Aug 2025 Opinions et humeurs La Cour européenne se penche sur l'affaire Luc Besson Après le non-lieu de sa plainte pour viols contre le cinéaste, l'actrice Sand Van Roy a saisi la CEDH, estimant que l'enquête avait été incomplète et Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Des violations "massives et horribles" : la Cour européenne des droits de l'Homme se penche sur l'agression russe de l'Ukraine et le crash du MH17 abattu dans la région de Donetsk L'Indépendant
Oct 2025 Une Retard du plan de relance post-Covid : le carton rouge de la Cour des Comptes européenne La juridiction financière européenne a dressé un tableau préoccupant du niveau d'erreurs dans les dépenses du budget de l'UE. Dans un rapport sévère, La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers Privée de PMA suite au décès de son mari, la Cour européenne des droits de l'Homme se prononce en sa faveur Voilà une décision juridique qui devrait avoir de forts retentissements à l'avenir. La Cour européenne des droits de l'Homme vient de juger la requête Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bordeaux : pourquoi la militante Myriam Eckert se retrouve devant la Cour européenne des droits de l'homme Sud Ouest
Régions - Nord-Pas-de-Calais Les promoteurs du canal Seine-Nord se défendent face à la Cour des comptes européenne France 3
Europe [Revue de presse] Rachat de dettes : la Cour constitutionnelle allemande donne trois mois à la Banque centrale européenne pour se justifier Toute l'Europe
26 Feb Economie "Une violation flagrante": malgré l'annulation de la Cour suprême, les Européens se rendent compte que de nombreux produits vers les États-Unis seront plus taxés qu'avant (et notamment les produits agricoles français) Les nouveaux droits de douane décidés par Donald Trump après l'arrêt de la Cour suprême vont exposer 7% des exportations européennes à des droits de d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sport - Football OL : Textor en rajoute une couche concernant le financement du PSG par le Qatar Foot National
21 Apr Divers - Actualité générale Droits des personnes LGBT + : la Hongrie condamnée par la Cour européenne de justice La plus haute juridiction européenne a condamné pour la première fois un pays membre de l'UE pour son non-respect de « l'ordre juridique commun ». Cet L'humanité
09 Apr International - Belgique La Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir laissé des migrants à la rue plusieurs mois Les plaignants, originaires de Guinée, d'Angola, du Cameroun et de la Chine, sont arrivés en Belgique en 2022 où ils... RTBF
29 Mar Sport - Football Justice : Moussa Sissoko saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre la Fédération Française de Football So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Economie Il ne peut pas renoncer à la nationalité russe... car il n'est pas russe: ce milliardaire présenté à tort comme russe attaque le Royaume-Uni qui a saisi ses biens devant la Cour européenne des droits de l'homme Selon le Financial Times, le milliardaire Eugene Shvidler a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour constester les sanctions qui le visent BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar France Une jeune fille dénonce un viol dans les toilettes de son lycée et écope d'un rappel à la loi : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme La justice européenne sanctionne la France pour violation du droit à un procès équitable. La CEDH estime que la parole d'une victime de viol présumée L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Europe La Cour européenne des droits de l'homme sous les pressions politiques Au nom de la sécurité, peut-on limiter les droits de l'homme, les droits des migrants ? C'est le débat qui sous-tend les attaques répétées dont la Cou RFI • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la Cour européenne des droits de l'Homme La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré. La famille du jeune homme décédé en 2016 avait saisi TF1 News
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Mort d'Adama Traore : le non-lieu des gendarmes est confirmé, la famille portera l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme Près de 10 ans après la mort d'Adama Traoré, le non-lieu des gendarmes a été définitivement confirmé. L'avocat de la famille du jeune homme de 24 ans, Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Affaire Adama Traoré : le non-lieu désormais définitif, la Cour européenne des droits de l'Homme bientôt saisie La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi, le non-lieu dans l'affaire Adama Traoré. La famille va saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Le comité propalestinien BDS Montpellier dénonce un acharnement et saisit la Cour européenne des droits de l'Homme Le comité BDS à Montpellier (Boycott-Désinvestissement-Sanctions) annonce avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, la CEDH. Le mouvement, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Mercosur : en Aveyron aussi, syndicats et députés saluent le vote des députés européens qui ont saisi la Cour européenne de justice La mobilisation des agriculteurs à Strasbourg a fini par payer puisque les députés européens ont voté la saisie de la Cour européenne de justice qui d Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Cafards et toilettes sans cloison : un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme épingle la prison de l'Elsau La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, ce jeudi, suite à une plainte d'un homme de 42 ans, détenu en 2016 à la maison d'arrêt France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Economie "Le match n'est pas plié": la ministre de l'Agriculture appelle les députés européens à saisir la Cour européenne de justice pour suspendre l'accord avec le Mercosur le cas échéant Sur BFMTV ce mercredi, Annie Genevard estime que la saisine de la Cour européenne de justice est une possibilité qui permettrait de geler l'accord mêm BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Immigration : lorsque 27 Etats, dont la Belgique, jugent la Cour européenne des droits de l'homme trop contraignante Des migrants envoyés par le Royaume-Uni au Rwanda, le temps de leur procédure d'asile. Ou par les États-Unis au Kosovo... RTBF
