Des amendes titanesques pourraient bien faire raccrocher le démarchage téléphonique illégal

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Le démarchage téléphonique est un fléau et, en attendant son interdiction en 2026, la répression des fraudes renforce sa politique de « name & shame »

La Cour des comptes tire un bilan sévère des amendes forfaitaires délictuelles

Dans un rapport publié mercredi 15 avril, ce dispositif en pleine expansion, vanté par les autorités et très apprécié des forces de l'ordre, notamment

Excès de vitesse: le PTB veut des amendes proportionnelles aux revenus

Le PTB plaide pour l'introduction d'amendes pour excès de vitesse proportionnelles aux revenus. Dans les colonnes de la DH, Germain Mugemangango, chef

Une seule main sur le guidon, rouler sur le trottoir, porter des écouteurs... Le Japon met désormais des amendes aux cyclistes jusqu'à 75 euros (dans les trois quarts de leurs accidents ils sont responsables)

Le Japon met fin à sa tolérance historique envers les cyclistes en instaurant une réglementation stricte et des amendes pour de nombreuses infractions

Benfica condamné à verser des amendes après les incidents racistes du huitième de finale contre le Real Madrid

La sentence est tombée. L’UEFA a annoncé ce mercredi les sanctions à l’encontre de Benfica après les incidents...

Peines de prison et des amendes à plusieurs milliers d'euros : l'État durcit la législation pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi la création de trois nouveaux délits pour lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote

"Ce ne sont pas que des juges qui donnent des amendes" : à Dreux, l'Arcom vient présenter ses missions à la médiathèque

Samedi 28 mars, deux membres de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique tiendront une conférence dans l'auditorium pou

Une vingtaine d'utilisateurs de l'IPTV condamnés à des amendes de 300 à 400 euros

Dans le Pas-de-Calais, une vingtaine d'utilisateurs de l'IPTV, service de piratage de canaux TV par Internet, ont été condamnés à des amendes allant d

Des utilisateurs français d'IPTV pirate sont condamnés à des amendes

Suites aux plaintes d'ayants droit, la justice vient d'infliger des amendes allant jusqu'à 400 euros à des utilisateurs d'IPTV pirate. Une grande prem

Des utilisateurs d'IPTV condamnés à des amendes pour avoir piraté la chaîne Ligue 1+

Dans le Nord de la France, à Arras, une vingtaine d'utilisateurs d'IPTV ont été condamnés à des amendes allant de 300 à 400 ¬, rapporte ICI Nord. L'IP

IPTV et Ligue 1 : des utilisateurs sont condamnés à des amendes, une première en France

La Ligue de football professionnel (LFP) franchit un cap dans sa lutte contre le piratage avec les services d'IPTV : pour la première fois en France,

Ligue 1 et IPTV illégale : des utilisateurs condamnés à des amendes en France

La Ligue de football professionnel (LFP) monte le ton d'un cran dans sa lutte contre l'IPTV illégale. Cette fois, elle a ciblé des utilisateurs de ces

Piratage IPTV : la LFP obtient des amendes contre des abonnés français de services illégaux

La LFP vient de remporter une nouvelle victoire contre le piratage IPTV. Elle indique mercredi qu'une vingtaine d'utilisateurs de services illégaux on

Des amendes "entre 3.000 et 5.000 euros par anomalie": 5% des 513 stations-service contrôlées ont été sanctionnées pour des écarts d'affichage de prix

"Personne ne doit pouvoir profiter de cette crise", a prévenu Sébastien Lecornu, d'où la mise en place de contrôles de la part de la Répression des fr

"Ils mettent des amendes pour rien" : des habitants en colère contre la police municipale à Saint-Ouen

Plusieurs habitants de Saint-Ouen, notamment des jeunes, se plaignent de recevoir des amendes qu'ils jugent "abusives" de la part de la police municip

Des ateliers de sensibilisation aux corridors de sécurité plutôt que des amendes sur l'aire de la Mayenne

Des automobilistes de l'A81 ont été sensibilisés aux corridors de sécurité sur l'aire de la Mayenne, ce jeudi 5 mars. Cette nouvelle règle du code de

Des parents parfaitement en règle ont reçu des amendes de 135 euros en circulant en voiture avec leur bébé : pourquoi ?

Des parents racontent avoir été sanctionnés par des amendes "injustes" alors qu'ils étaient en voiture avec leur bébé. Que s'est-il passé et comment c

Des amendes et un permis de chasse suspendu après l'abattage illégal de 650 corbeaux au-dessus de la RN7 dans la Nièvre

« C'est moi qui chasse ici, c'est mon territoire », déclare le Nivernais de 65 ans lors de l'audience correctionnelle neversoise du mercredi 4 février

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Le montant des amendes de stationnement était trop élevé : la ville doit rembourser tous ceux qui ont été verbalisés ces 17 dernières années

En Australie, la ville de Mansfield Shire va rembourser 765 automobilistes verbalisés depuis 2009, après avoir appliqué sans vote du conseil municipal

