Jul 2025 Une La CEDH rejette la demande de Marine Le Pen de suspendre sa peine d'inéligibilité La cheffe de file du RN a vu sa demande de suspension rejetée au motif que la Cour européenne des droits de l'homme (CDEH) ne voit pas d'urgence à tra 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 erreurFrance Peine d'inéligibilité de Marine Le Pen : la CEDH rejette la demande de suspension La demande de suspension de sa peine d'inéligibilité formulée mardi par Marine Le Pen auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme a été rejetée France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International La CEDH rejette la demande de Marine Le Pen Le Pen estimait qu'il y avait urgence à suspendre sa peine d'inéligibilité, au cas où Macron déciderait de dissoudre de nouveau l'Assemblée nationale. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute La CEDH rejette la demande de Marine Le Pen de suspendre sa peine d'inéligibilité La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté mercredi la demande de mesure provisoire déposée la veille par Marine Le Pen, visant à faire Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Marine Le Pen inéligible : la CEDH rejette la demande de la cheffe de file du RN Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 31 mars, Marine Le Pen à quatre ans de prison, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Marine Le Pen condamnée: la CEDH rejette sa demande de suspendre sa peine d'inéligibilité La Cour européenne des droits de l'Homme a décline la requête de Marine Le Pen au sujet de la suspension de sa peine d'inéligibilité, ce mercredi 9 ju BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Divers Droit d'asile : la CEDH rejette la charge menée par le Danemark et l'Italie contre l'atteinte des juges à leur souveraineté Atlantico
Sciences et médecine Inaction climatique: la CEDH rejette la requête pour faire condamner l'État français BFMTV
Divers - Dernière minute Climat: la CEDH rejette la requête des jeunes Portugais contre 32 Etats Nice-Matin
Une Présidentielle annulée en Roumanie : la CEDH rejette définitivement la requête du candidat d'extrême droite Clin Georgescu Sud Ouest
Environnement Exposition au changement climatique?: la CEDH rejette deux requ?tes qui n'apportent pas de preuves suffisantes Actu Environnement
Régions - Alsace - Bas-Rhin - Strasbourg Alsace : La CEDH rejette un recours contre les travaux de confinement à Stocamine 20 Minutes
Stocamine en Alsace : la CEDH rejette le recours d'Alsace Nature contre les travaux d'enfouissement France Bleu
Divers - Actualité générale Justice climatique : la CEDH rejette un recours contre la France et le Portugal, la Suisse condamnée L'humanité
Europe Gestion de la crise sanitaire : la CEDH juge irrecevable une requête contre la France France 24
Divers - Ethique Covid-19 : la CEDH rejette une requête critiquant la gestion française de l'épidémie La Croix
Jun 2025 Divers - Actualité générale Racisme systémique : La CEDH condamne la France pour un contrôle d'identité discriminatoire, mais rejette cinq autres requêtes Après un long combat judiciaire, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi 26 juin, pour un contrôle d'identité d L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jul Une La Suisse condamnée par la CEDH pour ne pas avoir fourni de régime végan à deux hommes en détention La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné lundi 20 juillet la Suisse, dans une rare décision sur le respect des règles alimentaires l TF1 News
10 Jul Une Affaire « Bismuth » : le recours de Nicolas Sarkozy devant la CEDH franchit une première étape Le recours de l'ancien Président de la République Nicolas Sarkozy devant la CEDH a franchi une étape procédurale, avant qu'elle soit jugée ou non rece Le Télégramme
10 Jul Divers - Actualité générale Affaire Bismuth : la CEDH déclare recevable la requête de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré ce jeudi 9 juillet qu'elle recevait la demande de Nicolas Sarkozy dans « l'affaire des écout L'humanité
10 Jul International Affaire Bismuth : le recours de Nicolas Sarkozy devant la CEDH franchit une première étape La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a demandé aux autorités françaises leurs observations concernant le recours de Nicolas Sarkozy contre 7sur7
09 Jul Une Italie : une procureure juge "normal" le viol en cas de fatigue, la CEDH condamne La Cour européenne des droits de l'homme a condamné l'Italie lundi, dans une affaire de viols conjugaux et de violences intrafamiliales. Une Française France 24
09 Jul Une Affaire des écoutes : la CEDH juge la requête de Nicolas Sarkozy recevable La Cour européenne des droits de l'Homme déclare recevable la requête de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, dite « Bismuth ». Une première vi Le JDD
