Sep 2025 Divers La CEDH refuse de statuer sur une interdiction de culte et rate une occasion majeure de défendre les libertés fondamentales en Europe Le cas portant sur les interdictions de culte en Slovaquie pendant le Covid avait été soumis à la Cour par un ancien envoyé spécial de l’UE pour la li Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Bretagne Immigration. La Hongrie refuse de plier face à la justice de l'UE La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la Hongrie pour ses pratiques en matière d'expulsion de migrants. Dans un Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
International - Belgique La CEDH déboute des réfugiés syriens à qui la Belgique avait refusé un visa humanitaire 7sur7
30 May International - Afrique L'Italie visée par deux plaintes auprès de la CEDH pour avoir libéré le Libyen Osama Almasri Najim L'Italie de nouveau interpellée pour avoir permis à Osama Almasri Najim d'échapper à la Cour pénale internationale. Sous mandat d'arrêt pour crimes co RFI • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Divers - Actualité générale Droit au logement opposable : poursuivi par 15 Français devant la CEDH, l'État échappe à la condamnation malgré « des délais déraisonnables » La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté ce mardi 12 mai quinze personnes non relogées bien que reconnues prioritaires par la justice L'humanité
12 May Divers - Dernière minute La France va-t-elle être condamnée pour n'avoir pas relogé des personnes reconnues prioritaires ? La CEDH rend mardi une décision attendue La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend mardi une décision sur le droit au logement opposable guettée par plus de 100.000 foyers dans l'a Nice-Matin
12 May International Droit au logement opposable: la CEDH rend mardi une décision attendue Après avoir donné raison en 2015 à une mère de famille qui avait attaqué la France pour ne l'avoir pas relogée, la Cour de Strasbourg se penche cette La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
10 Apr Environnement Droit de propri?t? et protection de l'environnement?: la CEDH rappelle qu'il doit y avoir un juste ?quilibre Par une d?cision du 9 avril 2026, la Cour europ?enne des droits de l'homme (CEDH) a estim? que les restrictions ? la culture de peupliers dans une r?s Actu Environnement
31 Mar Europe La Russie condamnée par la CEDH pour la détention de l'historien de l'ONG Mémorial, Iouri Dmitriev La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour la détention de l'historien du goulag Iouri Dmitriev, mais sans formel RFI • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar En Haute-Vienne, une adolescente dénonce un viol et écope d'un rappel à la loi : la France condamnée à la CEDH La Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la France pour une affaire de 2016, en Haute-Vienne. Une adolescente de Nieul avait écopé d'un rappe France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Elle dénonçait un viol au lycée et finit avec un casier judiciaire : la CEDH condamne la France à verser 7 500 euros à une jeune femme La CEDH a condamné la France ce jeudi 19 mars pour avoir infligé un rappel à la loi à une mineure accusant un garçon de viol. Les juges estiment que l Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Divers - Actualité générale « Lors des faits, elle ne criait pas, ne se débattait pas » : la France condamnée par la CEDH pour avoir rappelé à la loi une victime présumée de viol La France a été condamnée, jeudi 19 mars, par la Cour européenne des droits de l'homme à 7 500 euros de dommages moraux à une jeune femme, pour procès L'humanité
17 Mar International Policier condamné à planter des arbres: la Turquie épinglée à la CEDH Les faits remontent au 28 mai 2013 lors de l'évacuation des manifestants du parc Gezi à Istanbul, qui avait entraîné une fronde sans précédent contre La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Affaire Adama Traoré: la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur des gendarmes, la famille saisit la CEDH La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré en juillet 2016. La famille a dé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes, la famille saisit la CEDH La Cour de cassation a validé le non-lieu pour les gendarmes dans l'affaire de la mort Adama Traoré en 2016, poussant la famille à saisir la justice e Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Opinions et humeurs Mort d'Adama Traoré: le non-lieu est définitif, la famille se tourne vers la CEDH La famille du jeune homme noir décédé en juillet 2016 réclamait l'annulation du non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé e Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Bourgogne "Faire condamner la France" : l'avocat de la famille d'Adama Traoré annonce saisir la CEDH après la confirmation d'un non-lieu Ce mercredi 11 février, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, une affaire emblématique des accusations Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir "Faire condamner la France" : l'avocat de la famille d'Adama Traoré annonce saisir la CEDH après la confirmation d'un non-lieu Ce mercredi 11 février, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, une affaire emblématique des accusations L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France "Faire condamner la France" : l'avocat de la famille d'Adama Traoré annonce saisir la CEDH après la confirmation d'un non-lieu Ce mercredi 11 février, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, une affaire emblématique des accusations La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb International - Belgique De Wever met en cause la CEDH: Un affaiblissement de la séparation des pouvoirs Le débat sur les questions migratoires est vivace quasi partout en Europe, et il est complètement légitime . Mais il faut en parler sur le plan poli 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb International - Belgique De Wever met en cause la CEDH qui pencherait trop du côté de la protection des migrants Le débat sur les questions migratoires est vivace quasi partout en Europe, et il est complètement légitime . Mais il faut en parler sur le plan poli 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une La Russie condamnée par la CEDH pour "traitements inhumains" d'Alexeï Navalny L'opposant russe avait été placé en détention en janvier 2021, à son retour d'Allemagne, et est mort dans des circonstances troubles trois ans plus ta TF1 News
