Toute l'actualité sur Délit - page 81
Projet de loi climat : la création du controversé «délit d'écocide» votée par les députés
Inspirée des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la mesure gouvernementale, qui vise à renforcer l'arsenal pénal contre les atteintes ...Actualités similaires
Pourquoi le délit d'écocide voté par les députés ne servira pas à grand-chose
En commission, les députés ont voté la création d'un délit d'écocide pour punir les atteintes à l'environnement. Mais face à des conditions de ...Actualités similaires
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Climat : les députés enterrent (aussi) le délit d'écocide de la Convention citoyenne
C'est un nouveau coup de canif dans le "contrat" moral entre la Convention citoyenne pour le climat et les députés: plutôt qu'un "crime", ils ont fait ...Actualités similaires
Sécurité globale : le Sénat adopte l'article 24 et le délit de provocation à l'identification des policiers
Sécurité globale : le Sénat adopte l'article 24 et le délit de provocation à l'identification des policiers 6medias2 ven 19/03/2021 - 08:10Actualités similaires
Loi climat : les députés votent le nouveau délit d'« écocide »
Le délit d'« écocide » s'appuie sur un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l'air et des sols mais est ...Actualités similaires
Environnement : le nouveau délit d'« écocide » voté
Dans la nuit de jeudi à ce vendredi, les députés en commission ont voté la création d'un nouveau délit d'« écocide » parmi une batterie de mesures ...Actualités similaires
Projet de loi climat : Les députés pour la création du délit d'« écocide »
C'est une proposition atténuée de la Convention citoyenne pour le climat, qui réclamait un crime d'écocideActualités similaires
Projet de loi climat : les députés votent le nouveau "délit d'écocide"
La création de ce nouveau délit avait été jugée sévèrement tant par les membres de la Convention citoyenne pour le climat que par les juristes du Conseil ...Actualités similaires
Loi Climat : les députés votent le nouveau « délit d'écocide »
Les députés en commission ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi la création d'un nouveau délit controversé d'« écocide », parmi une batterie de ...Actualités similaires
Projet de loi climat : les députés votent le nouveau "délit d'écocide"
La création de ce nouveau délit avait été jugée sévèrement tant par les membres de la Convention citoyenne pour le climat que par les juristes du Conseil ...Actualités similaires
ÉCOLOGIE, LE LIVE - Les députés votent la création d'un délit d'écocide
EN DIRECT - Incontournable, urgente : la question environnementale devient fondamentale, sinon dans les décisions politiques, au moins dans les discours. ...Actualités similaires
Projet de loi Climat. Les députés votent le nouveau délit d'« écocide »
Les députés en commission ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi, la création d'un nouveau délit controversé d'« écocide », parmi une batterie de ...Actualités similaires
Justice : "Crescent Marault a fait une bêtise qui au sens de la loi est un délit", explique l'avocat du maire d'Auxerre
Placé en garde à vue mercredi 17 mars et auditionné toute la journée par la brigade judiciaire d'Auxerre, le maire LR Crescent Marault " a reconnu les ...Actualités similaires
Un restaurateur et ses clients attablés pris en flagrant délit
Samedi dernier, vers 22 h, une patrouille de police a constaté l'ouverture irrégulière d'un restaurant de la rue Plaine-des-Bouchers à Strasbourg. À ...Actualités similaires
Affaire Duron : un quatrième gendarme mis en examen pour non-obstacle à la commission d'un délit
Un quatrième militaire a été mis en examen ce 17 mars après l'accident mortel qui a coûté la vie aux époux Duron, à Bourgoin-Jallieu (Isère), en ...Actualités similaires
Affaire Duron : un 4e gendarme mis en examen pour non-obstacle à la commission d'un délit
Un 4e militaire a été mis en examen ce 17 mars après l'accident mortel qui a coûté la vie aux époux Duron, à Bourgoin-Jallieu (Isère), en février 2019. ...Actualités similaires
Corinne Masiero nue aux César. Un délit d'exhibition sexuelle comme l'affirment des élus de droite ?
C'est l'une des scènes que l'on retiendra de cette 46e cérémonie des Césars le 12 mars 2021. En pleine pandémie de coronavirus et alors que le monde de la ...Actualités similaires
Morandini Live - Corinne Masiero nue aux César, un "délit" ? Une avocate réagit
Retrouvez "Morandini Live" du lundi au vendredi dès 10h35 sur Non Stop People.Actualités similaires
Candes-Saint-Martin : le voleur de l'argent de la collégiale pris en flagrant délit
Un homme a été interpellé en février en flagrant délit à la collégiale de Candes-Saint-Martin. Il volait l'argent dans les troncs d'offrandes du lieu de ...Actualités similaires
Des voleurs franciliens arrêtés en flagrant délit durant leur quarantième braquage
Ces cambrioleurs expérimentés ont été interpellés par le GIGN le 8 mars dernier, en Ile-de-France. Cinq d'entre eux ont été mis en examen.Actualités similaires
Investisseurs, êtes-vous concernés par le délit d'initié ?
Au mois de septembre de l'année dernière, le mari d'une cadre fiscaliste du géant Amazon a été condamné pour avoir exploité les indications que lui ...Actualités similaires
Essonne : trois individus pris en flagrant délit de jet de projectile sur un commissariat
Essonne : trois individus pris en flagrant délit de jet de projectile sur un commissariat 6medias2 lun 15/03/2021 - 15:34Actualités similaires
St-Joseph : les taggeurs pris en flagrant délit contraints d'effacer les graffitis
La gendarmerie a surpris 8 taggeurs en pleine action sur le mur du stade de football Raphaël Babet à Saint-Joseph dimanche matin. Les contrevenants ont dû ...Actualités similaires
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