Toute l'actualité sur CEDH
Mattias Guyomar (président de la CEDH) : «Rien n'est jamais acquis» en matière de droits humains
Mattias Guyomar, nouveau président de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est l'invité de RFI ce jeudi 12 juin. Il est le troisième Français à ...Actualités similaires
Le nouveau président de la CEDH promet de défendre l'institution face aux «attaques contre l'État de droit»
Vendredi 30 mai, un juge français, Mattias Guyomar, prend la présidence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Un mandat de trois ans durant lequel il ...Actualités similaires
"Ce n'est pas une attaque contre l'État de droit": Bart De Wever défend sa signature de la lettre contre la CEDH
Le Premier ministre, Bart De Wever, s'est défendu mercredi de toute volonté de mettre en péril l'Etat de droit avec la...Actualités similaires
Migrations: le Conseil de l'Europe vole au secours de la CEDH
La CEDH, dont le siège est à Strasbourg, est chargée de faire appliquer la Convention européenne des droits de l'homme parmi les 46 pays signataires du ...Actualités similaires
Jusqu'où ira-t-il? : polémique autour de l'attaque inédite de Bart De Wever contre la CEDH
Le Parti socialiste s'est indigné vendredi de l'attaque inédite contre la Cour européenne des droits de l'homme menée par le Premier ministre Bart De ...Actualités similaires
La Convention et la Cour européennes des droits de l'homme (CEDH)
La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ou Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ...Actualités similaires
Les ?tats doivent prendre les mesures n?cessaires pour prot?ger la population de la pollution, selon la CEDH
Dans un arr?t du 6 mai 2025, la Cour europ?enne des droits de l'Homme (CEDH) a reconnu que l'?tat Italien avait viol? l'article/8 de la Convention ?ponyme, en ...Actualités similaires
Viols sur mineures: la France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des victimes
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce jeudi 24 avril l'État français pour ne pas avoir protégé trois mineures qui avaient ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols
La Cour "considère que, dans chacune des trois requêtes", la justice française a "failli à protéger, de manière adéquate, les requérantes qui ...Actualités similaires
Violences sexuelles : ce qu'est la « victimisation secondaire » au coeur de la condamnation de la France par la CEDH
C'est devenu une habitude pour Me Carine Durrieu-Diebolt. À la fin de ses plaidoiries, l'avocate de plusieurs des plaignantes de Gérard Depardieu évoque la ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné ce jeudi la France pour avoir échoué à protéger trois mineures qui dénonçaient des viols.La Cour ...Actualités similaires
Violences sexuelles : La CEDH condamne la France pour avoir failli à protéger des mineures victimes de viols
La cour a estimé que la France avait failli à prendre en considération la jeunesse de ces victimes de violsActualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols
La Cour « considère que dans chacune des trois requêtes, les autorités d'enquête et les juridictions internes ont failli à protéger, de manière ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger trois mineures qui dénonçaient des viols
Une des requérantes avait dénoncé des viols subis par deux hommes de 21 et 29 ans dans la nuit du 26 au 27 mai 2020. Elle avait alors 14 ans.Actualités similaires
La CEDH examine une plainte de Kiev contre Moscou pour des assassinats ciblés d'opposants russes entre 2003 et 2020
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a annoncé lundi qu'elle examinait une plainte déposée par l'Ukraine...Actualités similaires
Inéligibilité : Marine Le Pen va saisir le Conseil constitutionnel et la CEDH
Au lendemain de sa condamnation à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, la cheffe des députés RN a indiqué vouloir saisir le Conseil ...Actualités similaires
Exposition ? des substances toxiques?: le droit ? la vie garanti par la CEDH requiert une enqu?te approfondie
Le droit ? la vie, garanti par l'article?2 de la Convention europ?enne des droits de l'homme (CEDH), pr?voit ?galement que l'enqu?te soit ??approfondie??, ce ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : l'ancien président Nicolas Sarkozy a saisi la CEDH
L'ancien président Nicolas Sarkozy a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) dans l'affaire dite des écoutes, pour laquelle il a été ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : l'ancien président Nicolas Sarkozy a saisi la CEDH
Dans cette affaire dite des écoutes, l'ancien chef de l'État a été définitivement condamné à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet ...Actualités similaires
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La CEDH impose un « droit au retour » aux criminels expulsés : un nouveau coup porté à la souveraineté des États européens
C'est une décision qui reflète le coup d'Etat progressif d'institutions européennes gérées par du personnel non élu. La Cour européenne des droits de ...Actualités similaires
«Droit au retour» en Europe des étrangers expulsés : la CEDH persiste et signe
En novembre dernier, la CEDH a contesté la décision de la justice danoise d'expulser un Irakien condamné pour trafic de stupéfiants, faisant valoir son ...Actualités similaires
Immigration : la CEDH condamne la Belgique pour ses tests osseux sur les mineurs étrangers
Ce jeudi 6 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Belgique pour son recours aux tests osseux afin d'évaluer l'âge des ...Actualités similaires
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