Toute l'actualité sur Des-PV - page 7
Augmentation continue des PV à Bruxelles pour non-respect des règles Covid-19
Le bilan des amendes pour non-respect des règles imposées pour limiter la propagation du Covid-19 atteint les 2.600 procès-verbaux sur le territoire de la ...Actualités similaires
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Fous des PV : 270 euros d'amende pour des courses en quad
Parti faire ses courses en quad, un couple en a profité pour faire un détour avant d'être rattrapé et sanctionné par les forces de l'ordre.Actualités similaires
Radars automatiques: le délai de contestation des PV allongé
Flashé par un radar automatique ? Les délais de contestation sont temporairement allongés.Actualités similaires
Fous des PV : 135 euros d'amende pour avoir fait ses courses à 5 km de chez elle
Dans le Gard, une habitante a reçu une amende de 135 euros pour non-respect des règles du confinement après s'être rendue à 5 kilomètres de chez elle pour ...Actualités similaires
Fous des PV : 270 euros d'amende pour un rapport sexuel dans une voiture
Dans le Doubs, un couple a été surpris en pleine partie de jambes en l'air et n'a pas pu éviter l'amende des gendarmes.Actualités similaires
Confinement : des gendarmes distribuent-ils des PV abusivement ?
En un mois, on recense plusieurs centaines de milliers de contraventions dressées pour non-respect du confinement. Des PV qui font parfois l'objet de ...Délais de paiement des PV pendant le confinement, quels changements ?
C'est un des cauchemars de l'automobiliste, découvrir dans sa boîte aux lettres un avis de contravention. Quels sont les délais de paiement? Est ce ...Actualités similaires
Tournai, Mouscron, Mons: des milliers de PV dressés pour non respect du confinement
Il ne se passe pas un jour sans que la police ne dresse des PV pour non-respect des règles de confinement. Il est clair que le mot d'ordre n'est plus à la ...Actualités similaires
Des milliers de PV pour non-respect du confinement
"Le contrôle du confinement est la priorité absolue des forces de l'ordre, a martelé cette semaine Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie et de la ...Actualités similaires
Coronavirus à Bruxelles: des PV judiciaires compléteront les sanctions administratives en cas de non-respect du confinement
Les 19 communes bruxelloises, les six zones de police de la capitale, le procureur du Roi de Bruxelles et le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort se ...Actualités similaires
Confinement: plus de 30 PV pour des rassemblements
Depuis l'application des mesures de confinement, la police a dressé 32 PV pour des rassemblements sur la voie publique.Actualités similaires
Le ciel est bleu mais il pleut des PV dans le Dunkerquois où le confinement n'a pas touché tous les esprits
Ce mercredi, nous avons suivi la police de Dunkerque lors de ses opérations de contrôle pour faire respecter les mesures de confinement. Premier constat, il ...
Lille: la police municipale va dresser des «PV confinement»
C'est 135 euros la première fois, et jusqu'à 1500euros en cas de récidive. Depuis la mise en place du confinement en France, de nombreuses personnes ...Actualités similaires
Confinement dans les Yvelines : «nous serons intraitables sur les paiements des PV»
Le commissaire Bonnefond, chef du service qui traite les contraventions dans les Yvelines, lance un message de fermeté aux contrevenants du confinement."/ ...Actualités similaires
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