Toute l'actualité sur CEDH - page 2
Présidentielle annulée en Roumanie : la CEDH rejette définitivement la requête du candidat d'extrême droite Clin Georgescu
La Cour de Strasbourg a rejeté la requête de Clin Georgescu, qui s'appuyait sur une disposition visant à protéger les membres du « corps législatif » ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France après dix ans de bataille judiciaire
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour la mort de Rémi Fraisse, un jeune militant écologiste tué en 2014 par des ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH après dix ans de bataille judiciaire
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 27 février 2025, la France pour l'opération de gendarmerie qui a provoqué la mort du ...Actualités similaires
La France est-elle responsable de la mort de Rémi Fraisse ? Ce que dit la CEDH
Jeudi 27 février, la CEDH a rendu son jugement concernant la responsabilité de la France dans la mort de Rémi Fraisse, un militant écologiste tué par une ...Actualités similaires
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Décision de la CEDH sur la mort de Rémi Fraisse : "La responsabilité de l'Etat français" est "enfin reconnue", "une émotion incroyable", réagissent deux avocats de la famille
Rémi Fraisse avait été tué lors d'une charge de gendarmes mobiles, alors qu'il manifestait dans le Tarn en 2014.Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie
La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie
La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie
Rémi Fraisse est mort en 2014 lors d'affrontements autour du chantier du barrage de Sivens.Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la CEDH juge l'intervention de la gendarmerie
A Lisle-sur-Tarn (Tarn), où le conseil départemental, avec l'appui de l'Etat, développe actuellement un nouveau projet de barrage, le botaniste de 21 ans ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH se prononce ce jeudi sur la responsabilité de la France
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se prononce ce jeudi sur l'intervention des gendarmes qui a causé la mort de Rémi Fraisse en 2014, dans le ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH se prononce jeudi sur la responsabilité de la France
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, le botaniste de 21 ans avait été tué par l'explosion d'une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme ...Actualités similaires
La Suisse condamnée par la CEDH pour son inaction climatique
C'est un petit pas pour la Suisse mais un grand pas pour l'environnement : le pays a été condamné par la CEDH pour son inaction climatique. C'est la ...Actualités similaires
Comment la CEDH détruit le mariage et la famille : une nouvelle étape dans la déconstruction des valeurs traditionnelles
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné la France dans une affaire qui pourrait bien sonner le glas du mariage tel qu'il était ...Actualités similaires
Pollutions?: l'inaction prolong?e d'un ?tat viole le droit ? la vie garanti par la CEDH
La Cour europ?enne des droits de l'homme juge que l'?tat italien a viol? le droit des habitants de la Terra dei Fuochi ? vivre dans un environnement sain. Une ...Actualités similaires
"Devoir conjugal" et viol : la France devant la CEDH
La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort ...Actualités similaires
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La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort ...Actualités similaires
La CEDH condamne l'Italie pour la gestion mafieuse des déchets de la Terre des feux
L'Italie a été condamnée pour son inaction face à la gestion frauduleuse des déchets toxiques par les organisations mafieuses dans la région de Naples, ...Actualités similaires
L'Italie condamnée par la CEDH pour son inaction face aux dépôts de déchets toxiques de la Mafia
L'État italien a été condamné jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour son inaction face aux dépôts de déchets toxiques par la ...Actualités similaires
Divorce et devoir conjugal : en condamnant la France, la CEDH ne comprend manifestement pas le droit français
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a sanctionné la France pour l’usage de la notion du devoir conjugal dans les cas de divorces et juge que ...Actualités similaires
Rapports sexuels entre époux : une condamnation historique de la France par la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France jeudi 23 janvier pour l'usage de la notion de devoir conjugal dans sa jurisprudence. Une ...Actualités similaires
Le "devoir conjugal", une notion archaïque du Code civil français invalidé par la CEDH
Une femme refusant des rapports sexuels à son mari ne peut pas être jugée "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour européenne des droits de l'homme ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Divorce pour manquement au "devoir conjugal": pourquoi la France a été condamnée par la CEDH
La juridiction internationale a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, estimant qu'une femme qui ...Actualités similaires
VIDEO. Propos d'Éric Zemmour sur CNews : la CEDH rejette la requête de la chaîne, qui devra payer 200 000 ¬
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté la requête de la chaîne « CNews », ce jeudi 23 janvier. La chaîne contestait sa condamnation à ...Actualités similaires
Abolition du "devoir conjugal" : la France condamnée par la CEDH pour avoir jugé "fautive" une femme refusant des rapports sexuels
Ce jeudi 23 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir jugé qu'une femme de 69 ans, dans une procédure de divorce, ...Actualités similaires
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