Jul 2025 Europe La CEDH condamne la Russie pour de multiples violations des droits humains en Ukraine Exécutions, torture, déplacements d'enfants, travail forcé, destruction du vol MH17 : la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mercr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une La Russie condamnée par la CEDH pour "traitements inhumains" d'Alexeï Navalny L'opposant russe avait été placé en détention en janvier 2021, à son retour d'Allemagne, et est mort dans des circonstances troubles trois ans plus ta TF1 News
Divers - Actualité générale « Arbitraire », « climat de méfiance » : La CEDH condamne la Russie pour sa loi sur les « agents de l'étranger » L'humanité
Jul 2025 Divers - Actualité générale La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Russie pour ses agissements en Ukraine depuis 2014 La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu son verdict ce mercredi 9 juillet à Strasbourg. Pour les 17 juges de la Grande chambre, la Russie est L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
International La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné la Russie pour sa loi sur les "organisations indésirables" RTBF
International La CEDH condamne la Russie pour sa loi sur les "organisations indésirables" La Provence
Une Russie - La CEDH condamne la Russie pour n'avoir pas indemnisé deux enfants blessés par une grenade Ouest-France
International Pour la CEDH, la France peut expulser un Tchétchène, condamné pour apologie du terrorisme, vers la Russie 20 Minutes
19 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Elle dénonçait un viol au lycée et finit avec un casier judiciaire : la CEDH condamne la France à verser 7 500 euros à une jeune femme La CEDH a condamné la France ce jeudi 19 mars pour avoir infligé un rappel à la loi à une mineure accusant un garçon de viol. Les juges estiment que l Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une La CEDH condamne la France pour un contrôle d'identité jugé «discriminatoire» La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France pour un contrôle d'identité jugé « discriminatoire », dans le cas d'un homme visé Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale Racisme systémique : La CEDH condamne la France pour un contrôle d'identité discriminatoire, mais rejette cinq autres requêtes Après un long combat judiciaire, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi 26 juin, pour un contrôle d'identité d L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Une Violences sexuelles : La CEDH condamne la France pour avoir failli à protéger des mineures victimes de viols 20 Minutes
Une Immigration : la CEDH condamne la Belgique pour ses tests osseux sur les mineurs étrangers Le JDD
erreurFrance Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France après dix ans de bataille judiciaire France 24
France Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie La Montagne
Régions - Bourgogne Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie L'écho Républicain
Divers - Dernière minute Mort de Rémi Fraisse: la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie Nice-Matin
erreurFrance Refuser des relations sexuelles avec son mari n'est pas une faute, la CEDH condamne la France France 24
Divers - Actualité générale Justice climatique : la CEDH condamne la Suisse dans une décision historique L'humanité
Régions - Centre - Eure-et-Loir La CEDH condamne la France pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d'accueil L'écho Républicain
France La CEDH condamne la France pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d'accueil La Montagne
erreurFrance Harkis : la CEDH condamne la France pour les mauvaises conditions de vie dans les camps d'accueil France 24
Régions - Bourgogne La CEDH condamne la France pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d'accueil Le Journal du Centre
France La CEDH condamne la France pour une « garde à vue à ciel ouvert » à Lyon lors de manifs contre les retraites 20 Minutes
Une Droits de l'homme : la CEDH condamne la France pour le recours à une nasse policière dans une manifestation en 2010 Le Télégramme
Divers La CEDH condamne la Turquie... et subit immédiatement une cyberattaque de grande ampleur Valeurs actuelles
International La CEDH condamne la France pour le «traitement dégradant» de demandeurs d'asile Libération
Europe La CEDH condamne la France pour manque d'assistance à des demandeurs d'asile France 24
France La CEDH condamne la France après l'expulsion de deux enfants vers les Comores en 2013 France Info
Une Mayotte - La CEDH condamne la France pour le renvoi de deux enfants de Mayotte vers les Comores Ouest-France
International La CEDH condamne la France pour le renvoi de deux enfants de Mayotte vers les Comores RIA Novosti
France La CEDH condamne la France pour violation de la liberté d'expression de militants pro-Palestine RFI
International La CEDH condamne la France pour violation de la liberté d'expression de militants pro-Palestine La Provence
International Roumanie : La CEDH condamne la révocation d'une magistrate anticorruption 20 Minutes
Une Alpes-Maritimes : La CEDH condamne la France pour une opération du GIPN jugée trop musclée 20 Minutes
Prisons : saisie notamment par des détenus niçois, la CEDH condamne la France pour les conditions de détention France Bleu
Sep 2025 Divers - Actualité générale Violences sexuelles : la CEDH condamne encore la France La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France pour sa mauvaise prise en compte des violences sexuelles. L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
International Paris condamné par la CEDH pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps en France RIA Novosti
International Turquie : la CEDH condamne Ankara pour la détention provisoire de journalistes d'opposition RTBF
Régions - Ile-de-France - Paris La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour surpopulation carcérale Metronews
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France - Société Familles de djihadistes : premier examen de la CEDH d'une requête contre la France L'Express
Actualité générale Un Etat condamné par la CEDH pour inaction climatique, "ce n'est que le début". L'Internaute
International Le Danemark condamné par la CEDH pour avoir sanglé durant 23 heures un homme schizophrène 7sur7
International La Suisse "critique" le verdict de la CEDH l'ayant condamné pour son inaction climatique BFMTV
International La France épinglée par la CEDH pour avoir condamné une dénonciatrice de harcèlement sexuel La Provence
17 Mar International Policier condamné à planter des arbres: la Turquie épinglée à la CEDH Les faits remontent au 28 mai 2013 lors de l'évacuation des manifestants du parc Gezi à Istanbul, qui avait entraîné une fronde sans précédent contre La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale La Cour européenne des droits de l'homme condamne l'Italie pour la gestion de déchets toxiques par la mafia L'humanité
30 May International - Afrique L'Italie visée par deux plaintes auprès de la CEDH pour avoir libéré le Libyen Osama Almasri Najim L'Italie de nouveau interpellée pour avoir permis à Osama Almasri Najim d'échapper à la Cour pénale internationale. Sous mandat d'arrêt pour crimes co RFI • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Divers - Actualité générale Droit au logement opposable : poursuivi par 15 Français devant la CEDH, l'État échappe à la condamnation malgré « des délais déraisonnables » La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté ce mardi 12 mai quinze personnes non relogées bien que reconnues prioritaires par la justice L'humanité
12 May Divers - Dernière minute La France va-t-elle être condamnée pour n'avoir pas relogé des personnes reconnues prioritaires ? La CEDH rend mardi une décision attendue La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend mardi une décision sur le droit au logement opposable guettée par plus de 100.000 foyers dans l'a Nice-Matin
12 May International Droit au logement opposable: la CEDH rend mardi une décision attendue Après avoir donné raison en 2015 à une mère de famille qui avait attaqué la France pour ne l'avoir pas relogée, la Cour de Strasbourg se penche cette La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
10 Apr Environnement Droit de propri?t? et protection de l'environnement?: la CEDH rappelle qu'il doit y avoir un juste ?quilibre Par une d?cision du 9 avril 2026, la Cour europ?enne des droits de l'homme (CEDH) a estim? que les restrictions ? la culture de peupliers dans une r?s Actu Environnement
