Toute l'actualité sur Devant-le-Conseil - page 20
Heures supplémentaires : pourquoi 33 policiers déposent un recours devant le Conseil d'Etat ?
Selon les informations d'Europe 1, une trentaine de policiers du service de la protection (SDLP) chargés de sécuriser les personnalités menacées et les ...
Ségur de la santé : 3.000 soignants dénoncent une discrimination devant le Conseil d'Etat
Certains professionnels de santé bénéficient de revalorisations salariales en fonction d'un statut administratif, quand d'autres, à diplôme et ancienneté ...
Tedros Ghebreyesus devant le conseil exécutif de l'OMS en vue d'une réélection
Il était totalement inconnu du grand public il y a deux ans. C'est désormais le visage mondial de la lutte contre le Covid-19. Le patron éthiopien de l'OMS, ...
"Brussels By Night" ira devant le Conseil d'État en cas d'absence de décision du Codeco
"Brussels by Night", qui représente les acteurs du monde de la nuit, demande que le Codeco de vendredi décide de la réouverture des établissements du monde ...
Monde de la nuit : la fédération "Brussels By Night" ira devant le Conseil d'État en cas d'absence de décision du Codeco
"La situation financière devient extrêmement critique pour de nombreux établissements. À défaut de nouvelles...
Codeco: sans perspective de réouverture, la fédération "Brussels By Night" ira devant le Conseil d'État
La Fédération " Brussels By Night " qui représente les acteurs du monde de la nuit ira devant le Conseil d'État en cas d'absence de décision du Codeco ...Chasse : l'indemnisation des dégâts discutée devant le Conseil constitutionnel
Après avoir saisi le Conseil d'État, la Fédération de chasse des Landes se retrouve avec l'instance nationale devant le Conseil constitutionnel pour ...Dissolution de l'Alvarium. Entretien avec Maître PFLIGERSDORFFER, qui a déposé un recours devant le Conseil d'Etat
Les militants de l'Alvarium d'Angers n'entendent pas baisser la garde alors que leur dissolution a été prononcée par Gérald Darmanin. Ainsi, leur avocat, ...Toulouse : manifestation du personnel de l'action sociale devant le conseil départemental
Des agents de l'action sociale départementale ont manifesté ce lundi matin devant le conseil départemental, boulevard de la Marquette à Toulouse. Ils ...Interdiction de la vente de fleurs de CBD : la bataille juridique se poursuit devant le Conseil d'État
Les défenseurs de la filière française du CBD ont plaidé vendredi devant le Conseil d'État pour une suspension de l'interdiction de la vente et de la ...
Les défenseurs du CBD plaident devant le Conseil d'Etat
Ce vendredi, les défenseurs de la filière du CBD français ont plaidé devant le Conseil d'Etat pour suspendre l'interdiction de la vente et de la ...Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) : les propriétaires de Larros devant le Conseil d'État
C'est probablement la dernière chance pour l'association des propriétaires de Larros, qui contestent depuis 2017 devant la justice administrative les ...Devant le Conseil d'État, le projet d'hôtel cinq étoiles au Cap-Ferret conforté
Cette fois, le destin du futur hôtel cinq étoiles qu'entend bâtir l'hôtelier français Laurent Taïeb au 39, boulevard de la plage, au Cap-Ferret, n'est pas ...
Manifestation devant le Conseil Départemental du Finistère en soutien à cinq jeunes étrangers
A Quimper, une centaine de manifestants se sont rassemblés devant le Conseil Départemental du Finistère ce mercredi 12 janvier 2022, en soutien à cinq ...
Féminicide de Chahinez à Mérignac: six policiers devant le conseil de discipline
Six policiers, dont le patron de la police en Gironde, sont convoqués ce mardi devant deux conseils de discipline dans le cadre de la procédure administrative ...
Féminicide de Mérignac : six policiers devant le conseil de discipline
Six policiers, dont le patron de la police en Gironde, sont convoqués ce mardi devant deux conseils de discipline dans le cadre de la procédure administrative ...
Féminicide de Mérignac : six policiers devant le conseil de discipline
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Féminicide de Chahinez à Mérignac: six policiers devant le conseil de discipline
Six policiers, dont le patron de la police en Gironde, sont convoqués ce mardi devant deux conseils de discipline dans le cadre de la procédure administrative ...Femme brûlée vive par son mari à Mérignac: six policiers devant le conseil de discipline
Six policiers, dont le patron de la police en Gironde, sont convoqués ce mardi devant deux conseils de discipline dans le cadre de la procédure administrative ...
Féminicide de Mérignac: six policiers devant le conseil de discipline
Paris - Six policiers, dont le patron de la police en Gironde, sont convoqués ce mardi devant deux conseils de discipline dans le cadre de la procédure ...Féminicide de Mérignac: six policiers devant le conseil de discipline
Six policiers, dont le patron de la police en Gironde, sont convoqués ce mardi devant deux conseils de discipline dans le cadre de la procédure administrative ...
Féminicide de Mérignac : Six policiers convoqués devant le conseil de discipline
Quatre officiers et commissaires, dont le Directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) en Gironde et le commissaire de Mérignac, sont convoqués ...Mère de famille brûlée vive par son ex-mari : six policiers devant le conseil de discipline
Chahinez Daoud a été immolée par le feu en pleine rue par son ex-mari violent en mai 2021 à Mérignac. Aujourd'hui, six policiers sont renvoyés devant des ...Drapeau Européen sous l'Arc de Triomphe : Marine Le Pen va déposer devant le Conseil d'Etat un recours en annulation et un référé-suspension
20h11 : Dans un communiqué publié samedi, la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen dit son intention de déposer "dans les prochains jours" devant ...• Sources :
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