Le travailleur saisonnier avait perdu un bras suite à un accident du travail : la directrice et la cave de Canet-d'Aude condamnées à des amendes

Un accident du travail survenu à la cave coopérative de Canet-d'Aude avait coûté son bras droit à un jeune saisonnier. Le tribunal de Narbonne avait e

Des amendes allant jusqu'à 1% de leur chiffre d'affaires mondial: le Sénat durcit les sanctions contre les entreprises qui paient en retard leurs fournisseurs

Le Sénat a adopté ce jeudi 19 février une proposition de loi visant à sanctionner davantage les entreprises payant en retard leurs fournisseurs, une d

Locations illégales sur Airbnb : deux propriétaires condamnés à des amendes records à Paris

La Ville de Paris a fait condamner les propriétaires de deux logements loués illégalement sur Airbnb à des amendes de plus de 80 000 euros et 150 000 

Shein risque des amendes allant jusqu'à 6% de son chiffre annuel: Bruxelles ouvre une enquête contre la plateforme dans l'affaire des poupées pédopornographiques

Outre la vente de produits illégaux, la Commission européenne, en charge de cette enquête, dit viser les aspects "addictifs" de la plateforme d'origin

À Bruxelles, un tiers des amendes pour dépôt clandestin lié à des non-résidents: Pas une coïncidence

En 2025, plus d'une amende sur trois pour dépôts clandestins visait des non-résidents. La Ville affirme renforcer sa vidéosurveillance et installer de

Blocage d'un train en Bretagne : sept militants condamnés à des amendes

Le tribunal judiciaire de Lorient a condamné, mardi 11 février, sept militants écologistes pour avoir bloqué un train de marchandises en mars 2022 dan

Pour le blocage d'un train de céréales en Centre-Bretagne, sept militants condamnés à des amendes et plus de 200 000 euros d'indemnisation

Le tribunal de Lorient a rendu son délibéré, mercredi 11 février 2026, dans le dossier du blocage du train de la Sofral, à Saint-Gérand, en mars 2022.

Blocage d'un train en Bretagne: des amendes contre sept militants écologistes

Le tribunal judiciaire de Lorient a prononcé mardi des peines d'amendes contre sept militants écologistes pour avoir bloqué un train transportant du b

Blocage d'un train en Bretagne: des amendes contre sept militants écologistes

Ces militants ont été reconnus coupables d'entrave à la circulation d'un train, mais relaxés des poursuites pour dégradation de la voie ferrée. Cinq a

Moins de 20% des amendes bruxelloises contre les nuisances des avions sont encaissées

Pour se prémunir des nuisances provoquées par le bruit des avions à l'aéroport de Zaventem, les autorités régionales...

Locations de meublés illégales à Marseille: deux propriétaires condamnés à des amendes inférieures à celles demandées par la ville

Alors que la moitié des 12 000 meublés de tourisme marseillais ne respectent pas la réglementation, la ville espère néanmoins que ces dizaines de mill

Airbnb illégaux à Marseille: deux propriétaires condamnés à des amendes bien plus faibles que celles demandées par la ville

Alors que la moitié des 12 000 meublés de tourisme marseillais ne respectent pas la réglementation, la ville espère néanmoins que ces dizaines de mill

Meublés touristiques à Marseille : deux multipropriétaires condamnés à des amendes

Deux premières condamnations civiles ont été prononcées ce lundi par le tribunal judiciaire de Marseille. Deux propriétaires ont écopé d'amende pour l

Ils avaient abattu un cerf dans le jardin de la mère de Luc Besson : les deux chasseurs condamnés à des amendes

Les deux chasseurs jugés pour avoir abattu un cerf sur la terrasse de la mère de Luc Besson, à La-Trinité-des-Laitiers (Orne), ont été condamnés mardi

Pour qu'elle reçoive des amendes, il immatricule une voiture au nom de son ex avant de l'abandonner sur un parking d'aéroport

Certaines ruptures coûtent cher émotionnellement... d'autres se règlent devant un juge, avec un relevé d'amendes long comme une piste d'atterrissage.

Stocamine: huit militants d'Extinction Rebellion condamnés à des amendes pour un tag

Le tribunal judiciaire de Saverne (Alsace) a condamné jeudi les activistes écologistes à payer 400 euros d'amende chacun. Ils étaient poursuivis pour

Une retraitée reçoit des amendes pour excès de vitesse : petit détail, la nonagénaire ne conduit plus depuis 1 an et demi

Elle a 92 ans et ne conduit plus. Pourtant, cette retraitée belge a eu la surprise de recevoir deux amendes pour excès de vitesse. On vous raconte cet

Municipales à Paris : sur TF1, Emmanuel Grégoire reconnaît "des ratés" sur la propreté et propose des "amendes"

Invité de "Bonjour ! La matinale TF1", le candidat de la gauche hors LFI aux élections municipales à Paris a dévoilé son projet pour améliorer la prop

Vol de données: la Cnil inflige des amendes de 27 millions d'euros à Free Mobile et 15 millions à Free

La Cnil a sanctionné ces deux entreprises, qui appartiennent au groupe Iliad, pour des "manquements" de sécurité concernant les données confidentielle

