Jul 2025 Europe La CEDH condamne la Russie pour de multiples violations des droits humains en Ukraine Exécutions, torture, déplacements d'enfants, travail forcé, destruction du vol MH17 : la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mercr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une La Russie condamnée par la CEDH pour "traitements inhumains" d'Alexeï Navalny L'opposant russe avait été placé en détention en janvier 2021, à son retour d'Allemagne, et est mort dans des circonstances troubles trois ans plus ta TF1 News
Divers - Actualité générale « Arbitraire », « climat de méfiance » : La CEDH condamne la Russie pour sa loi sur les « agents de l'étranger » L'humanité
Jul 2025 Divers - Actualité générale La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Russie pour ses agissements en Ukraine depuis 2014 La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu son verdict ce mercredi 9 juillet à Strasbourg. Pour les 17 juges de la Grande chambre, la Russie est L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
International La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné la Russie pour sa loi sur les "organisations indésirables" RTBF
International La CEDH condamne la Russie pour sa loi sur les "organisations indésirables" La Provence
Une Russie - La CEDH condamne la Russie pour n'avoir pas indemnisé deux enfants blessés par une grenade Ouest-France
International Pour la CEDH, la France peut expulser un Tchétchène, condamné pour apologie du terrorisme, vers la Russie 20 Minutes
19 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Elle dénonçait un viol au lycée et finit avec un casier judiciaire : la CEDH condamne la France à verser 7 500 euros à une jeune femme La CEDH a condamné la France ce jeudi 19 mars pour avoir infligé un rappel à la loi à une mineure accusant un garçon de viol. Les juges estiment que l Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une La CEDH condamne la France pour un contrôle d'identité jugé «discriminatoire» La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France pour un contrôle d'identité jugé « discriminatoire », dans le cas d'un homme visé Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale Racisme systémique : La CEDH condamne la France pour un contrôle d'identité discriminatoire, mais rejette cinq autres requêtes Après un long combat judiciaire, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi 26 juin, pour un contrôle d'identité d L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Une Violences sexuelles : La CEDH condamne la France pour avoir failli à protéger des mineures victimes de viols 20 Minutes
Une Immigration : la CEDH condamne la Belgique pour ses tests osseux sur les mineurs étrangers Le JDD
erreurFrance Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France après dix ans de bataille judiciaire France 24
France Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie La Montagne
Régions - Bourgogne Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie L'écho Républicain
Divers - Dernière minute Mort de Rémi Fraisse: la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie Nice-Matin
erreurFrance Refuser des relations sexuelles avec son mari n'est pas une faute, la CEDH condamne la France France 24
Divers - Actualité générale Justice climatique : la CEDH condamne la Suisse dans une décision historique L'humanité
Régions - Centre - Eure-et-Loir La CEDH condamne la France pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d'accueil L'écho Républicain
France La CEDH condamne la France pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d'accueil La Montagne
erreurFrance Harkis : la CEDH condamne la France pour les mauvaises conditions de vie dans les camps d'accueil France 24
Régions - Bourgogne La CEDH condamne la France pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d'accueil Le Journal du Centre
France La CEDH condamne la France pour une « garde à vue à ciel ouvert » à Lyon lors de manifs contre les retraites 20 Minutes
Une Droits de l'homme : la CEDH condamne la France pour le recours à une nasse policière dans une manifestation en 2010 Le Télégramme
Divers La CEDH condamne la Turquie... et subit immédiatement une cyberattaque de grande ampleur Valeurs actuelles
International La CEDH condamne la France pour le «traitement dégradant» de demandeurs d'asile Libération
Europe La CEDH condamne la France pour manque d'assistance à des demandeurs d'asile France 24
France La CEDH condamne la France après l'expulsion de deux enfants vers les Comores en 2013 France Info
Une Mayotte - La CEDH condamne la France pour le renvoi de deux enfants de Mayotte vers les Comores Ouest-France
International La CEDH condamne la France pour le renvoi de deux enfants de Mayotte vers les Comores RIA Novosti
France La CEDH condamne la France pour violation de la liberté d'expression de militants pro-Palestine RFI
International La CEDH condamne la France pour violation de la liberté d'expression de militants pro-Palestine La Provence
International Roumanie : La CEDH condamne la révocation d'une magistrate anticorruption 20 Minutes
Une Alpes-Maritimes : La CEDH condamne la France pour une opération du GIPN jugée trop musclée 20 Minutes
Prisons : saisie notamment par des détenus niçois, la CEDH condamne la France pour les conditions de détention France Bleu
Sep 2025 Divers - Actualité générale Violences sexuelles : la CEDH condamne encore la France La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France pour sa mauvaise prise en compte des violences sexuelles. L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Une Italie : une procureure juge "normal" le viol en cas de fatigue, la CEDH condamne La Cour européenne des droits de l'homme a condamné l'Italie lundi, dans une affaire de viols conjugaux et de violences intrafamiliales. Une Française France 24
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International Turquie : la CEDH condamne Ankara pour la détention provisoire de journalistes d'opposition RTBF
Régions - Ile-de-France - Paris La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour surpopulation carcérale Metronews
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France - Société Familles de djihadistes : premier examen de la CEDH d'une requête contre la France L'Express
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17 Mar International Policier condamné à planter des arbres: la Turquie épinglée à la CEDH Les faits remontent au 28 mai 2013 lors de l'évacuation des manifestants du parc Gezi à Istanbul, qui avait entraîné une fronde sans précédent contre La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale La Cour européenne des droits de l'homme condamne l'Italie pour la gestion de déchets toxiques par la mafia L'humanité
20 Jul Une La Suisse condamnée par la CEDH pour ne pas avoir fourni de régime végan à deux hommes en détention La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné lundi 20 juillet la Suisse, dans une rare décision sur le respect des règles alimentaires l TF1 News
10 Jul Une Affaire « Bismuth » : le recours de Nicolas Sarkozy devant la CEDH franchit une première étape Le recours de l'ancien Président de la République Nicolas Sarkozy devant la CEDH a franchi une étape procédurale, avant qu'elle soit jugée ou non rece Le Télégramme
10 Jul Divers - Actualité générale Affaire Bismuth : la CEDH déclare recevable la requête de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré ce jeudi 9 juillet qu'elle recevait la demande de Nicolas Sarkozy dans « l'affaire des écout L'humanité
10 Jul International Affaire Bismuth : le recours de Nicolas Sarkozy devant la CEDH franchit une première étape La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a demandé aux autorités françaises leurs observations concernant le recours de Nicolas Sarkozy contre 7sur7