03 Feb International La Russie condamnée pour "traitements inhumains" de l'opposant Alexeï Navalny par la CEDH Charismatique militant anti-corruption, Alexeï Navalny avait été arrêté dès son arrivée sur le sol russe, en janvier 2021. Il rentrait alors d'Allemag La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb International La Russie condamnée par la CEDH pour traitements inhumains contre Navalny La CEDH a condamné Moscou pour la détention illégale et les sévices infligés à Alexeï Navalny. La Cour fustige un mépris systématique pour sa dignit 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Divers - Actualité générale Cafards, souris, surpopulation... la France condamnée pour la 9e fois par la CEDH pour les conditions de détention indignes de ses prisons Cellules surpeuplées et insalubres, cafards et souris, absence d'eau chaude et d'intimité aux toilettes : un homme de 42 ans a fait condamner jeudi 15 L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan France Détention: la France condamnée une nouvelle fois par la CEDH pour les conditions de vie indignes dans une prison Cellules surpeuplées et insalubres, cafards et souris, absence d'eau chaude et d'intimité aux toilettes : un homme de 42 ans a fait condamner jeudi 15 RFI • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan International La France épinglée par la CEDH pour les conditions de détention indignes à la prison de Strasbourg Cette prison, "en situation de surpopulation" et "propice à la prolifération des animaux nuisibles", n'offrait pas, "à l'époque de la détention du req La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Une Cafards, pas d'intimité... La France condamnée par la CEDH pour les conditions de détention « indignes » à la prison de Strasbourg La Cour européenne des droits de l'homme a épinglé la France pour les conditions de détention inhumaines à la maison d'arrêt de Strasbourg, marquées p Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une Écriture inclusive : l'association Francophonie Avenir conteste la décision du Conseil d'État auprès de la CEDH L'association de défense de la langue française a annoncé saisir ce mercredi la juridiction européenne, après le rejet de son pourvoi auprès du Consei Le JDD
12 Jan Opinions et humeurs Régulièrement interdit de manifester, BDS Montpellier saisit la CEDH Le collectif Boycott, désinvestissement et sanctions de l'Hérault dénonce depuis deux ans et demi un acharnement de la préfecture. Se défendant de tou Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Culture Rachat de Mondadori : les faits de corruption du camp Berlusconi examinés par la CEDH Arnoldo Mondadori Editore, un des plus importants groupes éditoriaux italiens, appartient aujourd'hui à la Finanziaria di Investimento Fininvest S.p.A Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Une Immigration illégale, amendes absurdes... De plus en plus de pays s'attaquent à la CEDH OBSOLÈTE. Critiquée de toutes parts, la Convention européenne des droits de l'Homme pourrait évoluer ces prochains mois. Plusieurs États européens réc Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Mode IVG : la Pologne condamnée par la CEDH pour les restrictions du droit à l'avortement La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi 13 novembre la Pologne pour violation du " droit au respect de la vie privée " après Elle • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale IVG : la Pologne condamnée par la CEDH pour les restrictions du droit à l'avortement Une femme, contrainte d'avorter aux Pays-Bas après la décision de la Cour constitutionnelle de déclarer l'IVG illégal même en cas d'anomalie fStale, a L'humanité
Sep 2025 Divers - Actualité générale Violences sexuelles : la CEDH condamne encore la France La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France pour sa mauvaise prise en compte des violences sexuelles. L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Relation sadomasochiste: la Cour européenne des droits de l'homme rend un arrêt clé sur le consentement en France La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend jeudi 4 septembre 2025 un arrêt sur le cas d'un pharmacien accusé d'avoir imposé à une collègue u Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Dernière minute Relation sadomasochiste: la Cour européenne des droits de l'homme rend un arrêt clé sur le consentement en France La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend jeudi 4 septembre 2025 un arrêt sur le cas d'un pharmacien accusé d'avoir imposé à une collègue u Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International Relation sadomaso: la CEDH rend un arrêt clé sur le consentement en France E.A. (identifiée par ses initiales pour protéger son anonymat), née en 1983, était préparatrice en pharmacie à l'hôpital de Briey (Meurthe-et-Moselle, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Violences