Toute l'actualité sur CEDH - page 6
Changement climatique: la CEDH rend des décisions très attendues
Les Etats en font-ils assez face au changement climatique ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se prononce mardi, une position très attendue car ...Actualités similaires
Changement climatique: la CEDH rend des décisions très attendues
Sollicitée par des particuliers reprochant à des pays dont la France, la Suisse et le Portugal, leur manque d'action contre l'urgence climatique, la Cour ...Actualités similaires
Camps de harkis : "Il faut que le gouvernement mène une politique de réparation à la hauteur", rappelle un fils de harkis après la condamnation de la CEDH
La justice européenne estime insuffisantes que les réparations prévues par la France pour ces familles, rapatriées d'Algérie après son indépendance et ...Actualités similaires
« Un contentieux de masse va s'ouvrir », assure un enfant de harki après la condamnation de la France par la CEDH
Des enfants de harkis ont obtenu la condamnation de l'État par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour leurs conditions de vie, enfants, au camp ...Actualités similaires
Paris condamné par la CEDH pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps en France
La Cour européenne des droits de l'homme a jugé ces conditions "pas compatibles avec le respect de la dignité humaine", s'accompagnant "d'atteintes aux ...Actualités similaires
Pourquoi la France est-elle condamnée à une lourde sanction par la CEDH ?
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour son inaction sur un sujet très sensible de l'histoire du pays.Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour les conditions de vie des harkis dans les camps d'accueil
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi 4 avril la France pour les conditions de vie « pas compatibles avec le respect de la dignité ...Actualités similaires
Droits humains : la France condamnée pour les mauvaises conditions d'accueil des harkis, annonce la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France jeudi pour les mauvaises conditions de vie des harkis, dans les années 1960 et 1970Actualités similaires
La CEDH condamne la France pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d'accueil
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 4 avril, la France pour les conditions de vie "pas compatibles avec le respect de la ...Actualités similaires
Harkis : la CEDH condamne la France pour les mauvaises conditions de vie dans les camps d'accueil
L'État français a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) jeudi, pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps ...Actualités similaires
CEDH : la France condamnée pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d'accueil
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) jeudi pour les conditions de vie "pas compatibles avec le respect de la ...Actualités similaires
La CEDH condamne la France pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d'accueil
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 4 avril, la France pour les conditions de vie "pas compatibles avec le respect de la ...Actualités similaires
Changement climatique: la CEDH va trancher le 9 avril sur "l'inaction" de plusieurs pays, dont la France
La Cour européenne des droits de l'homme va rendre le mardi 9 avril ses premiers arrêts en matière de changement climatique. Les 27 pays de l'UE sont visés ...Actualités similaires
La CEDH rejette le recours des opposants au projet d'autoroute A69
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté mercredi le recours déposé contre l'Etat français par les opposants au projet d'autoroute A69 ...Actualités similaires
La CEDH rejette le recours des opposants au projet d'autoroute A69
Quatre opposants au projet autoroutier avaient saisi la CEDH le 29 février sur la base de la procédure d'urgence (article 39 de son règlement), qui permet à ...Actualités similaires
Traitement judiciaire du viol: huit femmes veulent voir la France condamnée par la CEDH
En 2022 et 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a accepté de se pencher sur huit requêtes qui demandent la condamnation de la France dans des ...Actualités similaires
Pour la CEDH, la France peut expulser un Tchétchène, condamné pour apologie du terrorisme, vers la Russie
Un homme de 55 ans, Russe d'origine tchétchène, était menacé d'expulsion vers la Russie. Il a saisi la CEDH, en décembre 2020, affirmant que son renvoi ...Actualités similaires
Succession: le musicien Jean-Michel Jarre débouté par la CEDH
"La Cour ne voit (...) aucune raison de se départir du raisonnement des juridictions (françaises) dans la mesure" notamment où la CEDH "n'a jamais reconnu ...Actualités similaires
La CEDH valide l'interdiction de l'abattage rituel sans étourdissement, halal et casher, en Belgique hors région de Bruxelles
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a statué ce mardi que les régions flamande et wallonne de Belgique sont en droit d'interdire l'abattage ...Actualités similaires
Belgique: la CEDH valide l'interdiction de l'abattage rituel sans étourdissement
La région de Bruxelles-Capitale n'est en revanche pas concernée et reste pour l'heure la seule en Belgique autorisant cette pratique.Actualités similaires
L'arrêt de la CEDH est tombé: imposer l'étourdissement avant abattage ne viole pas la liberté de religion
L'interdiction wallonne et flamande d'abattre des animaux sans étourdissement préalable dans le cadre de rites religieux n'est pas en contradiction avec la ...Actualités similaires
Un arrêt très attendu: la CEDH se prononce sur l'abattage rituel en Flandre et en Wallonie
La Cour européenne des droits de l'homme rend ce mardi un arrêt très attendu, qui validera ou non l'interdiction flamande et wallonne de l'abattage rituel ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour la pratique de «nasse policière» dans une manifestation à Lyon en 2010
C'est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique d'encerclement de manifestants. Selon une source au sein de la Cour européenne des ...Actualités similaires
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