Jul 2025 Multimédia Des amendes titanesques pourraient bien faire raccrocher le démarchage téléphonique illégal Le démarchage téléphonique est un fléau et, en attendant son interdiction en 2026, la répression des fraudes renforce sa politique de « name & shame » PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jun "J'en dors plus la nuit" : à Rosières en Santerre, Jacques conteste depuis cinq ans des amendes venues d'Italie Depuis près de cinq ans, Jacques, habitant de la Somme, affirme être victime d'une erreur administrative complexe liée à des contraventions italiennes France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jun International - Belgique Routier, Tom reçoit des amendes de son ex-employeur qu'il a quitté il y a 20 ans: Est-ce lié à cet étrange coup de fil? Tom Hendrickx, originaire de Herselt en Campine, a reçu une très mauvaise surprise dans sa boîte aux lettres la semaine dernière : deux amendes routiè 7sur7
09 Jun International Sauvez une vie, pas un bagage : bientôt des amendes en cas de non-respect des règles de sécurité en avion? Si les évacuations d'avion sont rares, les normes de sécurité exigent que l'appareil puisse être vidé de ses passagers en 90 secondes. Mais l'IATA s'i 7sur7
04 Jun International - Belgique Touring demande une clarification urgente sur le retour des amendes LEZ à Bruxelles Touring a demandé jeudi au gouvernement bruxellois une clarification officielle urgente concernant la réintroduction des amendes LEZ. Selon les derniè 7sur7
04 Jun Economie AMF : des amendes de 1,9 million d'euros requises contre Bourse Direct et sa dirigeante Des amendes d'un total de 1,9 million d'euros ont été requises jeudi devant la commission des sanctions du gendarme boursier contre la plateforme... cBanque
04 Jun Une "On travaille ici, on se prend des amendes tous les jours" : dans cette rue du Bas-Rhin, payer le stationnement est impossible Dans la ville de Schiltigheim (Bas-Rhin), une rue est devenue payante. En l'absence d'un horodateur, les contraventions pleuvent sur les voitures qui TF1 News
04 Jun Médias et people Anthony et Alain-Fabien Delon condamnés à des amendes, ce que révèle la décision de justice sur l'enregistrement privé au coeur de l'affaire Condamnés pour un enregistrement privé diffusé sur Instagram, Anthony et Alain-Fabien Delon ravivent la fracture au sein du clan. Derrière cette décis melty
03 Jun Une Mort d'Alain Delon : Anthony et Alain-Fabien condamnés à des amendes pour la diffusion d'un enregistrement privé Ils étaient soupçonnés d'avoir diffusé une conversation privée de leur soeur avec leur père 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun International Les deux fils Delon condamnés à des amendes Anthony et Alain-Fabien Delon sont sanctionnés pour avoir diffusé un enregistrement de leur soeur Anouchka. Le Matin
02 Jun Une "J'ai vendu ma voiture à cause des amendes" : à Nice, un immeuble privé de courrier depuis quatre ans Les habitants d'une résidence niçoise ne reçoivent plus leur courrier depuis quatre ans. Certains ont accumulé des milliers d'euros d'amendes. Ils ont TF1 News
31 May Régions - Centre - Eure-et-Loir L'ensemble des rayons étaient concernés : des amendes contre deux hypermarchés de la Nièvre pour des prix erronés Le Carrefour de Marzy et le Leclerc de Decize se sont vus infliger des sanctions de 47.700 ¬ et 14.160 ¬ par la Direction générale de la concurrence, L'écho Républicain
31 May Régions - Bourgogne L'ensemble des rayons étaient concernés : des amendes contre deux hypermarchés de la Nièvre pour des prix erronés Le Carrefour de Marzy et le Leclerc de Decize se sont vus infliger des sanctions de 47.700 ¬ et 14.160 ¬ par la Direction générale de la concurrence, Le Journal du Centre
29 May Divers Ciblé par deux textes de lois, des peines de prison et des amendes prohibitives, le mouvement des free parties se mobilise Du 30 mai au 13 juin, le mouvement des free parties organise des « manifestives » aux quatre coins du pays pour s'opposer à deux textes législatifs po Basta ! • Voir articles similaires → Similaires →
24 May Sport - Auto Moto Hamilton innocenté après les qualifications, des amendes pour Aston Martin À l'issue des qualifications du Grand Prix du Canada, les commissaires ont mené plusieurs enquêtes annoncées au fil de la séance. L'une d'entre elles ToileF1
06 May Multimédia Europe : Google propose de changer ses résultats de recherche d'actualité pour éviter des amendes Google propose de modifier certaines règles de son moteur de recherche pour éviter une nouvelle amende de la Commission européenne sur les résultats d KultureGeek
