Toute l'actualité sur Délit - page 35
Décès d'une jeune fille en scooter à Narbonne : le chauffeur du second véhicule mis en examen pour homicide involontaire aggravé et délit de fuite
Alors qu'une adolescente de 14 ans est décédée à bord de son scooter, après avoir été percutée par un véhicule, au niveau de la Départementale 6009, ...Actualités similaires
Trois roulottiers arrêtés en flagrant délit au Petit-Quevilly : les objets volés sont récupérés
A près de trois heures du matin, cette nuit de mardi à mercredi, trois individus n'ont pas manqué d'attirer l'attentio...Actualités similaires
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Alors qu'une adolescente de 14 ans est décédée à bord de son scooter, après avoir été percutée par un véhicule, au niveau de la Départementale 6009, ...Actualités similaires
Amiens : un voyeur de 65 ans interpellé en flagrant délit dans les cabines de la piscine
Un homme de 65 ans sera convoqué ultérieurement devant la justice. Le suspect a été interpellé à la piscine l'Aquapole d'Amiens, alors qu'il espionnait ...Actualités similaires
Tottrenham - Joe Lewis, propriétaire du club, inculpé à New York de délit d'initié
Le propriétaire de Tottenham Hotspur, Joe Lewis, a été inculpé par le district sud de New York pour délit d'initié. Le procureur américain Damian ...Actualités similaires
Deux voleurs de câbles surpris en flagrant délit à Agen
L'un des deux voleurs sera jugé en septembre prochainActualités similaires
Greta Thunberg échappe à la prison... avant d'être arrêtée quelques heures plus tard pour le même délit
La militante suédoise pour le climat Greta Thunberg a échappé à la prison et écopé d'une amende lundi au tribunal de Malmö (sud de la Suède) pour avoir ...Actualités similaires
Venu squatter une maison en vente, il est pris en flagrant délit par l'agent immobilier
Un sans-domicile fixe a été arrêté par les policiers de Montauban, vendredi 21 juillet 2023. Il est soupçonné d'une tentative de vol dans une maison en ...Actualités similaires
Délit de fuite à Saint-Loubès en Gironde : l'adolescent à trottinette n'a pas survécu
Le chauffard qui avait pris la fuite a été mis en examen pour homicide involontaire et délit de fuite et laissé libre sous contrôle judiciaireActualités similaires
Espagne : le gouvernement Sanchez se fait prendre en flagrant délit de mensonges dans la dernière ligne droite avant les élections
Contrairement aux démentis répétés par le gouvernement socialiste espagnol, la Commission européenne a confirmé qu'un projet d'extension des péages ...Actualités similaires
Un pyromane interpellé en flagrant délit à Sainte-Maxime
Un sexagénaire souffrant de troubles psychologiques a été condamné à six mois d'emprisonnement dont deux ferme. Le 14 juillet, il avait allumé un feu sous ...Actualités similaires
"Il m'a percuté et il a continué à rouler" : victime d'un délit de fuite en Dordogne, un jeune motard témoigne
Un jeune motard de 26 ans a porté plainte ce vendredi 21 juillet, après avoir été renversé par une camionnette la veille à Boulazac. Le conducteur de ...Actualités similaires
Entrée du délit d'homicide routier dans le Code pénal : mesure cosmétique ou glissement sémantique ?
Lundi 17 juillet 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la requalification de « l'homicide involontaire » par conducteur en « homicide ...Actualités similaires
Le futur "délit de dénonciation frauduleuse" va-t-il faire doublon avec les textes de loi existants ?
Dénoncer un tiers à sa place pour une infraction que l'on a commise au volant ? Une pratique dans le viseur du ministère de la Justice. Si un "délit de ...Actualités similaires
« Homicide routier » : créer un nouveau délit rendrait-il le droit moins lisible ?
Le gouvernement a annoncé le 17 juillet des évolutions en matière de sécurité routière et notamment la création d'une nouvelle incrimination spécifique ...Actualités similaires
242 kg de cocaïne destinée au marché du sud de la France saisis en flagrant délit d'importation
Une enquête d'ampleur impliquant des gendarmes du Var a permis l'interpellation la semaine dernière d'une douzaine d'individus suspectés de participer à un ...Actualités similaires
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Permis dématérialisé, délit pour excès de vitesse de plus de 50 km/h... les annonces d'Élisabeth Borne sur la sécurité routière
Ce lundi 17 juillet, lors d'un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) à Matignon, Élisabeth Borne s'est prononcée sur plusieurs mesures ...Actualités similaires
Le délit d'"homicide routier", une mesure "cosmétique"
Sur France Bleu Paris, Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé en sécurité routière, estime que le gouvernement ne va pas assez loin dans son virage ...Actualités similaires
Après la création d'un délit d'«homicide routier», se repose la question des conducteurs seniors
Au lendemain du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui a vu la création d'un délit d'"homicide routier", se repose la question des ...Actualités similaires
France: contre la drogue au volant, le gouvernement crée un délit d'«homicide routier»
La création d'un délit d'« homicide routier » pour les automobilistes qui provoqueront un accident mortel, les associations de défense des victimes le ...Actualités similaires
"Atterrant et sans aucun intérêt" : l'annonce par Elisabeth Borne de la création du délit d'homicide routier fait un flop
La réponse proposée par le gouvernement au fléau des accidents de la route provoqués par des chauffards alcoolisés ou sous l'emprise de stupéfiants n'est ...Actualités similaires
Sécurité routière : tout savoir sur le délit d'«homicide routier» annoncé par le gouvernement
Ce lundi se tenait le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par Élisabeth Borne. La Première ministre a annoncé la création ...Actualités similaires
Le délit "d'homicide routier", une annonce symbolique pour "mettre tout le monde d'accord"
Élisabeth Borne a annoncé la création d'un nouveau délit pour les conducteurs sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Sans alourdissement pénal, la ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti annonce la création "d'un délit de dénonciation frauduleuse"
La Première ministre, le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice annoncent ce lundi la création d'un nouveau délit, l'homicide routier qui doit ...Actualités similaires
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