Toute l'actualité sur Défenseur-des-Droits - page 22
Une Pontissalienne à la tête du réseau régional du Défenseur des droits
La cheffe du pôle régional du Défenseur des droits est Haut-Doubienne. Âgée de 30 ans, Eva Ordinaire cordonne un réseau de délégués en Bourgogne - ...Actualités similaires
La Teste : Jean-Bernard Biehler affirme être un défenseur des droits de la forêt usagère
Mis en cause jeudi par l'Association des usagers de la forêt usagère de La Teste, le candidat aux municipales Jean-Bernard Biehler conteste l'interprétation ...Actualités similaires
Jacques Toubon, défenseur des droits, déconcentre son institution à Nancy
L'ancien ministre de la Justice et défenseur des droits, Jacques Toubon, a installé sa déléguée régionale Grand Est ce mercredi 5 février. Depuis ...Actualités similaires
Il tue cinq tigres et tente de tuer un défenseur des droits des animaux, il passera 22 ans en prison
Joseph Maldonado-Passage, qui se fait appeler Joe Exotic a été le propriétaire très controversé d'un parc animalier en Oklahoma. Durant sa carrière, il ...Actualités similaires
Le Défenseur des droits a recueilli 2 400 réclamations en Bretagne
Jacques Toubon, Défenseur des droits, était à Séné (56), ce mardi. Devant les élèves du collège Cousteau, il a expliqué sa fonction et abordé le ...Actualités similaires
Jacques Toubon, Défenseur des droits et pédagogue au collège Cousteau à Séné
Jacques Toubon, Défenseur des droits, est allé mardi 21 janvier à la rencontre des élèves de quatrième du collège Cousteau à Séné. L'ancien ministre ...
RDC : tentative d'arrestation du défenseur des droits de l'Homme Firmin Yangambi
L'activiste et défenseur des droits de l'Homme Firmin Yangambi vient d'échapper à un tentative d'arrestation, ce 18 janvier, alors qu'il animait une ...
Les PV de stationnement pointés du doigt par le Défenseur des droits
Dans un rapport publié mardi 14 janvier, le Défenseur des droits qualifie d'« illisible, inégalitaire et inefficace » le nouveau dispositif des amendes de ...
Les PV de stationnement pointés du doigt par le Défenseur des droits
Dans un rapport publié mardi 14 janvier, le Défenseur des droits qualifie d'« illisible, inégalitaire et inefficace » le nouveau dispositif des amendes de ...Actualités similaires
Étudiant éborgné à Rennes : le Défenseur des droits demande des poursuites disciplinaires contre deux policiers
En 2016, Jean-François Martin avait perdu l’usage d’un œil lors d’une manifestation contre la loi Travail. La responsabilité du policier tireur de LBD ...Actualités similaires
Étudiant éborgné : le Défenseur des droits réclame des poursuites contre deux policiers
Jean-François Martin, un étudiant en géographie, avait été "très probablement" blessé par un tir de LBD lors d'une manifestation en 2016, perdant l'usage ...Actualités similaires
Streeteo: le Défenseur des droits à la rescousse des usagers
Les nombreux usagers du stationnement sur voirie à Strasbourg qui font valoir un système lourd et injuste depuis la privatisation de cette activité ...Actualités similaires
Le Défenseur des droits demande des poursuites contre deux policiers pour "usage disproportionné" du LBD
Les fonctionnaires sont mis en cause pour avoir utilisé cette arme lors d'une manifestation en 2016 pour avoir éborgné un étudiant.Actualités similaires
Le Défenseur des droits dénonce les « défaillances » entourant les forfaits de post-stationnement
Au fil d'un rapport consacré au forfait de post-stationnement, le Défenseur des droits dénonce une nouvelle fois les travers de la dématérialisation à ...Actualités similaires
Étudiant éborgné à Rennes : Le Défenseur des droits demande des poursuites contre deux policiers
Touché par un tir de LBD lors d'une manifestation contre la loi Travail en 2016, Jean-François Martin a perdu l'usage de son oeil gaucheActualités similaires
Réforme du stationnement : le Défenseur des droits pointe des défaillances
Dans un rapport publié le 14 janvier 2020 sur " la défaillance du forfait de post-stationnement ", le Défenseur des droits accable le nouveau dispositif de ...Actualités similaires
Limoges : la gestion des PV flashé par le Défenseur des droits
Jacques Toubon a publié un rapport de 58 pages sur la défaillance du forfait de post-stationnement. Pour le Défenseur des droits, la contestation de ces PV ...Actualités similaires
Forfaits post-stationnement : le Défenseur des droits épingle le système qui remplace les amendes
KAFKAÏEN - Le système des forfaits post-stationnement (qui remplace les PV de stationnement depuis 2018) manque encore cruellement de fluidité, pointe un ...
Stationnement: le Défenseur des droits pointe les "défaillances" du système d'amendes
Le Défenseur des droits recommande de supprimer l'obligation de payer les contraventions de stationnement avant de pouvoir les contester, dans un rapport ...Actualités similaires
Stationnement: le Défenseur des droits pointe les "défaillances" du système d'amendes
Le Défenseur des droits recommande de supprimer l'obligation de payer les contraventions de stationnement avant de pouvoir les contester, dans un rapport ...Actualités similaires
Stationnement : le Défenseur des droits pointe les «défaillances» du système d'amendes
Dans un rapport publié ce mardi, Jacques Toubon recommande notamment de supprimer l’obligation de payer les contraventions avant de pouvoir les contester."/ ...Actualités similaires
Le Défenseur des droits relève les « défaillances » du système d'amendes de stationnement
Depuis 2018, il faut avoir préalablement payé le « forfait post-stationnement » pour contester une amende. Un système « inégalitaire et ...Actualités similaires
Amendes pour mauvais stationnement : le Défenseur des droits recommande de lever l'obligation de paiement en cas de contestation
Depuis janvier 2018, les automobilistes qui souhaitent contester une amende pour mauvais stationnement doivent d'abord la payer. Une pratique contestée par ...Actualités similaires
Amendes de stationnement : le Défenseur des droits pointe les "défaillances" du nouveau système
STATIONNEMENT - Dans un rapport publié ce mardi, le Défenseur des droits Jacques Toubon a pointé du doigt le nouveau système de contravention, obligeant les ...Actualités similaires
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