04 May International Des militants antijets privés condamnés en Suède à des peines de prison avec sursis et à des amendes Un tribunal suédois a condamné lundi deux militants d'Extinction Rebellion pour avoir projeté de la peinture rouge dans un aéroport de Stockholm desse 7sur7
29 Apr Régions - Bourgogne Des permis de chasse retirés et des amendes pour la mort accidentelle d'une jument de compétition dans un pré de la Nièvre Les chasseurs impliqués se sont tirés dans les pattes lors du procès du lundi 30 mars devant le tribunal de police de Nevers. La présidente Lydie Samo Le Journal du Centre
16 Apr Opinions et humeurs La Cour des comptes tire un bilan sévère des amendes forfaitaires délictuelles Dans un rapport publié mercredi 15 avril, ce dispositif en pleine expansion, vanté par les autorités et très apprécié des forces de l'ordre, notamment Mediapart
16 Apr International - Belgique Excès de vitesse: le PTB veut des amendes proportionnelles aux revenus Le PTB plaide pour l'introduction d'amendes pour excès de vitesse proportionnelles aux revenus. Dans les colonnes de la DH, Germain Mugemangango, chef 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
04 Apr Economie Une seule main sur le guidon, rouler sur le trottoir, porter des écouteurs... Le Japon met désormais des amendes aux cyclistes jusqu'à 75 euros (dans les trois quarts de leurs accidents ils sont responsables) Le Japon met fin à sa tolérance historique envers les cyclistes en instaurant une réglementation stricte et des amendes pour de nombreuses infractions BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Sport - Football Benfica condamné à verser des amendes après les incidents racistes du huitième de finale contre le Real Madrid La sentence est tombée. L’UEFA a annoncé ce mercredi les sanctions à l’encontre de Benfica après les incidents... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Peines de prison et des amendes à plusieurs milliers d'euros : l'État durcit la législation pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi la création de trois nouveaux délits pour lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir "Ce ne sont pas que des juges qui donnent des amendes" : à Dreux, l'Arcom vient présenter ses missions à la médiathèque Samedi 28 mars, deux membres de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique tiendront une conférence dans l'auditorium pou L'écho Républicain
19 Mar Sport Une vingtaine d'utilisateurs de l'IPTV condamnés à des amendes de 300 à 400 euros Dans le Pas-de-Calais, une vingtaine d'utilisateurs de l'IPTV, service de piratage de canaux TV par Internet, ont été condamnés à des amendes allant d Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Multimédia Des utilisateurs français d'IPTV pirate sont condamnés à des amendes Suites aux plaintes d'ayants droit, la justice vient d'infliger des amendes allant jusqu'à 400 euros à des utilisateurs d'IPTV pirate. Une grande prem Comment Ca Marche • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Sport Des utilisateurs d'IPTV condamnés à des amendes pour avoir piraté la chaîne Ligue 1+ Dans le Nord de la France, à Arras, une vingtaine d'utilisateurs d'IPTV ont été condamnés à des amendes allant de 300 à 400 ¬, rapporte ICI Nord. L'IP La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Multimédia IPTV et Ligue 1 : des utilisateurs sont condamnés à des amendes, une première en France La Ligue de football professionnel (LFP) franchit un cap dans sa lutte contre le piratage avec les services d'IPTV : pour la première fois en France, KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Multimédia Ligue 1 et IPTV illégale : des utilisateurs condamnés à des amendes en France La Ligue de football professionnel (LFP) monte le ton d'un cran dans sa lutte contre l'IPTV illégale. Cette fois, elle a ciblé des utilisateurs de ces 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Multimédia Piratage IPTV : la LFP obtient des amendes contre des abonnés français de services illégaux La LFP vient de remporter une nouvelle victoire contre le piratage IPTV. Elle indique mercredi qu'une vingtaine d'utilisateurs de services illégaux on Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Economie Des amendes "entre 3.000 et 5.000 euros par anomalie": 5% des 513 stations-service contrôlées ont été sanctionnées pour des écarts d'affichage de prix "Personne ne doit pouvoir profiter de cette crise", a prévenu Sébastien Lecornu, d'où la mise en place de contrôles de la part de la Répression des fr BFMTV
