Toute l'actualité sur DROIT - page 6
Les travaux sur l'a?roport de Dole-Jura ne portent pas atteinte au droit de vivre dans un environnement sain
Par une ordonnance du 28 mai 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Besan?on a rejet? le recours des associations de protection de ...Actualités similaires
A-t-on le droit de ne pas soutenir le PSG pour sa finale de Ligue des champions ?
Dans le débat en mode tribunal : A-t-on le droit de ne pas soutenir le PSG pour sa finale de Ligue des champions ?Actualités similaires
Dieppe : le personnel du lycée du Golf exerce de nouveau son droit de retrait
La situation est de nouveau perturbée ce lundi 2 juin au lycée du Golf de Dieppe. Estimant que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, les ...Actualités similaires
Entre craintes pour l'État de droit et félicitations de l'extrême droite : les leaders européens réagissent à l'élection du nationaliste Karol Nawrocki en Pologne
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a déclaré lundi espérer "une coopération fructueuse" avec le futur président...Actualités similaires
Rennes : 1 million pour leur maison... la mairie exerce son droit de préemption et dit non
La ville de Rennes a fait valoir son droit de préemption sur une maison, qui allait être cédée pour 1,18 million d'euros à un promoteur immobilier. La ...Actualités similaires
Rats, pigeons, renards... Un propriétaire a-t-il le droit de tuer les animaux "nuisibles" chez lui ?
Des plus petits aux plus gros, certains animaux peuvent déranger ou même être dangereux. En France, il n'est théoriquement pas interdit de tuer un animal ...Actualités similaires
Récupération politique du sport : Emmanuel Macron droit au but
Fan de l'OM, Emmanuel Macron a félicité le PSG pour sa conquête de la Ligue des champions, avec un clin d'oeil appuyé aux supporters parisiens. Conservant, ...Actualités similaires
Déclaration de revenus 2025 : ces dons ne donnent plus droit à une réduction d'impôt
Les petits dons réalisés à la caisse des grandes enseignes peuvent-ils être indiqués dans la déclaration de revenus 2025, et ainsi permettre une...Actualités similaires
Olivier Falorni : « Le débat sur le droit à mourir fut un beau et grand moment de la vie parlementaire »
ELLE. - La loi qui crée un droit à l'aide à mourir a été adoptée mardi dernier à l'Assemblée. C'est l'aboutissement d'un combat que vous menez depuis ...Actualités similaires
Seuls les taxis made in Russia auront bientôt le droit de circuler dans le pays
À partir de 2026, seuls les véhicules produits localement pourront circuler de manière légale en tant que taxis en Russie. Cette mesure censée relancer ...Actualités similaires
L'Argentine, «un terrain d'essai» pour restreindre le droit à l'avortement selon Amnesty International
En Argentine, Amnesty International a mis en garde, mercredi 28 mai, contre le démantèlement sous le gouvernement de Javier Milei des politiques publiques ...Actualités similaires
A69 relancée : « Le droit de l'environnement est devenu un droit à polluer »
La reprise du chantier de l'A69 est une décision « absurde et révoltante », dénonce la juriste Chloé Gerbier. Plus que jamais, selon elle, la ...Actualités similaires
Musique et IA : Les pouvoirs publics doivent créer un cadre législatif qui protège le droit des artistes
Lundi 25 mai, Libération a publié une tribune du monde de la musique sur la menace des contenus sonores générés par intelligence artificielle. Le ...Actualités similaires
Espagne : Un policier marocain obtient le droit de rester temporairement pour asile
LAudience nationale espagnole a accordé au policier marocain ayant demandé lasile le droit de rester temporairement en Espagne le temps que son dossier soit ...Actualités similaires
PSG-Inter Milan : A-t-on le droit de ne pas soutenir le PSG en finale ?
Le PSG va défier l'Inter Milan en finale de la Ligue des champions, le 31 mai 2025. A-t-on moralement le droit, même si l'on est Français, de ne pas soutenir ...Actualités similaires
Ce supporter du PSG est venu tout droit de Montréal pour assister à la finale de la Ligue des Champions à Munich
À la veille de la finale de Ligue des Champions entre le PSG et l'Inter, les premières vagues de départ de supporters du club parisien commencent à partir ...Actualités similaires
Tessler Avocats : le cabinet spécialisé en droit des affaires à Paris
Fondé en 1994 par Jean-François Tessler et son équipe, le cabinet Tessler Avocats est spécialisé depuis plus de trente ans dans le domaine du droit des ...Actualités similaires
Le sans-abri frappe sa compagne devant la gare de Nevers, alors qu'il n'a plus le droit de se trouver là
« Cette interdiction, c'est moi qui vous l'ai mise », rappelle Valentin Mesbah, qui préside l'audience correctionnelle du mercredi 28 mai. « Vous vous ...Actualités similaires
Le nouveau président de la CEDH promet de défendre l'institution face aux «attaques contre l'État de droit»
Vendredi 30 mai, un juge français, Mattias Guyomar, prend la présidence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Un mandat de trois ans durant lequel il ...Actualités similaires
Fin de vie : quel fut le vote de votre député sur le texte «droit à l'aide à mourir» ?
305 députés ont voté en faveur du texte, 199 députés s'y sont opposés. Retrouvez le détail du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale disponible...Actualités similaires
Le Steam Deck a enfin droit à une app native pour GeForce Now
Le Steam Deck est maintenant pleinement compatible avec GeForce Now : Nvidia vient en effet de lancer une application native pour la console portable de Valve, ...Actualités similaires
Antonia Orellana, la ministre qui se bat pour le retour du droit à l'avortement au Chili
La journaliste, devenue ministre de la Femme et de l'Égalité des genres dans le gouvernement de Gabriel Boric, a défendu un projet de loi légalisant ...Actualités similaires
L'invité de la rédaction : l'avocat Patrice Spinosi, auteur de "Menace sur l'État de droit"
L'avocat corse Patrice Spinosi vient de publier "Menace sur l'État de droit". Invité de la rédaction de RCFM ce jeudi 29 mai, il exprime ses inquiétudes en ...Actualités similaires
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