C'est une victoire importante pour les défenseurs et défenseuses de la vie privée. Dans un jugement rendu le 13 février 2024, la Cour européenne des ...
Actualités similaires
Pour la première fois, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, jeudi 8 février, pour le recours à une nasse policière à ...
Actualités similaires
L'AFP a révélé lundi soir que le promoteur immobilier, "contraint d'abandonner le projet" de l'Esplanade des Pêcheurs, saisit la Cour européenne des droits ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé avoir rejeté le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, ...
Actualités similaires
Les avocats de l'ex-administrateur des Biens de la famille princière, Claude Palmero, ont saisi la Cour européenne des Droits de l'Homme après son renvoi. ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé jeudi que les règles de l'UEFA relatives à l'autorisation de compétitions de football, telles que la ...
Actualités similaires
La Super Ligue, compétition que les grands clubs de foot d'Europe souhaitent mettre en place, pourrait bien voir le jour malgré les réticences des instances ...
Actualités similaires
La Super Ligue, compétition que les grands clubs de foot d'Europe souhaitent mettre en place, pourrait bien voir le jour malgré les réticences des instances ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé jeudi que les règles de l'UEFA relatives à l'autorisation de compétitions de football, telles que la ...
Actualités similaires
Six mois après son éviction par le prince Albert II, l'ancien administrateur des Biens du Palais princier et de la famille princière, Claude Palmero, a vu ...
Actualités similaires
Condamné dans l'affaire Karachi, l'ancien ministre de la Défense, décédé en avril dernier, avait déposé une requête auprès de la CEDH contestant ...
Actualités similaires
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribunaux introduite en Pologne en 2017 enfreignait le droit ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ouvert une procédure contre la France pour "acte de torture" ou "traitements inhumains et dégradants" ...
Actualités similaires
Cette affaire concerne Laurent Théron, touché à l'oeil droit par l'explosion d'une grenade tirée par un CRS à Paris lors d'une manifestation contre la loi ...
Actualités similaires
La CEDH ou ouvert une procédure à l'encontre de l'État français pour « acte de torture » ou « traitements inhumains et dégradants »
Actualités similaires
Selon la justice européenne, une administration publique peut interdire le port d'un signe religieux à l'ensemble de ses employés, qu'ils soient en contact ...
Actualités similaires
La justice européenne s'est déjà prononcée plusieurs fois sur des cas d'interdiction du foulard islamique émanant d'employeurs privés, mais il s'agit de ...
Actualités similaires