Toute l'actualité sur Des-PV - page 6
Des PV à 200 ¬ pour condamner les petits consommateurs de drogue
L'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants est en vigueur depuis le 1er septembre dans le 64. Le dispositif a été présenté ce vendredi à ...Actualités similaires
En Belgique, 100.000 personnes ont fait l'objet d'un PV pour des faits liés au coronavirus
Environ 16.000 dossiers ont été ouverts par les différents parquets du ressort de la cour d'appel de Liège concernant des infractions Covid depuis le début ...Actualités similaires
Port du masque dans les bars : des contrôles avant les PV
Le Territoire de Belfort connaît depuis le 10 août une aggravation des indicateurs épidémiologiques. Pour éviter une deuxième vague de coronavirus, ...Actualités similaires
Pont-L'Abbé : des PV pour les gens qui ne portaient pas de masque au marché
Plusieurs piétons ont écopé de 135 euros d'amende, à Pont-L'Abbé, ce jeudi.Les opérations de contrôles dans les zones où le masque est obligatoire vont ...Actualités similaires
Plus de 120.000 PV pour des infractions aux mesures sanitaires
Les infractions concernent les rassemblements, le non-port du masque dans les endroits où il est obligatoire ou les déplacements non-essentiels.Actualités similaires
Des quotas de PV Covid pour les policiers bruxellois?
Selon La Capitale, les policiers de la zone de Bruxelles-Nord (Schaerbeek, Saint-Josse-ten-Noode, Evere) auraient un quota de procès-verbaux Covid-19" à ...Actualités similaires
Plus de 119.000 PV pour des infractions aux mesures coronavirus en Belgique
La police fédérale a enregistré 119.084 procès-verbaux (PV) depuis le 14 mars, début des mesures restrictives pour lutter contre la propagation du ...Actualités similaires
Coronavirus en Belgique : la police a dressé plus de 119.000 PV pour des infractions
La police fédérale a enregistré 119.084 procès-verbaux (PV) depuis le 14 mars, début des mesures restrictives pour lutter contre la propagation du ...Actualités similaires
Seine-Saint-Denis : des automobilistes contestent leurs PV, le panneau était masqué par les broussailles
Ils protestent contre un radar un peu vicieux : des centaines de personnes ont signé une pétition sur internet contre un radar de chantier situé sur l'A3 au ...Actualités similaires
Fermeture de 8 villes marocaines : les enseignants et fonctionnaires dispensés de la signature des PV de sortie
Les enseignants et fonctionnaires devant se déplacer de et vers les villes, qui font l'objet du communiqué conjoint des ministères de l'Intérieur et de la ...Actualités similaires
Fous des PV : une contravention pour excès de vitesse toutes les 3 minutes dans le Gard
La brigade motorisée de la Direction départementale de la sécurité publique du Gard n'a pas fait le déplacement pour rien le 21 juillet dernier lors d'un ...Actualités similaires
Voitures radars privées : la montée en puissance des PV pour excès de vitesse
Ces derniers jours, de nouvelles voitures radars privatisées qui traquent les excès de vitesse sont entrées en circulation sur les routes de notre ...Actualités similaires
"La coupe est pleine", les policiers font la grève des PV et des interpellations en Vaucluse
A l'appel du syndicat national Alliance, les policiers se mobilisent après les propos du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner. Dans le Vaucluse, les ...Actualités similaires
Le tribunal de police jugera des PV Covid en juillet et août
Un peu plus de 6.000 procès-verbaux pour non-respect du confinement visant des personnes majeures ont été transmis au parquet de Bruxelles, selon le bilan ...
Coronavirus: la justice surchargée par les traitements des PV Covid-19?
Le traitement des violations aux mesures de confinement pour limiter la propagation du coronavirus représente un grand défi pour les tribunaux de police. ...Actualités similaires
Coronavirus. Le maire de Cannes souhaite que l'argent des PV soit reversé aux communes et aux hôpitaux
En deux mois de confinement, plus d'un million de contraventions ont été dressées partout en France pour non-respect des mesures sanitaires annonçaient Les ...Actualités similaires
Cannes - Coronavirus. Le maire de Cannes souhaite que l'argent des PV soit reversé aux communes et aux hôpitaux
Alors que plus d'un million de contraventions ont été dressées en France pendant le confinement, le maire de Cannes (Alpes-Maritimes) souhaite que l'argent ...Actualités similaires
Coronavirus : Le maire de Cannes veut que l'argent des PV soit affecté aux hôpitaux et aux communes
Du 17 mars au 10 mai, 1,1 million de contraventions ont été dresséesActualités similaires
Abus, mésinterprétations... Les très riches heures des PV en confinement
Abus, mésinterprétations... Les très riches heures des PV en confinement tmorel ven 08/05/2020 - 09:56Actualités similaires
Déconfinement : gare au retour des PV de stationnement à Belfort !
La gratuité du stationnement qui était en vigueur pendant le confinement en raison de l'épidémie de coronavirus prend fin ce mardi 12 mai à Belfort... avec ...Actualités similaires
Fous des PV : le best-of du mois d'avril
Depuis le début de ce confinement pour cause de pandémie de coronavirus, les contrôles du respect des règles ont mené les forces de l'ordre à tomber sur ...
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Depuis le début de ce confinement pour cause de pandémie de coronavirus, les contrôles du respect des règles ont mené les forces de l'ordre à tomber sur ...Actualités similaires
Fous des PV : verbalisés pour une partie de jambes en l'air dans leur voiture
En Belgique, les forces de l'ordre ont coupé les ébats sexuels d'un couple dans une voiture afin de le verbaliser pour non-respect des règles du confinement.Actualités similaires
Fous des PV : une prune de 135¬ pour avoir lavé sa voiture
Après s'être rendu dans une station de lavage, un automobiliste a reçu la visite des forces de l'ordre qui n'ont pas hésité à le sanctionner en cette ...Actualités similaires
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