Toute l'actualité sur Délit - page 9
Un motard flashé à 192 km/h sur une route limitée à 80, les sanctions sont à la hauteur du délit...
Il roulait à plus de 110 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. Ce dimanche 1er juin, un motard de 35 ans a été contrôlé à 192 km/h par les gendarmes de ...Actualités similaires
Loches : le "briseur de pare-brises" arrêté en flagrant délit et condamné à un an de prison
Il sévissait depuis des années à Loches : le quarantenaire qui avait brisé des dizaines de pare-brise de voitures stationnées dans la commune a été ...Actualités similaires
"Il y a un petit trauma" : le rabbin violemment agressé à coups de chaise sort du silence et dénonce un délit de faciès
Ce vendredi 6 juin, le rabbin Elie Lemmel a été agressé sur la place du marché à Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine. Il s'est exprimé auprès de ...Actualités similaires
Villeurbanne : un multirécidiviste algérien sous OQTF pris en flagrant délit d'agression sexuelle dans le métro
Un migrant algérien sous OQTF a été interpellé ce lundi à Villeurbanne (Rhône) après plusieurs agressions sexuelles dans les transports en commun ...Actualités similaires
Aide à mourir : les soignants redoutent les effets du délit d'entrave
Voté à l'Assemblée, le délit d'entrave à « l'aide à mourir » empêchera-t-il la prévention du suicide ? Soignants et juristes s'inquiètent.Actualités similaires
L'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier" est "une belle avancée", confie les parents d'Axel, tué par un conducteur ivre
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le code pénal, "symbolique" pour ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier"
Le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais la dissolution en juin avait perturbé sa navette parlementaire, ...Actualités similaires
Homicide routier : qu'est-ce que ce nouveau délit, adopté par l'Assemblée et très attendu par les proches des victimes ?
Une proposition de loi pour créer l'infraction d'homicide routier a été approuvée mardi par l'Assemblée nationale. Elle doit permettre de bannir la ...Actualités similaires
Délit d'homicide routier : la loi adoptée
C'était un vote très attendu. Les députés viennent d'adopter, ce mardi 3 juin, dans la soirée, presque à l'unanimité, un texte en faveur de la création ...Actualités similaires
/2025/06/03/homicide-routier-a-qui-s-appliquerait-le-nouveau-delit-que-pourrait-voter-l-assemblee-nationale-683eb269bfc13881035721.jpg)
Homicide routier : à qui s'appliquerait le nouveau délit que pourrait voter l'Assemblée nationale ?
Un accident mortel sur cinq implique un conducteur sous l'emprise de stupéfiants ou de l'alcool. Un nouveau délit d'homicide routier pourrait donc être ...Actualités similaires
L'Elysée en flagrant délit de manipulation ? Une crise de confiance publique
Le 26 mai, une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux a enflammé les débats en France. Filmée à bord de l'avion présidentiel en route pour Hanoï, elle ...Actualités similaires
Vieux-Thann : un conducteur jugé à l'automne pour délit de fuite après un accident avec une cycliste
L'enquête menée par la brigade de Thann a permis de retrouver le conducteur soupçonné d'avoir renversé puis abandonné une cycliste à Vieux-Thann ...Actualités similaires
Le Petit Pressigny : deux voleurs interpellés en flagrant délit de vol de fioul dans une ancienne exploitation agricole
Deux personnes ont été interpellés, ce mercredi dans la nuit, en train de siphonner une cuve de fioul dans une ancienne exploitation agricole de la commune ...Actualités similaires
Des policiers caillassés lors d'une intervention aux Montot à Nevers après un délit de fuite
Lors d'une intervention à Nevers, les forces de l'ordre ont été prises à partie par plusieurs personnes qui les ont insultées et leur ont jeté des ...Actualités similaires
Aide à mourir : c'est quoi le « délit d'entrave » voté dans le cadre du texte sur la fin de vie ?
L'Assemblée nationale a approuvé en première lecture, ce mardi 27 mai, la création d'un " droit à l'aide à mourir ". Parmi les amendements dans la ...Actualités similaires
Un nouveau délit créé avec la loi sur la fin de vie choque même au sein du gouvernement
La proposition de loi sur la création de l'aide à mourir a été adoptée à l'Assemblée nationale, mais plusieurs membres du gouvernement critiquent ...Actualités similaires
Bordeaux : deux cambrioleurs interpellés en flagrant délit à la librairie Mollat
Les faits se sont déroulés dans la nuit de dimanche à lundi 26 mai. Deux jeunes sans abri de 16 et 19 ans ont forcé la porte vitrée de la librairie. Le ...Actualités similaires
VÉRIF'- Le "délit d'entrave" pourrait-il pénaliser les proches d'une personne ayant choisi l'aide à mourir ?
Les députés ont approuvé l'ajout d'un "délit d'entrave" à l'aide à mourir. Cette mesure a suscité l'indignation du Ministre de l'Intérieur Bruno ...Actualités similaires
Fin de vie: nouvelles tensions autour du délit d'entrave avant le vote solennel ce mardi
La vote solennel aura lieu à l'Assemblée nationale ce mardi, un vote où il n'y aura pas de consigne de vote pour les députés qui choisiront en leur âme et ...Actualités similaires
Un individu interpellé dans le centre-ville de Carcassonne, pris en flagrant délit de vol par effraction
Dans la nuit de vendredi à samedi, un homme de 25 ans a été arrêté dans le quartier de la Bastide.Actualités similaires
Port du voile: Gabriel Attal veut créer "un délit de voile forcé"
Ce lundi 26 mai, Gabriel Attal s'est exprimé sur plusieurs thématiques, deux ans avant les présidentielles, lors d'une convention thématique sur les ...Actualités similaires
Fin de vie : quel est le délit d'entrave, ajouté au projet de loi et que Bruno Retailleau juge "pas supportable" ?
Avec la création d'un délit d'entrave à l'accès à l'aide à mourir, le projet de loi sur la fin de vie suscite l'indignation chez plusieurs députés et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
