Toute l'actualité sur Délit - page 66
Harcèlement scolaire : les députés veulent créer un nouveau délit
SANCTION - Un projet de loi étudié ce mercredi propose de punir le harcèlement scolaire.Actualités similaires
Les députés se penchent sur un nouveau délit de harcèlement scolaire
Un nouveau délit pour lutter contre un fléau qui empoisonne la vie des élèves et des familles. Les députés s'emparent ce mercredi d'une proposition de loi ...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : un député propose d'en faire un délit pour "créer un électrochoc nécessaire"
Erwan Balanant rappelle que le harcèlement au travail n'a été pris en compte qu'à partir du moment où le législateur l'a inscrit dans le Code pénal.
Harcèlement scolaire : un nouveau délit bientôt inscrit dans la loi ?
L'Assemblée nationale examine ce mercredi, en première lecture, un projet de loi de lutte contre le harcèlement scolaire. Ce fléau toucherait 6 à 10...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : bientôt jusqu'à dix ans de prison ? Les députés veulent créer un nouveau délit
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Deux cambrioleurs arrêtés en flagrant délit par la police, près d'Orléans
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St-Benoit : 5 mineurs interpellés en flagrant délit de cambriolage
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Fausse pétition, vraie escroquerie : quatre Roumains interpellés en flagrant délit à Pau
Quatre ressortissants roumains ont été interpellés jeudi 25 novembre en flagrant délit de mendicité agressive devant un supermarché de l'agglomération ...Actualités similaires
Ile-de-France : Des voleurs «à la fourchette» pris en flagrant délit
Deux suspects ont été arrêtés lundi dans le 13e arrondissement de Paris alors qu'ils étaient en train d'essayer de voler de l'argent d'un...Actualités similaires
Val-de-Marne : Un homme soupçonné d'avoir volé 37 vélos électriques arrêté en flagrant délit
Le suspect était en train de pousser un vélo quand il a été interpelléActualités similaires
Landes : pris en flagrant délit de siphonnage de carburant sur des poids lourds, il est condamné à quatre mois de prison
La conjoncture actuelle, avec l'augmentation de prix de l'essence et les tensions sociales qu'elle entraîne, n'ont pas aidé le prévenu de l'une des ...Actualités similaires
Ligue des Champions : City/PSG : 2/1 Les stars parisiennes prisent en délit de basse flemme
Malgré l'ouverture du score d'Mbappé contre le cours du jeu, les parisiens ont fini par céder logiquement face à des citizens plus costauds et plus ...Actualités similaires
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Un gendarme motorisé a été percuté par une moto-cross refusant d'obtempérer samedi après-midi à Thouaré-sur-LoireActualités similaires
Accident mortel à Viry : une enquête ouverte pour homicide involontaire et délit de fuite
Ce dimanche 21 novembre, vers 1 heure du matin, un choc frontal très violent s'est produit entre Saint-Julien-en-Genevois et Viry. Un motard âgé de 23 ans ...
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