sexuelles : la CEDH va examiner la requête de l'actrice Sand Van Roy dans l'affaire Luc Besson Selon les informations de Mediapart, la requête émanant de Sand Van Roy visant l'État français vient d'être jugée recevable par la Cour Européenne des L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Affaire Caster Semenya : la CEDH estime que l'athlète de haut niveau n'a pas eu droit à un procès équitable Dans cette affaire liée à l'obligation imposée aux athlètes « hyperandrogènes » de faire baisser leur taux de testostérone par un traitement hormonal, L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Athlètes hyperandrogènes: la CEDH rend une décision scrutée par le monde sportif La décision de la Cour sera "très importante", avait déclaré la spécialiste du 800 m après l'audience, en mai 2024, à Strasbourg. L'athlète de 34 ans La Provence
Jul 2025 Une Athlètes, testostérone et justice... La CEDH se prononce sur les athlètes hyperandrogènes Peut-on interdire à des femmes de concourir parce qu'elles produisent trop d'hormones masculines ? C'est à cette question que doit répondre la Cour eu 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International La CEDH rejette la demande de Marine Le Pen Le Pen estimait qu'il y avait urgence à suspendre sa peine d'inéligibilité, au cas où Macron déciderait de dissoudre de nouveau l'Assemblée nationale. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 erreurFrance Peine d'inéligibilité de Marine Le Pen : la CEDH rejette la demande de suspension La demande de suspension de sa peine d'inéligibilité formulée mardi par Marine Le Pen auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme a été rejetée France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une La CEDH rejette la demande de Marine Le Pen de suspendre sa peine d'inéligibilité La cheffe de file du RN a vu sa demande de suspension rejetée au motif que la Cour européenne des droits de l'homme (CDEH) ne voit pas d'urgence à tra 20 Minutes
Jul 2025 Une Marine Le Pen inéligible : la CEDH rejette la demande de la cheffe de file du RN Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 31 mars, Marine Le Pen à quatre ans de prison, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute La CEDH rejette la demande de Marine Le Pen de suspendre sa peine d'inéligibilité La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté mercredi la demande de mesure provisoire déposée la veille par Marine Le Pen, visant à faire Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Marine Le Pen condamnée: la CEDH rejette sa demande de suspendre sa peine d'inéligibilité La Cour européenne des droits de l'Homme a décline la requête de Marine Le Pen au sujet de la suspension de sa peine d'inéligibilité, ce mercredi 9 ju BFMTV
Jul 2025 Europe La CEDH condamne la Russie pour de multiples violations des droits humains en Ukraine Exécutions, torture, déplacements d'enfants, travail forcé, destruction du vol MH17 : la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mercr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Europe Crash du vol MH17, guerre en Ukraine... La Russie condamnée par la CEDH La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné, mercredi, la Russie pour de multiples violations des droits humains en Ukraine. En cause : des op France 24
Jul 2025 Une La Russie condamnée par la CEDH pour de multiples violations des droits humains en Ukraine La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mercredi la Russie pour de multiples violations des droits humains survenues lors des opéra Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Guerre en Ukraine: la Russie condamnée pour de multiples violations des droits humains par la CEDH La Russie est notamment reconnue coupable d'exécutions de "civils et de militaires ukrainiens hors de combat" ou "d'actes de torture" par la CEDH à l' BFMTV
Jul 2025 International La CEDH appelée à trancher sur l'agression russe de l'Ukraine et le crash du MH17 Ces plaintes ont été étudiées par les 17 juges de la Grande chambre, formation la plus solennelle de l'institution qui siège à Strasbourg.A l'audience La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Assistants parlementaires des eurodéputés FN : Marine Le Pen saisit la CEDH pour contester son inéligibilité Marine Le Pen a annoncé ce mardi 8 juillet saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) afin de contester sa peine d'inéligibilité de 5 ans. TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Inéligibilité de Marine Le Pen: une requête transmise à la CEDH pour demander la levée de l'exécution provisoire La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale sollicite la Cour européenne des droits de l'Homme à la suite de sa condamnation qui l'empêcherait BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Sciences et médecine Les décrocheurs de portraits de Macron déboutés par la CEDH Les décrocheurs de portraits ont été déboutés par la Cour européenne des droits de l'homme]. Les activistes l'avaient saisie après leur condamnation p Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Décrochage de portraits de Macron : la CEDH déboute les militants écologistes La Cour européenne des droits de l'Homme a estimé que les condamnations pénales étaient justifiées, considérant qu'il n'y avait pas là d'entrave à leu Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International "Inaction" climatique: les décrocheurs de portraits de Macron à la CEDH "Nous sommes en pleine canicule, on ressent beaucoup plus les effets du dérèglement climatique qu'il y a quelques années. Donc le message de notre act La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