Dec 2025 Multimédia Apple pourrait faire face à d'autres procédures collectives en Europe, après cet arrêt de la cour européenne La cour de justice de l'UE a estimé, dans un arrêt du mardi 2 décembre, que les utilisateurs de l'App Store néerlandais pouvaient bien intenter une ac 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une La Cour européenne des droits de l'Homme va-t-elle autoriser la polygamie ? TRIBUNE. Saisie par un avocat yéménite réfugié aux Pays-Bas, la CEDH doit se prononcer pour la première fois sur la polygamie. En ayant sans cesse éla Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une La Russie refuse de verser les compensations ordonnées par la Cour européenne des droits de l'homme à la Géorgie Le Kremlin rejette la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), marquant une nouvelle étape dans la détérioration des relations jur Sud Ouest
Sep 2025 Economie Médicaments : la Cour des comptes européenne étrille les États membres pour leur gestion des pénuries Un rapport de la Cour des comptes européenne estime que les actions de l'Union européenne pour lutter contre les pénuries de médicaments sont insuffis La Tribune
Sep 2025 France Consentement: la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme La France a été condamnée jeudi 4 septembre par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment pour les « lacunes » de son cadre juridique relati RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt clé sur le consentement La Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce jeudi 4 septembre 2025 la France à la suite d'un jugement portant sur un pharmacien accusé d'av Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Dernière minute La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt clé sur le consentement La Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce jeudi 4 septembre 2025 la France à la suite d'un jugement portant sur un pharmacien accusé d'av Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Relation sadomasochiste: la Cour européenne des droits de l'homme rend un arrêt clé sur le consentement en France La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend jeudi 4 septembre 2025 un arrêt sur le cas d'un pharmacien accusé d'avoir imposé à une collègue u Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Dernière minute Relation sadomasochiste: la Cour européenne des droits de l'homme rend un arrêt clé sur le consentement en France La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend jeudi 4 septembre 2025 un arrêt sur le cas d'un pharmacien accusé d'avoir imposé à une collègue u Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Tariq Ramadan condamné pour viol : l'islamologue va faire appel devant la Cour européenne des droits de l'homme Condamné pour viol en Suisse, Tariq Ramadan porte l'affaire devant la CEDH. Ses avocats dénoncent une décision contestable Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Tariq Ramadan va faire appel de sa condamnation pour viol devant la Cour européenne des droits de l'homme L'islamologue suisse Tariq Ramadan va faire appel de sa première condamnation pour viol en Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme, ont France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Condamné en Suisse pour un viol commis en 2008, Tariq Ramadan va faire appel de sa condamnation devant la Cour européenne des droits de l'homme Figure controversée et au coeur de l'une des affaires les plus emblématiques de l'ère #MeToo, Tariq Ramadan continue de contester les accusations de v L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Bretagne Autriche. La Cour européenne des droits de l'Homme bloque l'expulsion d'un criminel syrien [Vidéo] L'Autriche a franchi début juillet un cap inédit en expulsant vers la Syrie un ressortissant condamné pour terrorisme. Mais, quelques semaines plus ta Breizh-Info
Aug 2025 Divers La Cour européenne de justice, cet organe beaucoup plus impérial qu'impartial La CJUE a progressivement mais sûrement étendu le champ d'application du droit de l'Union au détriment du droit national. Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Culture Affaire Luc Besson : la Cour européenne des droits de l'homme juge recevable le dossier classé par la France L'actrice Sand Van Roy avait porté plainte contre le cinéaste pour viol en 2018, et elle a épuisé, en vain, tous les recours auprès de la justice : il Télérama • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Révision de l'accord UE-Israël : une association de juristes va déposer une « action pour carence » auprès de la Cour européenne de justice pour complicité de génocide Les Vingt-Sept pays membres n'ont toujours pas acté de sanctions à l'encontre des autorités israéliennes ce mardi. Malgré les rapports qui pointent un L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Sport Athlétisme: selon la Cour européenne des droits de l'homme, Caster Semenya n'a pas eu droit à un procès équitable La Sud-africaine Caster Semenya a salué jeudi 10 juillet « un résultat positif » dans la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), RFI