"Il y en a partout" : à Saint-Mitre-les-Remparts, des amendes administratives pour lutter contre les dépôts sauvages

C'est une délibération votée à l'unanimité au dernier conseil municipal : désormais la ville de Saint-Mitre-les-Remparts peut dresser des amendes admi

Des militants du suicide assisté condamnés à des amendes ou à de la prison avec sursis pour trafic de barbituriques

Douze militants, défendant le suicide assisté, ont été condamnés par le tribunal de Paris vendredi à des peines allant jusqu'à 10 mois de prison avec

Décorer sa voiture pour Noël : jusqu'à 3 000 ¬, voici la liste complète des amendes qui peuvent gâcher les fêtes

Comme nous l'avions évoqué ce matin, en réalité, ce ne sont pas les décorations en elles-mêmes qui sont sanctionnées, mais les conséquences qu'elles p

Attendez avant de payer des amendes: les virements vers les comptes du gouvernement fédéral sont perturbés

Du vendredi au dimanche, la gestion des comptes publics sera transférée de bpost à BNP Paribas Fortis. Par conséquent, la fédération bancaire Febelfin

Des amendes et un stage de sensibilisation requis contre les chasseurs qui ont abattu un cerf sur le domaine de Luc Besson

Le parquet a requis ce mardi des amendes, un stage de sensibilisation et le retrait du permis de chasse contre les chasseurs qui ont abattu un cerf su

C'est confirmé: le montant des amendes routières va augmenter de 10%

Le montant des amendes routières augmentera de 10%, tandis que celles pour les infractions pénales augmenteront de 25 %. L'information, divulguée vend

Violences à la discothèque l'Amnésia au Cap d'Agde : cinq des six vigiles condamnés à de la prison ou à des amendes

Six vigiles ont été jugés pour des violences, trois ont été condamnés à de la prison, deux ont reçu des amendes et un a été totalement blanchi des pou

Des amendes pour les opposantes à la LGV Toulouse-Bordeaux qui avaient voulu s'opposer à l'abattage d'un arbre

Les trois opposantes à la future LGV Toulouse-Bordeaux jugées pour avoir tenté de s'opposer à l'abattage d'un arbre à Saint-Jory (Haute-Garonne) ont é

Aube : Des amendes requises pour une soirée déguisée en Ku Klux Klan et en blackface près de Troyes

Des amendes allant jusqu'à 5.000 euros ont été requises contre 9 personnes ayant participé à une soirée déguisée où cinq étaient habillées en membres

"La banalisation d'un racisme latent" : des amendes requises pour une soirée Ku Klux Klan et "black face" dans l'Aube

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La soirée avait choqué jusqu'au ministre de l'Intérieur. Des peines d'amendes ont été requises, ce mardi 2 décembre, à l'encontre des personnes qui on

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42 pharmaciens du Gard condamnés à des amendes après avoir reçu des cadeaux des laboratoires Urgo

Une quarantaine de pharmaciens du Gard ont été condamnés à Nîmes à des amendes allant jusqu'à 19 000 euros. Ils ont été entendus pour des soupçons de

« Ces comportements ne seront plus tolérés » : des amendes jusqu'à 1.000 ¬ en cas de dépôts sauvages de déchets à Dangé-Saint-Romain qui veut combattre un « fléau »

Occitanie. "Nous allons répondre par des amendes" : un maire s'indigne contre un geste trop courant qui dégrade la nature

Dans cette ville des Pyrénées-Orientales, un maire désemparé va mettre en place un système d'amendes face aux incivilités répétées dans sa commune.

"Je n'ai jamais reçu l'avis de l'amende" : le bug des amendes majorées aux finances publiques, des milliers de dossiers attendent

Amendes majorées, appels sans réponse, saisies bancaires : à Toulouse, la trésorerie des amendes accumule des milliers de courriers en retard. Une sat

Des amendes record demandées par la ville de Marseille contre des propriétaires de locations saisonnières

C'est une première à Marseille ! Près de 2 millions et demi d'euros sont réclamés par la ville de Marseille à l'encontre de quatre propriétaires de 40

Des amendes jusqu'à 250 ¬ à Lencloître en cas de dépôts sauvages d'ordures ménagères

« On s'attendait à pire » : les ex-leaders de la CR 47 condamnés à des amendes de plusieurs milliers d'euros par la Cour des comptes

La construction du lac de Caussade, le Plan de relance de l'élevage et l'embauche du fils de l'ancien président Serge Bousquet-Cassagne étaient dans l

Cour des comptes : des amendes de plusieurs milliers d'euros pour les anciens leaders de la CR 47

Serge Bousquet-Cassagne, ancien président de la Chambre, a écopé de la sanction la plus lourde avec 14 000 euros d'amendes

Des amendes dressées grâce aux caméras de surveillance : cette commune près de Rennes adopte la « vidéoverbalisation »

À Cesson-Sévigné, à l'est de Rennes, le conseil municipal a voté, ce mercredi 12 novembre, la mise en place de la vidéoverbalisation sur la commune. E