Toute l'actualité sur CEDH - page 7
La France condamnée par la CEDH pour une nasse policière à Lyon en 2010
Le 21 octobre 2010, au cours d'une manifestation contre un projet de loi sur la réforme des retraites, une douzaine de personnes s'était retrouvée encerclée ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour une nasse policière dans une manifestation en 2010
C'est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique policière d'encerclement de manifestants, selon une source au sein de la Cour.La CEDH ...Actualités similaires
La CEDH condamne la France pour une « garde à vue à ciel ouvert » à Lyon lors de manifs contre les retraites
Le 21 octobre 2010, la préfecture du Rhône et la DDSP avaient ordonné « une nasse policière » sur la place Bellecour de Lyon. Les forces de l'ordre ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour une nasse policière dans une manifestation en 2010
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour le recours sans base légale à une nasse policière lors d'une manifestation ...Actualités similaires
Droits de l'homme : la CEDH condamne la France pour le recours à une nasse policière dans une manifestation en 2010
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour le recours à une nasse policière lors d'une manifestation en 2010 à Lyon.Actualités similaires
Un entrepreneur réclame 164 millions d'euros à Monaco devant la CEDH
L'une des trois principales sociétés de construction immobilière monégasques, Caroli Immo, a saisi la Cour...Actualités similaires
La CEDH juge irrecevable une requête de Tariq Ramadan contre la France
L'islamologue suisse contestait sa condamnation en France pour avoir diffusé le nom d'une femme l'accusant de viol.Actualités similaires
Droit à un procès équitable : lorsque la CEDH donne une leçon de droit aux magistrats de la Cour de cassation...
Par un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que si la contribution régulière et rémunérée de magistrats ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) rejette le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, après le décès de celle-ci dans les Hautes-Alpes
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé avoir rejeté le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, ...Actualités similaires
La France épinglée par la CEDH pour avoir condamné une dénonciatrice de harcèlement sexuel
Jeudi 18 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a contraint la France à indemniser une femme condamnée pour avoir dénoncé un cas de ...Actualités similaires
L'Irlande attaque le Royaume-Uni devant la CEDH pour sa loi d'amnistie sur l'Irlande du Nord
L'Irlande contre le Royaume-Uni : voilà une nouvelle qui va peut-être ternir les relations entre les deux pays. Le gouvernement irlandais intente un procès ...Actualités similaires
Conflits d'intérêts: la Cour de cassation se fait épingler par la CEDH
La haute juridiction a violé le droit à un procès équitable dans l'affaire Wolters Kluwer France, a jugé la Cour européenne des droits de l'homme. Des ...Actualités similaires
Affaire Karachi: la CEDH déboute l'ex-ministre et maire de Fréjus François Léotard
Ce jeudi 14 décembre, la Cour européenne des droits de l'Homme a débouté l'ex-ministre de la Défense François Léotard, décédé au printemps dernier. Ce ...Actualités similaires
Quelle est la différence entre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ?
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribunaux introduite en Pologne en 2017 enfreignait le droit ...Actualités similaires
La CEDH ouvre une procédure contre la France après l'éborgnement d'un manifestant
Un syndicaliste a été éborgné en 2016 lors d'une manifestation contre la loi Travail. Sept ans après, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ...Actualités similaires
VIDÉO. Propos d'Éric Zemmour sur CNews : la CEDH juge « irrecevable » la requête de la cha
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté jeudi 30 novembre la requête de CNews, qui avait été épinglée par le CSA après des propos tenus ...Actualités similaires
4 ans après le Brexit, le Royaume-Uni finira-t-il par quitter la CEDH ?
D'aucuns, chez les conservateurs, envisagent désormais de quitter la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH).Actualités similaires
Remontées mécaniques : le régime des biens de retour est validé par la CEDH
La théorie des biens de retour est conforme au droit de la propriété garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme. Application au cas de ...Actualités similaires
Affaire Kulik: la CEDH rejette la requête de Willy Bardon
La Cour Européenne des Droits de l'Homme rejette la requête de Willy Bardon selon une information du Courrier Picard. Ses avocats se disent "surpris" de la ...Actualités similaires
L'affaire Caster Semenya, athlète hyperandrogène, sera examinée par la Grande chambre de la CEDH
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a accepté ce lundi 6 novembre de se pencher sur le dossier de l'athlète sud-africaine ...Actualités similaires
Hyperandrogénie : l'affaire Caster Semenya sera examinée par la Grande chambre de la CEDH
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a accepté ce lundi 6 novembre de se pencher sur le dossier de l'athlète sud-africaine ...Actualités similaires
Expulsions, CEDH, métiers en tension... En France, le bras de fer de dernière minute sur la loi immigration
C'est dans un climat perturbé, en pleine menace sécuritaire, que le gouvernement français présentera la très clivante loi immigration au Parlement. ...Actualités similaires
La CEDH condamne l'Italie pour le traitement de trois migrants à Lampedusa
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi l'Italie à dédommager trois migrants tunisiens, estimant qu'ils avaient subi un traitement ...Actualités similaires
CEDH : Gérald Darmanin assume le bras de fer
EUROPE. Le ministre de l'Intérieur a assumé la condamnation par la CEDH, ouvrant à nouveau le débat de la souveraineté française.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
