Toute l'actualité sur CEDH - page 8
La France condamnée par la CEDH pour la reprise des expulsions de Tchétchènes vers la Russie: "J'assume", affirme Gérald Darmanin
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'est exprimé en direct de l'hôtel de Beauvau, au sujet de la lutte contre le terrorisme et l'antisémitisme, ...Actualités similaires
La Belgique refuse le transfert de Salah Abdeslam en France au risque d'une violation de la CEDH
La cour d'appel de Bruxelles a interdit temporairement le transfert de Salah Abdeslam en France, craignant un risque de violation de la Convention européenne ...Actualités similaires
Assignés par six jeunes pour inaction climatique, 32 États décrédibilisent la procédure à la CEDH
Lors d'une audience inédite qui s'est tenue à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg, mercredi 27 septembre, six jeunes Portugais ...Actualités similaires
Climat : La CEDH se penche sur « l'inaction » d'une trentaine d'Etats visés par des jeunes de 11 à 24 ans
C'est une audience inédite qui s'est déroulée à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Elle est invitée à définir sa jurisprudence quant à ...Actualités similaires
Six jeunes Portugais poursuivent 32 Etats pour "inaction climatique" devant la CEDH
Une audience inédite a eu lieu mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme, saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur ...Actualités similaires
La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des États
Six jeunes Portugais ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour forcer une trentaine d'états à diminuer leurs émissions de gaz à effet de ...Actualités similaires
La CEDH se penche sur "l'inaction climatique" de 32 Etats
Le dossier, arrivé devant la CEDH en 2020, a bénéficié d'un traitement prioritaire, et sera débattu à partir de 09H15 (07H15 GMT) devant la formation la ...Actualités similaires
La CEDH se penche sur "l'inaction climatique" de 32 Etats
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penche mercredi sur les émissions de gaz à effet de serre de 32 Etats à la demande de six jeunes ...Actualités similaires
L'inaction climatique sur le banc des accusés à la CEDH
Ce mercredi s'ouvre un procès inédit lors duquel six jeunes mettent en accusation 32 États pour leur politique climatique.Actualités similaires
Environnement : après les mégafeux du Portugal, six jeunes militants assignent 32 états, dont la France, devant la CEDH
Six jeunes Portugais assignent mercredi 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), en espérant créer une jurisprudence renforçant la ...Actualités similaires
Justice climatique : Six jeunes Portugais assignent 32 pays devant la CEDH
Les Etats se retrouvent de plus en plus fréquemment devant la justice, accusés d'inaction face au réchauffement climatique. Une nouvelle audience, « sans ...Actualités similaires
La CEDH valide le refus de la procréation posthume en France, mais avec un bémol
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a validé jeudi les décisions des autorités françaises de refuser la procréation post mortem demandée par ...Actualités similaires
La CEDH valide le refus de la procréation posthume en France, mais avec un bémol
Les requérantes étaient deux femmes nées en 1992, dont les demandes avaient été jointes. L'une d'entre elles avait perdu son mari d'un cancer du cerveau.Actualités similaires
La CEDH valide le refus de la procréation posthume en France, mais avec un bémol
Les requérantes étaient deux femmes nées en 1992, dont les demandes avaient été jointes. L'une d'entre elles avait perdu son mari d'un cancer du cerveau.Actualités similaires
Extradition de François Compaoré : l'avocat de la famille Zongo "déçu" de la décision de la CEDH
L'avocat de Norbert Zongo, journaliste burkinabè assassiné en 1998, a espéré lundi que François Compaoré, mis en cause dans ce meurtre, serait extradé ...Actualités similaires
Burkina Faso: le silence du gouvernement après le refus de l'extradition de François Compaoré par la CEDH interroge
Au Burkina Faso, les organisations professionnelles de médias s'interrogent sur le silence du gouvernement suite à la décision de la Cour européenne des ...Actualités similaires
Loi de bioéthique : La CEDH valide l'anonymat des donneurs de gamètes en France
Les discrets donneurs resteront anonymes. Saisie par deux personnes nées dans les années 1980 d'une assistance médicale à la procréation (AMP) après un ...Actualités similaires
Accès aux origines : la CEDH valide l'anonymat des donneurs de gamètes en France
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a approuvé le refus de la justice française de divulguer, à des personnes nées de dons de ...Actualités similaires
La CEDH condamne la Bulgarie qui refusait de reconnaître le mariage de lesbiennes
Bravo les lesbiennes ! La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné le 5 septembre 2023 la Bulgarie pour avoir refusé de reconnaître l'union ...Actualités similaires
La CEDH condamne la Bulgarie pour avoir refusé de reconnaître l'union à l'étranger d'un couple de lesbiennes
La décision a été saluée par les militants dans ce pays de l'Union européenne régulièrement accusé de bafouer les droits de la communauté LGBT+.Actualités similaires
La justice Belge condamnée pour la « durée excessive » de ses procédures par la CEDH
La CEDH a condamné la justice belge pour la longueur de l'une de ses procédures civiles, entamée il y a sept ans, et souligne un problème « structurel »Actualités similaires
La CEDH condamne la "durée excessive des procédures" de la justice belge
L'Etat belge doit prendre les mesures nécessaires afin de garantir le droit d'être jugé dans un délai raisonnable...Actualités similaires
Vers une dépénalisation des clients de la prostitution ? La CEDH juge recevable la requête des travailleurs du sexe
C'est une avancée pour les travailleurs et travailleuses du sexe. Ce jeudi 31, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé recevable la requête ...Actualités similaires
Une requête contre la loi pénalisant les clients de prostitués est jugée recevable par la CEDH
La requête déposée par 260 travailleurs du sexe a été déclarée recevable par la CEDH. Les requérants souhaitent l'abrogation de la loi française de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
