Toute l'actualité sur Cour-Européenne
Les "passeports dorés" de Malte : pratique jugée illégale par la Cour de Justice européenne
La justice européenne a estimé ce mardi 29 avril que les "passeports dorés" vendus par Malte aux riches investisseurs étrangers, violaient le droit ...Actualités similaires
Cour européenne des droits de l'Homme : La tête de l'institution revient à un juge français
Cette juridiction internationale garantit les droits fondamentaux, civils et politiques aux 46 pays du Conseil de l'EuropeActualités similaires
Viols sur mineures : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France
La France est au coeur d'un débat de grande envergure sur l'élargissement de la définition du viol à l'absence de consentement.Actualités similaires
"La justice française a failli" : pourquoi la France a-t-elle été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme ?
Jeudi 24 avril 2025, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme. Pour quelle raison ?Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour n'avoir pas protégé trois mineures ayant dénoncé des viols
L'État français a été condamné, jeudi 24 avril, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour son manque de considérations durant trois ...Actualités similaires
EN DIRECT - Marine Le Pen condamnée : la cheffe des députés RN va saisir la Cour européenne des droits de l'Homme "en référé"
Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics, lundi, par le tribunal de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens. ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Sarkozy conteste sa condamnation devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Nicolas Sarkozy conteste sa condamnation définitive dans l'affaire des écoutes. Il a saisi la Cour européenne des droits de l'homme, tout en étant jugé ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme
Nicolas Sarkozy a officiellement saisi la Cour européenne des droits de l'Homme pour sa condamnation dans l'affaire des écoutes, a-t-elle indiqué ce ...Actualités similaires
Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy a saisi la Cour européenne
L'ex-président a fait recours devant la CEDH suite à sa condamnation à de la prison ferme pour corruption et trafic d'influence.Actualités similaires
Affaire des écoutes : l'ancien président Nicolas Sarkozy a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme après sa condamnation
La CEDH a annoncé mercredi à l'AFP avoir reçu une requête de Nicolas Sarkozy après sa condamnation en décembre à un an de prison ferme avec bracelet ...Actualités similaires
ASSE : Conseil d'Etat et Cour européenne, avril sera chaud !
Dans le collimateur du ministre de l'Intérieur, les deux associations de supporters de l'AS Saint-Etienne...Actualités similaires
Fraude à la TVA : le bilan au vitriol de la Cour des comptes européenne
Le gendarme européen des finances publiques a pointé « des lacunes», «des incohérences » et « des graves faiblesses » chez les États européens en ...Actualités similaires
Transidentité : « une lueur d'espoir » en Hongrie, après une décision historique de la Cour de justice européenne
La justice européenne a rendu sa décision « Deldit » jeudi 13 mars, estimant que la Hongrie devait enregistrer « l'identité vécue » des personnes ...Actualités similaires
La Cour européenne des Droits de l'Homme condamne la Belgique pour un test osseux sur une demandeuse d'asile
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la Belgique pour un test osseux pratiqué sur une ressortissante...Actualités similaires
Condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes: "Nous allons saisir d'une requête la Cour européenne des Droits de l'homme", annonce l'avocat de l'ancien président
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi, a annoncé ce jeudi déposer une requête à la Cour européenne des Droits de l'homme pour contester sa ...Actualités similaires
La Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour les menaces contre Novaïa Gazeta
La Russie a été condamnée ce mardi par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation de la liberté d'expression et de la vie privée dans ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour violation du droit à la vie
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, en ...Actualités similaires
Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse au barrage de Sivens : pour quels motifs la France a-t-elle été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme ?
Ce jeudi 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour violation du droit à la vie pour la mort de Rémi ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France reconnue responsable par la Cour européenne des droits de l'Homme du décès du militant écolo tué par l'explosion d'une grenade lancée par un gendarme
La cour de Strasbourg estime que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force potentiellement meurtrière" n'a ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour violation du droit à la vie
La CEDH condamne la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse en 2014. Le jeune ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour violation du droit à la vie
La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour la mort de Rémi Fraisse, sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn, en ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne pour "violation du droit à la vie"
Ce 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour "violation du droit à la vie" concernant la mort de Rémi Fraisse. Les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
