Toute l'actualité sur CEDH - page 4
La CEDH condamne les violations des droits en Crimée
Saisie par Kiev en 2014 et 2018, la Cour européenne des droits de l'homme qui a son siège en France à Strasbourg (nord-est), a estimé dans un arrêt de la ...Actualités similaires
La CEDH condamne la Russie pour sa loi sur les "organisations indésirables"
Au total, la Russie est condamnée à verser plusieurs centaines de milliers d'euros à quatre associations et à environ 80 requérants individuels, parmi ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné la Russie pour sa loi sur les "organisations indésirables"
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi sur les "organisations...Actualités similaires
Les Suisses boudent l'arrêt climatique de la CEDH
56 % des personnes pensent que notre pays doit ignorer ce jugement.Actualités similaires
Le débat sur la CEDH a enflammé le Conseil des États
Rarement la Chambre des cantons aura débattu aussi profondément d'un sujet... Pour un résultat si prévisible.Actualités similaires
Drapeau palestinien : le député LFI Sébastien Delogu saisit la CEDH après son exclusion de l'Assemblée nationale
Après avoir brandi le drapeau palestinien dans l'hémicycle, Sébastien Delogu a été exclu deux semaines de l'Assemblée nationale. Jeudi, il a annoncé ...Actualités similaires
Du Conseil d'Etat au Conseil constitutionnel en passant par la CEDH, la justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux : quel coût pour les finances publiques ?
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour faire évoluer la loi concernant l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière. La ...Actualités similaires
Le député suspendu après avoir brandi un drapeau palestinien à l'Assemblée saisit la CEDH
Sébastien Delogu, le député LFI des Bouches-du-Rhône exclu quinze jours de l'Assemblée nationale après avoir brandi un drapeau palestinien, compte saisir ...Actualités similaires
Le député suspendu après avoir brandi un drapeau palestinien à l'Assemblée saisit la CEDH
Sébastien Delogu, le député LFI des Bouches-du-Rhône exclu quinze jours de l'Assemblée nationale après avoir brandi un drapeau palestinien, compte saisir ...Actualités similaires
Drapeau palestinien brandi à l'Assemblée: Sebastien Delogu saisit la CEDH après sa sanction
Le député LFI des Bouches-du-Rhône a critiqué son exclusion de quinze jours de l'Assemblée nationale, digne selon lui "d'un régime autoritaire."Actualités similaires
Alsace : La CEDH rejette un recours contre les travaux de confinement à Stocamine
La Cour européenne des droits de l'Homme « a décidé de rejeter la demande de mesure provisoire sollicitée » notamment par l'association écologiste Alsace ...Actualités similaires
Stocamine en Alsace : la CEDH rejette le recours d'Alsace Nature contre les travaux d'enfouissement
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté ce mardi un recours contre les travaux d'enfouissement définitifs des déchets toxiques à ...Actualités similaires
Interdire les signes religieux aux élèves ne viole pas leurs droits, selon la CEDH
Saisie par trois jeunes Belges musulmanes interdites de porter le voile dans leur établissement scolaire, la Cour européenne des droits de l'Homme a jugé ...Actualités similaires
Athlétisme: la Sud-Africaine Caster Semenya de retour face à la CEDH pour son droit à concourir
Privée de compétition en raison de son taux de testostérone particulièrement élevé, l'athlète sud-africaine Caster Semenya plaide de nouveau son cas ...Actualités similaires
Irlande du Nord : une loi britannique, visant à amnistier les combattants des "Troubles", attaquée devant la CEDH
C'est une page sombre de son histoire que le Royaume-Uni espère tourner en Irlande du Nord avec la loi "Héritage et...Actualités similaires
La Russie condamnée par la CEDH pour le licenciement d'une enseignante en raison de son orientation sexuelle
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 7 mai, la Russie pour le licenciement d'une enseignante en raison de photos publiées sur ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Kyiv réduit ses obligations vis-à-vis de la CEDH
En raison de la guerre, l'Ukraine suspend partiellement ses obligations vis-à-vis de la Charte européenne des droits de l'homme.Actualités similaires
Antisémitisme : la France condamnée par la CEDH
Myriam A. a été confrontée à des menaces de mort, de viol et d'attaques verbales visant sa religion. Malgré le refus initial de la France de reconnaître ...Actualités similaires
Changement climatique : la décision de la CEDH sur la Suisse "va faire bouger les choses", dit Corinne Lepage
Pour la première fois, un Etat, la Suisse, a été condamné pour inaction climatique par la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg. L'ancienne ...Actualités similaires
La CEDH condamne la Suisse pour inaction climatique et voilà pourquoi nous devrions sérieusement nous en inquiéter
Lutter contre le dérèglement climatique est un impératif. Laisser à des juges non élus le soin de déterminer ce qui est le plus efficace en la matière ou ...Actualités similaires
Justice climatique : la CEDH condamne la Suisse dans une décision historique
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...Actualités similaires
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