01 Jul Divers - Actualité générale Megabassines : condamnés en appel, Julien Le Guet et trois militants saisissent la CEDH La Cour d'appel de Poitiers a confirmé mercredi les peines de prison (jusqu'à six moi de sursis) prononcées en première instance à l'encontre des orga L'humanité
30 Jun International La CEDH renonce à trancher sur l'interdiction de fumer en prison après l'avoir jugée contraire aux droits de l'homme dans un premier temps La Cour européenne des droits de l'homme a annoncé, ce mardi, ne pas se prononcer sur l'interdiction de fumer en prison, faute de personnes impliquées BFMTV
15 Jun Une Envoyé en 1943 en Allemagne à 20 ans pour accomplir son service du travail obligatoire, il saisit la CEDH à 104 ans pour se faire payer ses heures À 104 ans, Albert Corrieri a annoncé, ce lundi, saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) afin d'obtenir « le paiement de ses heures » ef Le Télégramme
15 Jun Une À 104 ans, un travailleur du STO sous Vichy saisit la CEDH pour le règlement de ses heures Albert Corrieri cherche à obtenir le règlement de ses heures travaillées au sein du STO. Pour ce faire, l'homme de 104 ans a saisi la Cour européenne TF1 News
15 Jun Economie "La France a une dette envers moi": à 104 ans, un homme envoyé de force travailler en Allemagne entre 1943 et 1945 réclame 43.200 euros et saisit la CEDH Il réclame 43.200 euros, soit 10 euros de l'heure, pour la période de travail accomplie notamment dans une usine chimique à Ludwigshafen du 13 mars 19 BFMTV
15 Jun International À 104 ans, un travailleur forcé du STO saisit la CEDH pour se faire payer ses heures Il réclame 43.200 euros, soit 10 euros de l'heure, pour la période de travail accomplie notamment dans une usine chimique à Ludwigshafen du 13 mars 19 La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jun International L'Italie condamnée par la CEDH pour discrimination et atteinte à la liberté de religion des Témoins de Jéhovah La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé que le refus par l'Italie de rétrocéder une partie des recettes fiscales dévolues aux cultes au BFMTV
04 Jun Sport - Football Mourinho attaque la Turquie devant la CEDH Cette fois, pas de bus. José Mourinho a engagé des poursuites contre la Fédération turque devant la Cour européenne des... So Foot
30 May International - Afrique L'Italie visée par deux plaintes auprès de la CEDH pour avoir libéré le Libyen Osama Almasri Najim L'Italie de nouveau interpellée pour avoir permis à Osama Almasri Najim d'échapper à la Cour pénale internationale. Sous mandat d'arrêt pour crimes co RFI • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Divers - Actualité générale Droit au logement opposable : poursuivi par 15 Français devant la CEDH, l'État échappe à la condamnation malgré « des délais déraisonnables » La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté ce mardi 12 mai quinze personnes non relogées bien que reconnues prioritaires par la justice L'humanité
12 May Divers - Dernière minute La France va-t-elle être condamnée pour n'avoir pas relogé des personnes reconnues prioritaires ? La CEDH rend mardi une décision attendue La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend mardi une décision sur le droit au logement opposable guettée par plus de 100.000 foyers dans l'a Nice-Matin
12 May International Droit au logement opposable: la CEDH rend mardi une décision attendue Après avoir donné raison en 2015 à une mère de famille qui avait attaqué la France pour ne l'avoir pas relogée, la Cour de Strasbourg se penche cette La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
10 Apr Environnement Droit de propri?t? et protection de l'environnement?: la CEDH rappelle qu'il doit y avoir un juste ?quilibre Par une d?cision du 9 avril 2026, la Cour europ?enne des droits de l'homme (CEDH) a estim? que les restrictions ? la culture de peupliers dans une r?s Actu Environnement
31 Mar Europe La Russie condamnée par la CEDH pour la détention de l'historien de l'ONG Mémorial, Iouri Dmitriev La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour la détention de l'historien du goulag Iouri Dmitriev, mais sans formel RFI • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar En Haute-Vienne, une adolescente dénonce un viol et écope d'un rappel à la loi : la France condamnée à la CEDH La Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la France pour une affaire de 2016, en Haute-Vienne. Une adolescente de Nieul avait écopé d'un rappe France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Elle dénonçait un viol au lycée et finit avec un casier judiciaire : la CEDH condamne la France à verser 7 500 euros à une jeune femme La CEDH a condamné la France ce jeudi 19 mars pour avoir infligé un rappel à la loi à une mineure accusant un garçon de viol. Les juges estiment que l Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Divers - Actualité générale « Lors des faits, elle ne criait pas, ne se débattait pas » : la France condamnée par la CEDH pour avoir rappelé à la loi une victime présumée de viol La France a été condamnée, jeudi 19 mars, par la Cour européenne des droits de l'homme à 7 500 euros de dommages moraux à une jeune femme, pour procès L'humanité
