climatique: six jeunes Portugais assignent 32 pays devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Une audience "sans précédent": six jeunes Portugais demandent des comptes à 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) auxquels ils ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