Jul 2025 Divers - Actualité générale La Russie déclarée responsable de la destruction du vol MH17 et d'avoir violé les droits de l'homme en Ukraine par la cour européenne des droits de l'homme Dans l'affaire Ukraine et Pays-Bas contre la Russie, la cour a déclaré la Russie responsable de violations des droits de l'homme flagrantes et général L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale La Cour européenne des Droits de l'Homme confirme l'inéligibilité de Marine Le Pen La Cour européenne des Droits de l'Homme a opposé une fin de non-recevoir à Marine Le Pen ce mercredi 9 juillet, laquelle voulait faire suspendre sa p L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Inéligibilité de Marine Le Pen : la Cour européenne des droits de l'homme rejette la demande de suspendre sa peine La CEDH a refusé de suspendre la peine d'inéligibilité de Marine Le Pen, estimant qu'il n'y a pas de risque imminent pour ses droits Sud Ouest
Jul 2025 Divers - Actualité générale Inéligibilité de Marine Le Pen : la Cour européenne des droits de l'Homme rejette la demande de la cheffe du RN de suspendre sa peine La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mercredi qu'elle rejetait la demande de Marine Le Pen visant à lever en urgence la mesure d' L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Marine Le Pen inéligible : la Cour européenne des droits de l'Homme rejette la demande de suspension de peine de la députée du RN Ce mercredi 9 juillet 2025, la Cour européenne des droits de l'Homme a rejeté la demande de Marine Le Pen de suspendre sa peine d'inéligibilité. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Russie pour ses agissements en Ukraine depuis 2014 La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu son verdict ce mercredi 9 juillet à Strasbourg. Pour les 17 juges de la Grande chambre, la Russie est L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International La Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour de multiples violations des droits humains en Ukraine La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mercredi la Russie pour de multiples violations des droits... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Marine Le Pen saisit la Cour européenne des droits de l'Homme La cheffe de l'extrême droite française conteste la peine d'inéligibilité avec effet immédiat à laquelle elle a été condamnée. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Inéligibilité de Marine Le Pen : la cheffe du parti d'extrême droite appelle la cour européenne des droits de l'Homme à lever "en urgence" sa peine Ce mardi 8 juillet, Marine Le Pen a annoncé avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour contester la peine d'inéligibilité avec e L'Indépendant
Jul 2025 Politique Inéligibilité : Marine Le Pen saisit la Cour européenne des droits de l'Homme pour contester sa peine Au lendemain de la possibilité recouvrée par le président de la République française de dissoudre l'Assemblée nationale, Marine Le Pen a annoncé avoir La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Marine Le Pen saisit la Cour européenne des droits de l'Homme pour contester sa peine d'inéligibilité La leader du Rassemblement National conteste devant la Cour européenne des droits de l'Homme la peine qui la prive de ses droits électoraux Sud Ouest
Jul 2025 Valence : la Cour européenne des droits de l'Homme valide la condamnation des décrocheurs de portraits d'Emmanuel Macron Après leur condamnation par la Cour d'Appel de Grenoble en 2021 pour avoir décroché des portraits d'Emmanuel Macron, trois militantes de Valence avaie France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Bourgogne Dégâts après les orages violents, la France condamnée par la Cour européenne, grève illimitée chez Radio France... L'actu à retenir de ce jeudi Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde. Le Journal du Centre
Jun 2025 erreurFrance Contrôle d'identité au faciès : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France La Cour européenne des droits de l'homme a donné raison à Karim Touil jeudi et condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire estimant France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une La cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour un contrôle d'identité au faciès Visée par cinq requérants, la France a été condamnée à verser 3 000 euros pour préjudice moral, suite à de multiples contrôles « au faciès », jugés di Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 France Contrôles d'identité au faciès : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité jugé discriminatoire, ce jeudi."/ div hidden id="S:2 La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Contrôles d'identité « au faciès » : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France Alors que la Cour de cassation avait définitivement condamné l'État dans trois dossiers en 2016, une première historique, six hommes qui n'avaient pas Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Bourgogne Contrôles d'identité au faciès : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité jugé discriminatoire, ce jeudi. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
![[Revue de presse] Rachat de dettes : la Cour constitutionnelle allemande donne trois mois à la Banque centrale européenne pour se justifier](https://www.touteleurope.eu/fileadmin/_TLEv3/2020-s1/bundesverfassungsgericht-ezb.jpg)
