Toute l'actualité sur Cour-Européenne
Pierre Moscovici en route vers la Cour des comptes européenne
Après cinq ans à la tête de la Cour des comptes française, l'ancien ministre socialiste pourrait intégrer son équivalent à l'échelle européenne.Actualités similaires
Politique : Pierre Moscovici annonce qu'il va quitter la Cour des comptes pour intégrer... la Cour des comptes européenne
Pierre Moscovici quitte la Cour des comptes pour un poste européen. Sa candidature à la Cour des comptes européenne est en cours d'examen.Actualités similaires
"En janvier, je partirai fier": après 5 ans, Pierre Moscovici va quitter la Cour des comptes (pour rejoindre la Cour des comptes européenne)
Selon un document interne envoyé aux membres de l'institution de la rue Cambon, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, va quitter son ...Actualités similaires
Médicaments : la Cour des comptes européenne étrille les États membres pour leur gestion des pénuries
Un rapport de la Cour des comptes européenne estime que les actions de l'Union européenne pour lutter contre les pénuries de médicaments sont insuffisantes. ...Actualités similaires
Pénuries de médicaments : l'UE cherche toujours la solution, selon la Cour des comptes européenne
Un rapport de la Cour des comptes européenne révèle que l'Union européenne peine à contrer les pénuries de médicaments, malgré l'identification des ...Actualités similaires
Privée de PMA suite au décès de son mari, la Cour européenne des droits de l'Homme se prononce en sa faveur
Voilà une décision juridique qui devrait avoir de forts retentissements à l'avenir. La Cour européenne des droits de l'Homme vient de juger la requête de ...Actualités similaires
Consentement: la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La France a été condamnée jeudi 4 septembre par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment pour les « lacunes » de son cadre juridique relatif ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt clé sur le consentement
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce jeudi 4 septembre 2025 la France à la suite d'un jugement portant sur un pharmacien accusé d'avoir ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt clé sur le consentement
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce jeudi 4 septembre 2025 la France à la suite d'un jugement portant sur un pharmacien accusé d'avoir ...Actualités similaires
Relation sadomasochiste: la Cour européenne des droits de l'homme rend un arrêt clé sur le consentement en France
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend jeudi 4 septembre 2025 un arrêt sur le cas d'un pharmacien accusé d'avoir imposé à une collègue une ...Actualités similaires
Relation sadomasochiste: la Cour européenne des droits de l'homme rend un arrêt clé sur le consentement en France
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend jeudi 4 septembre 2025 un arrêt sur le cas d'un pharmacien accusé d'avoir imposé à une collègue une ...Actualités similaires
Tariq Ramadan condamné pour viol : l'islamologue va faire appel devant la Cour européenne des droits de l'homme
Condamné pour viol en Suisse, Tariq Ramadan porte l'affaire devant la CEDH. Ses avocats dénoncent une décision contestableActualités similaires
Tariq Ramadan va faire appel de sa condamnation pour viol devant la Cour européenne des droits de l'homme
L'islamologue suisse Tariq Ramadan va faire appel de sa première condamnation pour viol en Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme, ont ...Actualités similaires
Condamné en Suisse pour un viol commis en 2008, Tariq Ramadan va faire appel de sa condamnation devant la Cour européenne des droits de l'homme
Figure controversée et au coeur de l'une des affaires les plus emblématiques de l'ère #MeToo, Tariq Ramadan continue de contester les accusations de viol qui ...Actualités similaires
Autriche. La Cour européenne des droits de l'Homme bloque l'expulsion d'un criminel syrien [Vidéo]
L'Autriche a franchi début juillet un cap inédit en expulsant vers la Syrie un ressortissant condamné pour terrorisme. Mais, quelques semaines plus tard, la ...Actualités similaires
Utilisation des fonds de l'UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ?
Histoire de la Cour des Comptes européenne La Cour des Comptes européenne est née d'un besoin. Après la signature du Traité de Luxembourg en avril 1970, la ...Actualités similaires
Affaire Luc Besson : la Cour européenne des droits de l'homme juge recevable le dossier classé par la France
L'actrice Sand Van Roy avait porté plainte contre le cinéaste pour viol en 2018, et elle a épuisé, en vain, tous les recours auprès de la justice : il n'y ...Actualités similaires
Affaire Luc Besson : la Cour européenne des droits de l'homme accepte d'examiner le dossier
Quelques jours seulement après la sortie du dernier film du réalisateur, l'affaire Luc Besson est dans le viseur de la Cour européenne des droits de l'homme ...Actualités similaires
La Cour européenne se penche sur l'affaire Luc Besson
Après le non-lieu de sa plainte pour viols contre le cinéaste, l'actrice Sand Van Roy a saisi la CEDH, estimant que l'enquête avait été incomplète et que ...Actualités similaires
Révision de l'accord UE-Israël : une association de juristes va déposer une « action pour carence » auprès de la Cour européenne de justice pour complicité de génocide
Les Vingt-Sept pays membres n'ont toujours pas acté de sanctions à l'encontre des autorités israéliennes ce mardi. Malgré les rapports qui pointent une ...Actualités similaires
Athlétisme: selon la Cour européenne des droits de l'homme, Caster Semenya n'a pas eu droit à un procès équitable
La Sud-africaine Caster Semenya a salué jeudi 10 juillet « un résultat positif » dans la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), ...Actualités similaires
/2021/04/27/6087bc3a9ccad_5fbe29c47a7f0_south_africas_caster_semenya_competes_to_win_the_gold_in_the_womens_800-meter_final_during_the_diamond_league_in_doha_qatar_friday_may_3_2019.aut_.jpg)
Hyperandrogénie : la Cour européenne des droits de l'homme juge le procès de Caster Semenya pas équitable mais ne se prononce pas sur le fond
La CEDH a annoncé, jeudi, que l'athlète sud-africaine n'a pas eu le droit à un procès équitable, tout en refusant de se prononcer clairement sur le gfond ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