17 Mar International Policier condamné à planter des arbres: la Turquie épinglée à la CEDH Les faits remontent au 28 mai 2013 lors de l'évacuation des manifestants du parc Gezi à Istanbul, qui avait entraîné une fronde sans précédent contre La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Affaire Adama Traoré: la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur des gendarmes, la famille saisit la CEDH La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré en juillet 2016. La famille a dé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes, la famille saisit la CEDH La Cour de cassation a validé le non-lieu pour les gendarmes dans l'affaire de la mort Adama Traoré en 2016, poussant la famille à saisir la justice e Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Opinions et humeurs Mort d'Adama Traoré: le non-lieu est définitif, la famille se tourne vers la CEDH La famille du jeune homme noir décédé en juillet 2016 réclamait l'annulation du non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé e Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Bourgogne "Faire condamner la France" : l'avocat de la famille d'Adama Traoré annonce saisir la CEDH après la confirmation d'un non-lieu Ce mercredi 11 février, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, une affaire emblématique des accusations Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir "Faire condamner la France" : l'avocat de la famille d'Adama Traoré annonce saisir la CEDH après la confirmation d'un non-lieu Ce mercredi 11 février, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, une affaire emblématique des accusations L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France "Faire condamner la France" : l'avocat de la famille d'Adama Traoré annonce saisir la CEDH après la confirmation d'un non-lieu Ce mercredi 11 février, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, une affaire emblématique des accusations La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb International - Belgique De Wever met en cause la CEDH: Un affaiblissement de la séparation des pouvoirs Le débat sur les questions migratoires est vivace quasi partout en Europe, et il est complètement légitime . Mais il faut en parler sur le plan poli 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb International - Belgique De Wever met en cause la CEDH qui pencherait trop du côté de la protection des migrants Le débat sur les questions migratoires est vivace quasi partout en Europe, et il est complètement légitime . Mais il faut en parler sur le plan poli 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une La Russie condamnée par la CEDH pour "traitements inhumains" d'Alexeï Navalny L'opposant russe avait été placé en détention en janvier 2021, à son retour d'Allemagne, et est mort dans des circonstances troubles trois ans plus ta TF1 News
03 Feb International La Russie condamnée pour "traitements inhumains" de l'opposant Alexeï Navalny par la CEDH Charismatique militant anti-corruption, Alexeï Navalny avait été arrêté dès son arrivée sur le sol russe, en janvier 2021. Il rentrait alors d'Allemag La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb International La Russie condamnée par la CEDH pour traitements inhumains contre Navalny La CEDH a condamné Moscou pour la détention illégale et les sévices infligés à Alexeï Navalny. La Cour fustige un mépris systématique pour sa dignit 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Divers - Actualité générale Cafards, souris, surpopulation... la France condamnée pour la 9e fois par la CEDH pour les conditions de détention indignes de ses prisons Cellules surpeuplées et insalubres, cafards et souris, absence d'eau chaude et d'intimité aux toilettes : un homme de 42 ans a fait condamner jeudi 15 L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan France Détention: la France condamnée une nouvelle fois par la CEDH pour les conditions de vie indignes dans une prison Cellules surpeuplées et insalubres, cafards et souris, absence d'eau chaude et d'intimité aux toilettes : un homme de 42 ans a fait condamner jeudi 15 RFI • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan International La France épinglée par la CEDH pour les conditions de détention indignes à la prison de Strasbourg Cette prison, "en situation de surpopulation" et "propice à la prolifération des animaux nuisibles", n'offrait pas, "à l'époque de la détention du req La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Une Cafards, pas d'intimité... La France condamnée par la CEDH pour les conditions de détention « indignes » à la prison de Strasbourg La Cour européenne des droits de l'homme a épinglé la France pour les conditions de détention inhumaines à la maison d'arrêt de Strasbourg, marquées p Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
