Toute l'actualité sur Décret - page 81
Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
Un décret du 19 mai 2020 met en place les mesures votées lors du projet de loi de finances pour 2020 sur les dotations et fonds de péréquation. Dotation ...Actualités similaires
Le décret sur les « jours interdits » arrive, celui sur la publicité segmentée toujours en préparation
Dans les colonnes du Film français, Franck Riester prévient que le premier décret est au Conseil d'État. Comme le rappelle le CSA, c'est une ...Déconfinement - Les cérémonies religieuses vont pouvoir reprendre dès ce matin en France selon un décret publié cette nuit au Journal officiel
Les cérémonies religieuses vont pouvoir reprendre dès ce matin en France selon un décret publié cette nuit au Journal officiel et immédiatement entré en ...Actualités similaires
EN DIRECT - Reprise des cérémonies religieuses : un décret "paraîtra dans les prochaines heures"
CORONAVIRUS - Alors que la France achève sa deuxième semaine de déconfinement, l'épidémie continue de perturber le fonctionnement d'une large partie du ...Actualités similaires
Edouard Philippe: "Nous présenterons un décret appelant les électeurs à se rendre aux urnes pour le second tour des municipales le 28 juin"
"Nous présenterons un décret appelant les électeurs à se rendre aux urnes pour le second tour des municipales le 28 juin", a déclaré ce vendredi le ...Actualités similaires
Equitation. Hippisme. Un décret limite l'organisation des courses sur les hippodromes en zone verte
Après avoir obtenu l'autorisation de reprendre le 11 mai, un nouveau décret gouvernemental va limiter l'organisation des courses hippiques sur les ...
Equitation. Un décret va interdire l'organisation des courses sur les hippodromes en zone rouge
Après avoir obtenu l'autorisation de reprendre le 11 mai, un nouveau décret gouvernemental va limiter l'organisation des courses hippiques sur les hippodromes ...Actualités similaires
Maroc : Le projet de décret prorogeant l'état d'urgence sanitaire adopté
Le Conseil de gouvernement, réuni ce mardi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saadeddine El Othmani, a adopté le projet de ...Actualités similaires
Session extraordinaire ou ordinaire : Décret présidentiel du 05 mai 2020 en question
Une démocratie malienne décidément en souffrance ! Le régime du Président IBK qui piétine régulièrement les principes fondateurs de la démocratie et de ...Actualités similaires
Au Sénégal, malgré un démenti officiel, un «faux décret» au coeur de la polémique
Des avantages financiers et protocolaires jugés indécents sont présumés accordés à des dignitaires politiques sénégalais par «décret» présidentiel. ...Actualités similaires
Covid-19: tous les détails sur la prime exceptionnelle de 1.000 euros (max) des fonctionnaires dans le décret publié au J.O.
Dans les rangs des fonctionnaires concernés (policiers, militaires, magistrats...), les bénéficiaires de la prime et le montant sont déterminés par le chef ...Actualités similaires
Coronavirus - Le confinement est prolongé jusqu'au 13 juin à New York (décret gouverneur)
Le gouverneur de l'État de New York a prolongé jusqu'au 13 juin le décret de confinement qui expirait ce vendredi, sauf pour cinq régions les moins ...Actualités similaires
Coronavirus : le décret sur la « prime Covid » pour les soignants publié au Journal officiel
La prime sera de 500 euros pour tous les membres du personnel hospitalier et, dans certains cas, de 1 500 euros. Des agents hospitaliers sont en colère contre ...Actualités similaires
Coronavirus en France : les primes aux personnels hospitaliers officiellement entérinées par décret
Le décret sur la prime promise aux personnels hospitaliers en récompense de leurs efforts durant l'épidémie de coronavirus, promise fin mars par le ...Actualités similaires
Le décret sur la "prime Covid" pour les soignants publié au Journal officiel
La prime sera de 500 euros pour tous les membres du personnel hospitalier et de 1 500 euros pour ceux ayant travaillé dans les 40 départements les plus ...Actualités similaires
Prime pour les fonctionnaires : le décret publié, ce que l'on sait de la prime aux soignants
PRIME SOIGNANT COVID. Le décret portant sur la prime "Covid" aux soignants en première ligne contre le coronavirus a été publié au Journal officiel. Voici ...Actualités similaires
Coronavirus. Le décret sur la prime pour les soignants a été publié au Journal officiel
Elle est très attendue, elle va pouvoir être versée : un décret sur la prime promise aux soignants en première ligne dans la lutte contre la pandémie de ...Actualités similaires
Coronavirus : le décret sur la "prime Covid" pour les soignants publié au "Journal officiel"
Elle sera de 500 euros pour tous les membres du personnel hospitalier et de 1 500 euros pour ceux ayant travaillé dans les 40 départements les plus touchés ...Actualités similaires
Coronavirus : le décret sur la "prime Covid" pour les soignants publié au Journal officiel
Le décret sur la prime promise aux personnels hospitaliers en récompense de leurs efforts durant l'épidémie de coronavirus, promise fin mars par Emmanuel ...Actualités similaires
Le président de la fédération italienne satisfait du décret de reprise
Un ton soudainement plus pacifique. Interrogé parActualités similaires
Le décret édictant les règles du déconfinement est publié
Le décret "déconfinement" est paru au Journal officiel du 12 mai et comporte toutes les règles applicables à cette seconde phase de la crise sanitaire : la ...
Ouverture des données de mobilité : le décret qui a failli passer inaperçu
Pendant la crise du Covid-19, les services techniques du ministère chargé des Transports tentent d'expédier les affaires courantes. Un décret sur ...
Ouverture des plages : la préfecture des Côtes-d'Armor attend le décret
La préfecture des Côtes-d'Armor ne se prononcera pas sur la date possible de réouverture des plages avant la parution du décret ministériel. Les plages ...Actualités similaires
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