Toute l'actualité sur Cour-Européenne - page 10
« L'inaction climatique » des États pour la 1re fois devant la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penche mercredi sur l'inaction climatique présumée des États en examinant deux affaires visant la Suisse ...Actualités similaires
Crash du MH17 : la cour européenne verse la plainte de Kiev contre la Russie à l'affaire
La Cour européenne des Droits de l'Homme a versé la plainte de l'Ukraine contre la Russie pour l'invasion de son...Actualités similaires
«L'affaire du 36» rebondit à la Cour européenne des droits de l'homme
La CEDH a été saisie par Emily Spanton, qui avait accusé deux policiers de viol, finalement acquittés en avril dernier. Elle dénonce une «motivation ...Actualités similaires
Refus "sexe neutre" sur l'état civil : un tourangeau débouté par la Cour Européenne des droits de l'homme
Le sexe neutre n'existe pas selon la Cour européenne des droits de l'Homme qui a conforté mardi 31 janvier la France dans son refus de faire figurer la ...Actualités similaires
Electricité : le marché européen est insuffisamment intégré, juge la Cour des comptes européenne
Lancé en 1996, le projet de marché unique de l'électricité visait à intégrer totalement les marchés nationaux à l'horizon 2014. L'objectif était alors ...Actualités similaires
Un pays ne peut être contraint de reconnaître un sexe "neutre", selon la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a conforté mardi la France dans son refus de faire figurer la mention...Actualités similaires
Refus du « sexe neutre » sur l'état civil : la Cour Européenne des droits de l'homme conforte la France
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a conforté mardi la France dans son refus de faire figurer la mention « sexe neutre » sur l'état civil ...Actualités similaires
Insecticides tueurs d'abeilles : l'arrêt de la Cour de Justice Européenne met fin à la moitié des dérogations
L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne tançant la Belgique pour les dérogations qu'elle a accordées aux...Actualités similaires
Assignation à résidence : la Cour européenne donne raison à la France contre un islamiste
La France n'a pas porté atteinte à la liberté de circulation en assignant à résidence un islamiste à Angers à la suite des attentats de 2015, a ...Actualités similaires
Produits contrefaits : la cour de justice européenne pointe la responsabilité d'Amazon
Examinant des recours du chausseur Louboutin, la Cour de justice de l'Union européenne pointe la responsabilité d'Amazon lorsque des vendeurs y proposent des ...Actualités similaires
Condamnation d'Éric Zemmour pour "provocation à la discrimination et haine religieuse": La Cour européenne des Droits de l'homme confirme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné tort ce mardi à l'ancien candidat d'extrême droite à l'élection présidentielle française Éric ...Actualités similaires
Qu'est-ce que la Cour européenne des droits de l'homme ?
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit se prononcer ce mardi matin sur une affaire opposant Éric Zemmour au gouvernement français. L'ancien ...Actualités similaires
C'est quoi la Cour européenne des droits de l'homme, ou CEDH ?
L'ANTISÈCHE - Ce mardi, la CEDH se prononce dans une affaire concernant Éric Zemmour, qui contestait une condamnation pour provocation à la haine ...Actualités similaires
L'avocat général de la Cour de justice européenne donne raison à l'UEFA dans son combat contre la Super Ligue
L'avocat général de la plus haute juridiction européenne a estimé jeudi que le règlement de l'UEFA l'autorisant à sanctionner des clubs dissidents était ...Actualités similaires
Super Ligue : Premier avis favorable à l'UEFA selon la Cour de justice européenne
"Lu0027avocat général de la Cour de justice européenne a estimé jeudi que lu0027UEFA était dans son droit lorsquu0027elle a menacé de sanctionner les ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Belgique pour atteinte à la liberté d'expression pour avoir sanctionné la RTBF au sujet d'un reportage sur une affaire d'exploitation sexuelle
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Belgique pour atteinte à la liberté d'expression pour avoir sanctionné la ...Actualités similaires
WikiLeaks : Menacé d'extradition aux Etats-Unis, Julian Assange saisit la Cour européenne des droits de l'homme
Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange, qui s'efforce d'éviter une extradition aux Etats-Unis où il encourt 175 années de prison pour la diffusion de ...Actualités similaires
INFO JDD. Le chef présumé de la « Mocro Maffia » Ridouan Taghi saisit la Cour européenne des droits de l'Homme
Présenté comme le cerveau d'un groupe criminel, spécialisé dans le trafic de cocaïne, ce ressortissant néerlandais vient de saisir la juridiction ...Actualités similaires
Union européenne. La Cour de justice au service des paradis fiscaux
Une décision de la justice européenne remet en cause la législation de transparence financière du Grand-Duché du Luxembourg.Actualités similaires
Pologne. Une défaite importante des partisans de l'avortement devant la Cour Européenne des droits de l'homme
Les partisans de l'avortement viennent d'essuyer une défaite importante devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans l'affaire B.B. c. Pologne. ...Actualités similaires
Crèche : le maire de Beaucaire saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Le maire (RN) de Beaucaire, Julien Sanchez, persiste et signe. Non seulement, il promet maintenir une crèche dans sa mairie mais il annonce aussi ce jeudi soir ...Actualités similaires
David Frost: la Cour européenne de justice ne devrait jouer aucun rôle dans le protocole du Brexit en Irlande du Nord
David Frost a déclaré que Liz Truss ne devrait pas céder à l'UE en donnant...Actualités similaires
Les parents de la petite Maddie, la fillette dont la disparition a suscité un émoi international il y a 15 ans, déboutés par la Cour européenne des droits de l'homme à propos d'un livre écrit par un policier portugais
Les parents de la fillette britannique, Madeleine (Maddie) McCann, dont la disparition avait suscité un émoi international il y a 15 ans, ont été déboutés ...Actualités similaires
Cour européenne des droits de l'homme : Siofra O'Leary devient la première femme présidente
La juge irlandaise Siofra O'Leary a été élue, lundi 19 septembre 2022, présidente de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et deviendra, en ...Actualités similaires
Familles jihadistes en Syrie : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Mercredi 14 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à réexaminer les demandes de rapatriement des familles de jihadistes ...Actualités similaires
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