Le Parlement français a adopté une loi le 21 mai dernier portant sur l'interdiction du démarchage téléphonique non sollicité. Si cette dernière doit ...
Actualités similaires
Le démarchage téléphonique bientôt interdit en France, voici la date et dans quelles conditions C'est une décision attendue par de nombreux Français. Le ...
Actualités similaires
Le démarchage téléphonique bientôt interdit en France, voici la date et dans quelles conditions C'est une décision attendue par de nombreux Français. Le ...
Actualités similaires
C'est une décision attendue par de nombreux Français. Le démarchage commercial par téléphone, souvent perçu comme une véritable nuisance, sera bientôt ...
Actualités similaires
Mercredi 21 mai 2025, le sénat a entériné la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique non sollicité. Une excellente nouvelle - ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement entériné, mercredi 21 mai 2025, l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement du consommateur. Voici ce qui va ...
Actualités similaires
Après des mois de discussions, la loi contre le démarchage téléphonique non consenti vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Si les ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté une nouvelle loi contre les appels commerciaux. Il faudra attendre août 2026 pour qu'elle soit appliquée. Mais ce texte signe-t-il ...
Actualités similaires
Voilà un sujet sur lequel tous les Français sont d'accord : l'interdiction du démarchage téléphonique. Grâce à une proposition de loi, approuvée par...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique sans consentement préalable. Cette mesure, attendue de longue date, ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement entériné, mercredi 21 mai, après un ultime vote du Sénat, l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti. À ...
Actualités similaires
Ce mercredi 21 mai, le Parlement a adopté définitivement l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement explicite du consommateur à partir ...
Actualités similaires
Un ultime vote du Sénat a permis mercredi d'entériner la fin du démarchage téléphonique non consenti, qui exaspère les consommateurs sursollicités pour ...
Actualités similaires
Est-ce bientôt la fin des appels téléphoniques incessants ? C'est en tout cas le but de la loi " contre toutes les fraudes aux aides publiques " présentée ...
Actualités similaires
Bientôt la fin des appels intempestifs pour "profiter des aides de l'Etat" ou "changer d'opérateur": la Parlement a définitivement entériné mercredi ...
Actualités similaires
La proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques", qui contient notamment une disposition visant à interdire le démarchage téléphonique ...
Actualités similaires
La proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques", qui contient notamment une disposition visant à interdire le démarchage téléphonique ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le Sénat a adopté une proposition de loi visant notamment à interdire le démarchage téléphonique sans consentement préalable des usagers.
Actualités similaires
À l'issue d'un vote au Sénat, ce mercredi 21 mai, la proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques » qui comprend l'interdiction du ...
Actualités similaires
Le Sénat s'apprête à voter une proposition de loi contre les appels commerciaux intempestifs. La co-auteure du texte, la députée du Bas-Rhin Louise Morel, ...
Actualités similaires
Ce mercredi 21 mai 2025, le Parlement doit adopter une proposition de loi qui concerne notamment le démarchage téléphonique. Ce qu'il faut savoir.
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à interdire le démarchage téléphonique sans consentement explicite. Le Sénat doit se prononcer ce mercredi 21 mai 2025.
Actualités similaires