Toute l'actualité sur Délit - page 31
Attentat à Paris/terrorisme: "On peut réfléchir à étendre le délit de séparatisme", pour Charles Sitzenstuhl (Renaissance)
À l'Assemblée nationale, Élisabeth Borne a accusé le Rassemblement national "d'alimenter les polémiques" et de ne pas voter les mesures antiterroristes, ...Actualités similaires
Délit de fuite après un accident à Rodez : six mois de prison ferme
Vendredi 1er décembre, à 16 h 30, à proximité du garage PLB, avenue de Paris, un Volkswagen Touareg percute une Peugeot 308 à l'arrêt, à un ...Actualités similaires
"Les faits sont là, je ne vois même pas comment me défendre". Délit de fuite après un accident à Rodez
Placé en garde à vue, il a reconnu les faits.Actualités similaires
Rétablissement de l'Aide médicale d'Etat, délit de séjour irrégulier supprimé: où en est la loi immigration après sa première étape à l'Assemblée nationale?
Les députés ont bouclé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen de l'inflammable projet de loi sur l'immigration en commission, où le camp présidentiel ...Actualités similaires
Chien renifleur de billets, gardien judiciaire, délit de non justification de ressources... Comment Monaco s'arme contre le blanchiment
Dans les faits, que change concrètement la 3e partie du projet de loi dite "Moneyval" adopté à l'unanimité par les conseillers nationaux? Voici trois ...Actualités similaires
Tarbes - La police arrête deux voleurs de cuivre en flagrant délit
Les policiers de la BAC ont arrêté ces voleurs de cuivre lors d'une patrouille de routine dans les rues de Tarbes Le 22 novembre 2023 vers 16H20, lors d'une ...Actualités similaires
Rejugé dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy conteste toute responsabilité pénale : Où est le délit intentionnel?
Rejugé pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012, Nicolas Sarkozy, condamné en première instance à un an d'emprisonnement ...Actualités similaires
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NVIDIA poursuivi par Valeo pour vol de données... avec flagrant délit !
Un ancien salarié de Valeo débauché par NVIDIA, qui a fait l'objet d'une perquisition en France, a commis une énorme bévue lors d'une réunion vidéo entre ...Actualités similaires
Manche : trois ans de prison ferme pour avoir renversé et blessé un gendarme après un délit de fuite
Le militaire avait subi plusieurs fractures du bassin, dans la soirée du 15 janvier 2020, à Avranches.Actualités similaires
Octogénaire mortellement fauché et délit de fuite à Montpellier : la police nationale a retrouvé et interpellé le conducteur
Le drame s'était produit le 9 novembre dernier dans le quartier des Hauts-de-Massane, au nord de Montpellier. Les enquêteurs de la police nationale ont ...Actualités similaires
L'OL en flagrant délit d'amateurisme dans le recrutement
Dernier de Ligue 1, l'OL jouera son avenir au mercato hivernal. Les recruteurs lyonnais devront être...Actualités similaires
Audition de Gérald Darmanin à l'Assemblée sur la loi immigration: le gouvernement propose de "passer de délit en crime" le fait d'être passeur
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, était auditionné ce mardi 21 novembre par la commission des lois de l'Assemblée nationale, au sujet du projet ...Actualités similaires
Interpellés en flagrant délit à Albi, un père et son fils condamnés pour vente de tabac à la sauvette
Plusieurs dizaines de cartouches de tabac avaient été saisies par les policiers albigeois suite à leur interpellation. L'homme âgé de 69 ans et son fils de ...Actualités similaires
Un mort dans un accident avec délit de fuite à Rijkevorsel, le chauffeur interpellé
Un accident mortel avec délit de fuite s'est produit jeudi à Rijkevorsel, en Campine anversoise. La victime est un homme âgé de 79 ans, originaire de cette ...Actualités similaires
Dérives sectaires; un nouveau délit sur la "sujétion psychologique" prévu dans le projet de loi
Le gouvernement veut mieux lutter contre les dérives sectaires. Le texte entend également créer un délit de "provocation à l'abandon ou à l'abstention de ...Actualités similaires
Dérives sectaires : contre les gourous 2.0, un projet de loi avec un nouveau délit sur la « sujétion psychologique »
Le gouvernement présente mercredi un projet de loi pour mieux lutter contre les dérives sectaires, avec la création d'un nouveau délit visant les actes ...Actualités similaires
"Ubershit": trois jeunes majeurs interpellés après un flagrant délit à Toulon
Un service de livraison de cannabis a été démantelé par un équipage de la brigade anticriminalité de Toulon.Actualités similaires
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Un service de livraison de cannabis a été démantelé par un équipage de la brigade anticriminalité de Toulon.Actualités similaires
Étoiles de David taguées à Paris : le couple interpellé en flagrant délit a été renvoyé en Moldavie
En situation irrégulière, les deux individus avaient été arrêtés le 27 octobre dernier. Ils ont expliqué avoir agi à la demande d'un tiers.Actualités similaires
Appel à témoin lancé après l'accident avec délit de fuite qui a coûté la vie à un homme de 80 ans à Montpellier
Le drame s'est déroulé jeudi 9 novembre vers 16 h 45 dans le quartier des Hauts-de-Massane, au nord de Montpellier. Les personnes pouvant donner des ...Actualités similaires
Yonne : trois hommes pris en flagrant délit de dénudage de câbles
Trois hommes sont en garde à vue vendredi à Sens dans l'Yonne. La veille ils avaient été interpellés par les gendarmes alors qu'ils dénudaient des câbles ...Actualités similaires
Un steward d'Aeromexico pris en flagrant délit de filmer sous la jupe d'une passagère
Un agent de bord d'Aeromexico a été surpris en train de filmer la jupe d'une passagère lors de l'embarquement. L'incident, qui s'est produit sur un vol ...Actualités similaires
Plusieurs auteurs de cambriolages interpellés en flagrant délit à Montpellier
Ce samedi 4 novembre, les policiers ont multiplié les interpellations d'auteurs de vols avec effraction, un peu partout en ville.Actualités similaires
Carcassonne. Deux roulottiers pris en flagrant délit de vol de bibelots dans les voitures
Toujours mercredi, mais cette fois-ci à 22 h 40, les policiers ont procédé à l'interpellation de deux roulottiers qui s'affairaient autour des voitures pour ...Actualités similaires
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