Toute l'actualité sur Cour Européenne - page 3
Droit de grève et blocage des routes : la FGTB déboutée par la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté jeudi Thierry Bodson, président de la FGTB, et les autres...Actualités similaires
Immigration: la Grèce condamnée pour les refoulements de migrants par la Cour européenne des droits de l'homme
Dans un arrêt de plus de 80 pages, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce mardi 7 janvier l'État grec dans une affaire de refoulement vers ...Actualités similaires
Affaire des écoutes: définitivement condamné à un an sous bracelet électronique, Nicolas Sarkozy annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet, il va saisir la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an ferme sous bracelet électronique, l'ex-président annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme
Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes: définitivement condamné à un an sous bracelet électronique, Nicolas Sarkozy annonce saisir le Cour européenne des droits de l'homme
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...Actualités similaires
La Cour des comptes européenne très critique sur les étiquettes des aliments
L'étiquetage des aliments est censé aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées lors de leurs achats....Actualités similaires
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenneActualités similaires
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
La première audience sur la loi hongroise sur la protection de l'enfance aura lieu ce mardi à la Cour de justice de l'Union européenne.Actualités similaires
Déplacement forcé d'exilés en Albanie : pourquoi des juges italiens demandent à la Cour européenne de justice d'intervenir ?
Des juges italiens ont demandé à la Cour européenne de justice d'intervenir sur la nouvelle politique du gouvernement de Giorgia Meloni, a appris, mardi ...Actualités similaires
"Un jour, une carte" - Sahara occidental : la Cour européenne de justice, le droit international et la politique
Le Sahara occidental est un territoire revendiqué avec force, et depuis des années, par le Maroc voisin. Mais...Actualités similaires
Bordeaux : la militante Myriam Eckert déboutée par la Cour européenne des droits de l'homme
La conseillère municipale Bordeaux en luttes contestait sa condamnation pénale pour participation à une manifestation interdite, durant le mouvement des ...Actualités similaires
Bordeaux : pourquoi la militante Myriam Eckert se retrouve devant la Cour européenne des droits de l'homme
La militante, élue au conseil municipal de Bordeaux, conteste une amende reçue alors qu'elle participait à une manifestation interdite du mouvement des ...Actualités similaires
Fonds de relance post-pandémie : la Cour des comptes européenne dénonce un risque accru de double financement
La Cour des comptes européenne a mis en garde lundi contre un risque accru de double financement dans le budget de l'UE. En...Actualités similaires
Un nouvel arrêt de la Cour de justice européenne menace les rapatriements et les transferts de migrants
Alors que le gouvernement de Giorgia Meloni vient d'annoncer le premier transfert de migrants de l'Italie à l'Albanie, un nouvel arrêt de Cour européenne de ...Actualités similaires
La Cour Européenne de Justice estime qu'il y a lieu d'accorder une plus grande liberté de transfert aux joueurs de football
Le "motif valable" peut être un véritable problème pour les joueurs de football professionnels qui souhaitent changer d'équipe.Actualités similaires
Sahara occidental : la cour de justice Européenne déclare illégaux deux accords commerciaux
C'est une victoire pour le peuple sahraoui qui voit son droit à l'autodétermination reconnu par la Cour de justice européenne. La haute juridiction a à ce ...Actualités similaires
Le budget défense de l'UE est insuffisant, pointe la Cour des comptes européenne
Le budget de 1,5 milliard d'euros prévu par l'UE pour développer son industrie de défense pourrait « ne pas permettre d'atteindre les objectifs ambitieux » ...Actualités similaires
VIDÉO. Burkini : deux Belges déboutées par la Cour européenne des droits de l'homme
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Pour la Cour de justice européenne, le revenu de citoyenneté est discriminant pour les étrangers. Coût : 3 milliards d'euros
La souveraineté des nations est minée par des institutions supranationales. Si cette lapalissade peut sembler abstraite, sa réalité est tangible et faite de ...Actualités similaires
Prostitution : la pénalisation des clients en France validée par la Cour européenne des droits de l'homme
Un Etat peut pénaliser l'achat de relations sexuelles, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'homme, validant la loi française de 2016 sur la ...Actualités similaires
Politique de cohésion : la Cour des comptes européenne relève un niveau d'erreur " significatif "
Dans un récent rapport concernant les dépenses de la politique de cohésion pour la période 2014-2020, la Cour des comptes européenne déplore un taux ...Actualités similaires
Condamnée pour "discrimination" envers un maire RN, Carole Delga blanchie par la Cour européenne des droits de l'homme
Carole Delga était poursuivie pour "discrimination fondée sur des opinions politiques" et "entrave à l'exercice d'une activité économique" à l'encontre du ...Actualités similaires
La présidente (PS) de la Région Carole Delga obtient gain de cause devant la cour européenne dans un litige avec la ville de Beaucaire
Carole Delga, la présidente (PS) de la Région Occitanie, avait été condamnée pour discrimination après avoir refusé de signer le contrat de ville porté ...Actualités similaires
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