Droits
Sanofi signe un accord sur les droits de douane avec l'administration américaine
Le géant pharmaceutique français a obtenu une exemption des droits de douane durant trois ans. Il s'
Après AstraZeneca, Merck et Novo Nordisk, au tour de Sanofi d'être exempté de droits de douane aux États-Unis (en contrepartie d'investissements massifs)
Alors que Sanofi avait annoncé en mai dernier vouloir investir "au moins 20 milliards de dollars" au
Congé de naissance : droits, démarches, indemnisation... tout ce qu'on ne vous dit pas encore
Après des mois de discussions, de revirements et de compromis parlementaires, le congé de naissance
La guerre des pâtes: les Italiens face à la menace de droits de douanes américains
C'est une enquête du département américain du Commerce sur la concurrence déloyale qui aurait poussé
Cette exonération de droits de succession entre frère et soeur qui divise la justice
Plusieurs affaires judiciaires autour de l'exonération totale de droits de succession entre frère et
Des écoliers nîmois participent à une simulation de procès pour s'approprier et comprendre leurs droits
Les enfants de l'école Marie-Durand sont les acteurs d'un procès fictif dans une salle d'audience du
Immigration : lorsque 27 Etats, dont la Belgique, jugent la Cour européenne des droits de l'homme trop contraignante
Des migrants envoyés par le Royaume-Uni au Rwanda, le temps de leur procédure d'asile. Ou par les Ét
En deux ans, trois fois plus de demandeurs d'asile à la Ligue des droits de l'Homme de Belfort
Ce jeudi 18 décembre 2025, c'était la Journée internationale des droits des migrants. Plusieurs asso
Les juges qui font respecter les droits de l'homme empêchent-t-ils les politiques migratoires? 27 États veulent une réforme, dont la Belgique
Des migrants envoyés par le Royaume-Uni au Rwanda, le temps de leur procédure d'asile. Ou par les Ét
Au Brésil, la Cour suprême défie le Congrès en sanctuarisant les droits fonciers des peuples autochtones
Alors qu'une bataille juridico-politique se joue au Brésil entre la Cour suprême et le Congrès à maj
Contre toute attente, l'inflation américaine a ralenti à 2,7% en novembre pour la première fois depuis l'annonce des droits de douane
Alors que les investisseurs s'attendaient à une nouvelle accélération, l'inflation outre-Atlantique
"Continuons de nous battre pour nos droits" : les femmes condamnées pour avoir avorté avant la loi Veil en France vont être réhabilitées
Le Parlement a définitivement adopté, ce jeudi 18 décembre 2025, une loi pour réhabiliter les femmes
Droits d'auteur : la proposition de loi qui veut « faire trembler » l'industrie de l'IA
Nouvel épisode du bras de fer opposant auteurs et industrie de l'IA. Des sénateurs entendent rééquil
Logements insalubres, droits bafoués : à Nice, les conditions de vies indignes des chibanis oubliés par les pouvoirs publics
Le foyer de travailleurs immigrés géré par Adoma s'est transformé en un véritable ghetto social où r
"Un des scénarios les plus favorables" : la Chine impose des droits de douane limités à l'Europe sur le porc
Pékin limite finalement les droits de douane sur la viande de porc en provenance d'Europe. Un soulag
Pékin limite ses droits de douane sur le porc
La Chine limite finalement les droits de douane sur la viande de porc. Un soulagement pour les éleve
Halba Diouf, athlète transgenre devant la justice pour faire reconnaître ses droits de femme sportive
Interdite de compétitions depuis 2023, la spécialiste du 60 et 200 mètres est en conflit avec la féd
"Je ne vais pas les forcer" Maxime Saada tacle encore une fois la LFP sur les Droits TV
Alors que les droits TV de la Ligue 1 sont l'un des sujets du moment, Maxime Saada, président du dir
Droits TV : C'est acté, Ligue 1 + diffusera l'intégralité des matchs de championnat la saison prochaine
Enfin un peu de logique sur le marché français
Interdiction de porter le voile sur la carte de presse ou étudiante: une mesure discriminatoire selon la défenseuse des droits
Dans un rapport sur les discriminations religieuses en France, la défenseuse des droits rappelle que
Commerce : Emmanuel Macron dit préférer une politique « coopérative » avec la Chine aux droits de douane
Le président Emmanuel Macron appelle à une coopération renforcée avec la Chine pour résoudre les dés
Emmanuel Macron dit préférer une politique "coopérative" avec la Chine aux droits de douane
Le président français a publié une tribune mardi dans le "Financial Times" appelant à privilégier un
Droits de l'homme : qu'est-ce que le prix Sakharov ?
Que récompense-t-il ? Le "prix Sakharov pour la liberté de l'esprit" récompense chaque année depuis
VIDÉO. La Chine impose des droits « anti-dumping » sur le porc européen pour une durée de cinq ans
La Chine a annoncé imposer dès mercredi 17 décembre des droits « anti-dumping » allant de 4,9 % à 19
Alors que son industrie nationale subit "d'importants dommages", la Chine annonce l'instauration de droits de douane jusqu'à 19,8 % sur la viande de porc européenne
En septembre dernier, la Chine avait imposé des droits de douane préliminaires de 15,6 à 62,4 %.
