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UEFA : Suspension « justifiée », la Cour européenne des droits de l'Homme déboute Michel Platini
Pour la CDEH, la suspension de Michel Platini ne souffre d'aucune contestationActualités similaires
Michel Platini débouté par la Cour européenne des droits de l'Homme dans le conflit qui l'oppose à la FIFA
La suspension de Michel Platini par la FIFA était "justifiée" estime ce jeudi la Cour européenne des droits de l'Homme qui étudiait le recours de l'ancien ...FIFA : la Cour européenne des droits de l'homme rejette le recours de Michel Platini
Les juges de Strasbourg ont considéré que la suspension de l'ex-président de l'UEFA, entre décembre 2015 et octobre 2019, était « justifiée ».Actualités similaires
Foot - Justice - Recours devant la Cour européenne des droits de l'homme : Michel Platini sera fixé jeudi matin
La Cour européenne des droits de l'homme doit rendre jeudi matin sa...Actualités similaires
La Turquie condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour la détention d'un juge
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour la détention provisoire sans « raison plausible » d'un magistrat, ...Actualités similaires
Turquie - La Turquie condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour la détention d'un juge
La juridiction paneuropéenne a condamné ce lundi la Turquie pour la détention provisoire sans « raison plausible » d'un magistrat, soupçonné par Ankara ...Actualités similaires
Interdire le LBD ? Des syndicats d'avocats, de magistrats et la CGT saisissent la Cour européenne des droits de l'homme
Les organisations estiment que l'arme porte atteinte « au droit à la vie ainsi qu'à la liberté d'expression, de réunion et de manifestation ».Actualités similaires
[En couverture] Comment George Soros a infiltré la Cour européenne des droits de l'homme, Partie 1
[En couverture] Comment George Soros a infiltré la Cour européenne des droits de l'homme, Partie 1 admin jeu 20/02/2020 - 23:30Actualités similaires
[En couverture] Le scandale Soros, partie 2 : De l'Open Society foundations à Strasbourg, l'étonnant parcours de certains juges de la Cour européenne des droits de l'homme
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[En couverture] Comment George Soros a infiltré la Cour européenne des droits de l'homme
[En couverture] Comment George Soros a infiltré la Cour européenne des droits de l'homme admin mer 19/02/2020 - 21:00
Refus de la France de rapatrier des djihadistes : la Cour européenne des droits de l'homme va examiner une requête
Deux grands-parents avaient saisi au début de mai la CEDH pour obtenir la condamnation de la France pour son refus de rapatrier leur fille, née en 1991 et ...Actualités similaires
Prisons : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme.
La France a été condamnée jeudi à de lourdes amendes pour avoir violé la Convention européenne des droits de l'homme dans 32 affaires de surpopulation ...Actualités similaires
La Russie détient le record de plaintes à la Cour européenne des droits de l'homme
Il y a encore quelques mois, la Russie était sur le point de quitter le Conseil de l'Europe, ce qui aurait privé ses citoyens de tout recours à la Cour ...Actualités similaires
Prisons : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
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Prisons : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour pointe la surpopulation carcérale et les conditions de détention indignes dans certains établissements.Actualités similaires
Prisons surpeuplées : la France condamnée par la cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'Homme avait été saisie par 32 détenus qui dénonçaient de basses conditions de détention. La France a été condamnée ...Actualités similaires
Saisie notamment par des détenus niçois, la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par 32 détenus dont certains niçois, condamne la France pour les conditions de détention dans des ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour surpopulation carcérale
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Prisons : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour surpopulation carcérale
L'instance recommande à l'Etat "d'envisager l'adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles ...Actualités similaires
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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi 30 janvier la France pour les conditions de détention dans des prisons surpeuplées, sans ...Actualités similaires
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La France a été condamnée ce jeudi 30 janvier par la Cour européenne des droits de l'Homme pour les conditions de détention dans des prisons surpeuplées. ...Actualités similaires
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La CEDH doit rendre jeudi un arrêt portant sur la surpopulation carcérale en France. Elle avait été saisie par une trentaine de détenus dénonçant les ...Actualités similaires
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La cour strasbourgeoise se prononcera sur les requêtes déposées par 29 Français - un Cap-Verdien, un Polonais et un Marocain, détenus dans les prisons de ...Actualités similaires
La France a un nouveau juge à la Cour européenne des droits de l'homme
La France a un nouveau juge à la Cour européenne des droits de l'homme. Mattias Guyomar , 51 ans, spécialiste en droit public, conseiller d'État, ...Actualités similaires
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