Toute l'actualité sur Délit - page 75
Loire-Atlantique : une garde à vue après l'accident mortel avec délit de fuite du mois dernier à Vallet
Le parquet de Nantes se montre très discret ce mardi 7 décembre, mais il indique qu'une personne est depuis la veille en garde à vue dans le cadre de ...Actualités similaires
Gard. Deux cambrioleurs pris en flagrant délit grâce à la réactivité d'un voisin
Deux patrouilles de la Communauté de... The post Gard. Deux cambrioleurs pris en flagrant délit grâce à la réactivité d'un voisin appeared first on ...Actualités similaires
Julie Lechanteux, député européen (RN) : « Marine Le Pen propose que le harcèlement de rue soit considéré comme un véritable délit » [Interview»
Julie Lechanteux est député européen du Rassemblement national et porte-parole thématique de Marine Le Pen concernant les droits et libertés des femmes. ...Actualités similaires
Un délit de fuite sur un accident samedi à Solliès-Toucas
Un accident entre deux véhicules légers s'est déroulé samedi soir sur la RD554 reliant les communes de Solliès-Toucas et Belgentier, à l'endroit même ou ...Actualités similaires
Yvelines. Les cambrioleurs d'une supérette interpellés en flagrant délit à Versailles
Il était aux alentours 4h30 ce dimanche matin quand deux cambrioleurs ont été interpellés en flagrant délit de vol pa...Actualités similaires
À Maël-Carhaix, il avait fait un délit de fuite pour échapper aux gendarmes
Vendredi, au tribunal de Guingamp, un Plusquellecois était jugé pour avoir fait un délit de fuite à Maël-Carhaix. Il roulait sans permis et sous l'empire ...Actualités similaires
Le Père Noël pris en flagrant délit à Nîmes
Décembre a à peine débuté qu'il s'est déjà découvert : le premier cliché du Père Noël à Nîmes !Actualités similaires
Un juge poursuivi après un accident avec délit de fuite
Un juge suppléant, actif auprès de la justice liégeoise et avocat de profession, a comparu jeudi devant la première chambre spéciale de la cour d'appel de ...Actualités similaires
Diffuser sur Internet des vidéos de sévices envers les animaux devient un délit puni de 2 ans de prison - Numerama
Une nouvelle loi vient d'entrer en vigueur et prévoit plusieurs dispositions spécifiques contre les personnes commettant des sévices et des actes de cruauté ...Actualités similaires
Vers un délit de harcèlement scolaire
Un nouveau délit pour lutter contre un fléau qui empoisonne la vie des élèves et des familles: les députés ont adopté à la quasi-unanimité en première ...Actualités similaires
France: les députés examinent un nouveau délit de harcèlement scolaire
Ce mercredi 1er décembre, l'Assemblée nationale a débuté l'examen d'une proposition de loi contre le harcèlement scolaire. Pour lutter contre ce ...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un "choc"
La proposition de loi de la majorité (LREM, MoDem et Agir) a été validée en première lecture par 69 vois.Actualités similaires
Harcèlement scolaire : l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un « choc »
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité ce mercredi la création d'un nouveau délit de harcèlement scolaire. Un peu plus de trois semaines après un ...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : l'Assemblée nationale va voter pour en faire un nouveau délit
La proposition de loi prévoit des mesures de prévention, de formation des adultes et des sanctions lorsqu'il causera une incapacité totale de travail de la ...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : bientôt un délit inscrit dans la loi ?
Le harcèlement scolaire est sur le point de devenir un délit passible de prison, selon la proposition de loi présentée en première lecture à l'Assemblée ...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : les députés veulent créer un nouveau délit
SANCTION - Un projet de loi étudié ce mercredi propose de punir le harcèlement scolaire.Actualités similaires
Les députés se penchent sur un nouveau délit de harcèlement scolaire
Un nouveau délit pour lutter contre un fléau qui empoisonne la vie des élèves et des familles. Les députés s'emparent ce mercredi d'une proposition de loi ...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : un député propose d'en faire un délit pour "créer un électrochoc nécessaire"
Erwan Balanant rappelle que le harcèlement au travail n'a été pris en compte qu'à partir du moment où le législateur l'a inscrit dans le Code pénal.
Harcèlement scolaire : un nouveau délit bientôt inscrit dans la loi ?
L'Assemblée nationale examine ce mercredi, en première lecture, un projet de loi de lutte contre le harcèlement scolaire. Ce fléau toucherait 6 à 10...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : bientôt jusqu'à dix ans de prison ? Les députés veulent créer un nouveau délit
Un nouveau délit pour lutter contre un fléau qui empoisonne la vie des élèves et des familles : un peu plus de trois semaines après un train de mesures ...Actualités similaires
Les députés se penchent ce mercredi sur un nouveau délit de harcèlement scolaire
Un nouveau délit pour lutter contre un fléau qui empoisonne la vie des élèves et des familles: les députés s'emparent mercredi d'une proposition de loi ...Actualités similaires
Les députés se penchent ce mercredi sur un nouveau délit de harcèlement scolaire
Un nouveau délit pour lutter contre un fléau qui empoisonne la vie des élèves et des familles: les députés s'emparent mercredi d'une proposition de loi ...Actualités similaires
Deux cambrioleurs arrêtés en flagrant délit par la police, près d'Orléans
La police a interpellé deux jeunes hommes en flagrant délit de cambriolage dans un pavillon d'Olivet, au sud d'Orléans, dans la nuit de samedi à dimanche. ...Actualités similaires
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