Heures supplémentaires : Tout ce que vous devez savoir sur vos droits et la rémunération
Les heures supplémentaires peuvent vite devenir un casse-tête pour les salariés comme pour les emplo
Guerre des droits de douane : Trump frappe, les agriculteurs paient
Derrière la rhétorique de fermeté commerciale, une réalité implacable : inflation, déficit et subven
LOIR-ET-CHER / Rencontre avec la déléguée départementale aux droits de femmes
Nous vous en parlions la semaine dernière, celle-ci était consacrée à la lutte contre les violences
La Chine impose des droits de douane sur le porc européen pour cinq ans pour "dumping"
La Chine a annoncé mardi imposer des droits "anti-dumping" allant de 4,9 à 19,8% sur le porc europée
Tensions commerciales : la Chine impose des droits « antidumping » sur le porc européen pour cinq ans
Pékin réagit aux mesures européennes sur les véhicules électriques en taxant le porc et ses sous-pro
La Chine instaure officiellement des droits "anti-dumping" sur le porc européen, un coup dur pour la filière française
La Chine a annoncé qu'elle imposerait des droits "anti-dumping" sur le porc européen à partir de mer
Coup dur pour la Bretagne: Pékin va bien imposer ses droits de douane "anti-dumping" sur le porc européen pour 5 ans
Pékin annonce imposer des droits "anti-dumping" allant de 4,9% à 19,8% sur le porc européen et ses s
La carte des mobilisations du 18 décembre pour l'égalité des droits
Pour la Journée internationale des migrant · es, 400 organisations appellent à une « Journée sans no
Revue de presse : PSG/Flamengo avec encore un retour, Mbappé et droits TV
Ce mardi 16 décembre, la presse française (sur l'aspect sportif) s'est concentrée du côté du Paris S
Achats de Noël sur internet, dangers et droits du consommateur : les conseils de l'UFC Que Choisir
Bernard Désandré, vice-président de l'UFC Que Choisir à Nîmes, était notre invité. À dix jours de No
TV : Panique sur les droits, ce diffuseur est à l'agonie
Après la Ligue 1, la Coupe de France peine aussi à faire rêver les diffuseurs, qui proposent des off
Ruptures conventionnelles, congés grossesses... Des nouveaux droits pour les fonctionnaires ?
Le gouvernement veut pérenniser les ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires et allonger la
Pakistan : l'Union européenne accusée de fermer les yeux sur des élections contestées et des violations massives des droits humains
Alors que l'Union européenne se présente comme un acteur majeur de la défense de la démocratie et de
Liquidation de Brandt : SAV, garantie... quels droits pour le consommateur ?
La justice a prononcé la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager Brandt. Faute de repreneu
Le gouvernement atténue sa réforme de la fiscalité des droits d'auteur : les artistes partiellement soulagés
C'est l'une des (nombreuses) dispositions dévoilées lors de l'accord estival engrangé par le gouvern
Droits de douane : le Canada enregistre son premier excédent commercial depuis le début de la guerre tarifaire
En septembre, la balance commerciale canadienne enregistre un rebond de ses exportations. Et malgré
Une taxe de trois euros sera appliquée sur les petits colis entrant dans l'UE, des frais de traitement et une exonération des droits de douane susceptibles d'alourdir la facture
Cette mesure vise à rééquilibrer les règles du jeu entre les produits européens et la concurrence du
Disney déclare la guerre à Google : Gemini est accusé de violer ses droits d'auteur en générant des images exploitant ses personnages cultes
Alors que Disney vient de signer un accord avec OpenAI autorisant Sora et ChatGPT à générer des imag
IA et droits d'auteur : Disney s'attaque à Google tout en s'alliant à OpenAI
Dans la foulée de son partenariat avec OpenAI, signé le 11 décembre 2025, Disney a envoyé une mise e
Pour apaiser les tensions avec les États-Unis, le Mexique adopte la "méthode Trump" en imposant des droits de douane de 20 à 35% à la Chine et plusieurs autres pays
Le Mexique a annoncé l'instauration de droits de douane compris entre 20 et 35% sur la plupart des p
Les sociétés de droits d'auteur accusent 600 millions d'arriérés de paiement
Selon la loi, ces organismes de gestion doivent verser les droits perçus aux ayants droit, tels que
Derrière la réforme annoncée des droits d'auteur, une réalité artistique négligée
C'est l'une des (nombreuses) dispositions dévoilées lors de l'annonce surprise de l'accord sur le bu
Droits TV : DAZN pique la Coupe du Roi à L'Equipe
Malgré l'arrêt de la diffusion de la Ligue 1 depuis la fin de la saison dernière, DAZN continue son
Le déficit commercial américain se réduit drastiquement sous l'effet des droits de douane
INFOGRAPHIE. Le déficit commercial des États-Unis a baissé en septembre, deuxième mois d'application
IA : Disney adresse une mise en demeure à Google pour violation de droits d'auteur
Disney exige l'arrêt immédiat de l'utilisation de ses oeuvres protégées dans l'entraînement des modè
Protection des mineurs : chaque enfant placé en famille d'accueil ou en foyer aura désormais un avocat pour défendre ses droits
Face à des années d'abandon judiciaire à l'endroit des enfants placés en famille d'accueil ou en foy
Droits de douane sur les produits chinois : Le Mexique s'achète les bonnes grâces de Trump
Mercredi 10 décembre, le Parlement mexicain a validé une hausse des droits de douane à l'encontre de
Mexique: le Parlement approuve une hausse des droits de douane sur les produits chinois
Après les États-Unis, le Parlement mexicain a, à son tour, approuvé mercredi 10 décembre une hausse
Séisme dans le monde de l'IA : ChatGPT obtient les droits sur 200 personnages Disney
C'est un grand coup que vient de marquer OpenAI dans le monde de l'IA. La firme a signé un accord hi