10 Mar "Ils mettent des amendes pour rien" : des habitants en colère contre la police municipale à Saint-Ouen Plusieurs habitants de Saint-Ouen, notamment des jeunes, se plaignent de recevoir des amendes qu'ils jugent "abusives" de la part de la police municip France Bleu
06 Mar Des ateliers de sensibilisation aux corridors de sécurité plutôt que des amendes sur l'aire de la Mayenne Des automobilistes de l'A81 ont été sensibilisés aux corridors de sécurité sur l'aire de la Mayenne, ce jeudi 5 mars. Cette nouvelle règle du code de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Divers Des parents parfaitement en règle ont reçu des amendes de 135 euros en circulant en voiture avec leur bébé : pourquoi ? Des parents racontent avoir été sanctionnés par des amendes "injustes" alors qu'ils étaient en voiture avec leur bébé. Que s'est-il passé et comment c Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Bourgogne Des amendes et un permis de chasse suspendu après l'abattage illégal de 650 corbeaux au-dessus de la RN7 dans la Nièvre « C'est moi qui chasse ici, c'est mon territoire », déclare le Nivernais de 65 ans lors de l'audience correctionnelle neversoise du mercredi 4 février Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Des amendes et un permis de chasse suspendu après l'abattage illégal de 650 corbeaux au-dessus de la RN7 dans la Nièvre « C'est moi qui chasse ici, c'est mon territoire », déclare le Nivernais de 65 ans lors de l'audience correctionnelle neversoise du mercredi 4 février L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Le montant des amendes de stationnement était trop élevé : la ville doit rembourser tous ceux qui ont été verbalisés ces 17 dernières années En Australie, la ville de Mansfield Shire va rembourser 765 automobilistes verbalisés depuis 2009, après avoir appliqué sans vote du conseil municipal Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Le travailleur saisonnier avait perdu un bras suite à un accident du travail : la directrice et la cave de Canet-d'Aude condamnées à des amendes Un accident du travail survenu à la cave coopérative de Canet-d'Aude avait coûté son bras droit à un jeune saisonnier. Le tribunal de Narbonne avait e L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Economie Des amendes allant jusqu'à 1% de leur chiffre d'affaires mondial: le Sénat durcit les sanctions contre les entreprises qui paient en retard leurs fournisseurs Le Sénat a adopté ce jeudi 19 février une proposition de loi visant à sanctionner davantage les entreprises payant en retard leurs fournisseurs, une d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Locations illégales sur Airbnb : deux propriétaires condamnés à des amendes records à Paris La Ville de Paris a fait condamner les propriétaires de deux logements loués illégalement sur Airbnb à des amendes de plus de 80 000 euros et 150 000 Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Economie Shein risque des amendes allant jusqu'à 6% de son chiffre annuel: Bruxelles ouvre une enquête contre la plateforme dans l'affaire des poupées pédopornographiques Outre la vente de produits illégaux, la Commission européenne, en charge de cette enquête, dit viser les aspects "addictifs" de la plateforme d'origin BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb International - Belgique À Bruxelles, un tiers des amendes pour dépôt clandestin lié à des non-résidents: Pas une coïncidence En 2025, plus d'une amende sur trois pour dépôts clandestins visait des non-résidents. La Ville affirme renforcer sa vidéosurveillance et installer de 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Sciences et médecine Blocage d'un train en Bretagne : sept militants condamnés à des amendes Le tribunal judiciaire de Lorient a condamné, mardi 11 février, sept militants écologistes pour avoir bloqué un train de marchandises en mars 2022 dan Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Pour le blocage d'un train de céréales en Centre-Bretagne, sept militants condamnés à des amendes et plus de 200 000 euros d'indemnisation Le tribunal de Lorient a rendu son délibéré, mercredi 11 février 2026, dans le dossier du blocage du train de la Sofral, à Saint-Gérand, en mars 2022. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Sciences et médecine Blocage d'un train en Bretagne: des amendes contre sept militants écologistes Le tribunal judiciaire de Lorient a prononcé mardi des peines d'amendes contre sept militants écologistes pour avoir bloqué un train transportant du b Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb International Blocage d'un train en Bretagne: des amendes contre sept militants écologistes Ces militants ont été reconnus coupables d'entrave à la circulation d'un train, mais relaxés des poursuites pour dégradation de la voie ferrée. Cinq a La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb International - Belgique Moins de 20% des amendes bruxelloises contre les nuisances des avions sont encaissées Pour se prémunir des nuisances provoquées par le bruit des avions à l'aéroport de Zaventem, les autorités régionales... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Opinions et humeurs Locations de meublés illégales à Marseille: deux propriétaires condamnés à des amendes inférieures à celles demandées par la ville Alors que la moitié des 12 000 meublés de tourisme marseillais ne respectent pas la réglementation, la ville espère néanmoins que ces dizaines de mill Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Opinions et humeurs Airbnb illégaux à Marseille: deux propriétaires condamnés à des amendes bien plus faibles que celles demandées par la ville Alors que la moitié des 12 000 meublés de tourisme marseillais ne respectent pas la réglementation, la ville espère néanmoins que ces dizaines de mill Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Meublés touristiques à Marseille : deux multipropriétaires condamnés à des amendes Deux premières condamnations civiles ont été prononcées ce lundi par le tribunal judiciaire de Marseille. Deux propriétaires ont écopé d'amende pour l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Ils avaient abattu un cerf dans le jardin de la mère de Luc Besson : les deux chasseurs condamnés à des amendes Les deux chasseurs jugés pour avoir abattu un cerf sur la terrasse de la mère de Luc Besson, à La-Trinité-des-Laitiers (Orne), ont été condamnés mardi Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Divers - Auto moto Pour qu'elle reçoive des amendes, il immatricule une voiture au nom de son ex avant de l'abandonner sur un parking d'aéroport Certaines ruptures coûtent cher émotionnellement... d'autres se règlent devant un juge, avec un relevé d'amendes long comme une piste d'atterrissage. Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Opinions et humeurs Stocamine: huit militants d'Extinction Rebellion condamnés à des amendes pour un tag Le tribunal judiciaire de Saverne (Alsace) a condamné jeudi les activistes écologistes à payer 400 euros d'amende chacun. Ils étaient poursuivis pour Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Une retraitée reçoit des amendes pour excès de vitesse : petit détail, la nonagénaire ne conduit plus depuis 1 an et demi Elle a 92 ans et ne conduit plus. Pourtant, cette retraitée belge a eu la surprise de recevoir deux amendes pour excès de vitesse. On vous raconte cet Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Une Municipales à Paris : sur TF1, Emmanuel Grégoire reconnaît "des ratés" sur la propreté et propose des "amendes" Invité de "Bonjour ! La matinale TF1", le candidat de la gauche hors LFI aux élections municipales à Paris a dévoilé son projet pour améliorer la prop TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan International Vol de données: la Cnil inflige des amendes de 27 millions d'euros à Free Mobile et 15 millions à Free La Cnil a sanctionné ces deux entreprises, qui appartiennent au groupe Iliad, pour des "manquements" de sécurité concernant les données confidentielle La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan "Il y en a partout" : à Saint-Mitre-les-Remparts, des amendes administratives pour lutter contre les dépôts sauvages C'est une délibération votée à l'unanimité au dernier conseil municipal : désormais la ville de Saint-Mitre-les-Remparts peut dresser des amendes admi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Des militants du suicide assisté condamnés à des amendes ou à de la prison avec sursis pour trafic de barbituriques Douze militants, défendant le suicide assisté, ont été condamnés par le tribunal de Paris vendredi à des peines allant jusqu'à 10 mois de prison avec France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Auto moto Décorer sa voiture pour Noël : jusqu'à 3 000 ¬, voici la liste complète des amendes qui peuvent gâcher les fêtes Comme nous l'avions évoqué ce matin, en réalité, ce ne sont pas les décorations en elles-mêmes qui sont sanctionnées, mais les conséquences qu'elles p Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
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