Peines de prison et des amendes à plusieurs milliers d'euros : l'État durcit la législation pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote

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Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi la création de trois nouveaux délits pour lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote

Des militants antijets privés condamnés en Suède à des peines de prison avec sursis et à des amendes

Un tribunal suédois a condamné lundi deux militants d'Extinction Rebellion pour avoir projeté de la peinture rouge dans un aéroport de Stockholm desse

Cyberharcèlement envers Thomas Jolly : sept personnes condamnées à des amendes de 2 000 à 3 000 euros et des peines de prison avec sursis

Sainte-Soline : les anti-bassines condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes

Retour d'une zone à risque: des amendes et des peines de prison prévues en Flandre en cas de non-respect de la quarantaine

Haute-Savoie : des peines de prison et des amendes requises contre les deux ex-repreneurs d'Alpine Aluminium

Violences après le sacre du PSG : le LR Frédéric Péchenard veut "rétablir les courtes peines de prison" et des "assignations à résidence"

Cambriolages en Eure-et-Loir : des peines de huit mois à un an de prison et un suspect relaxé

Trois des quatre jeunes soupçonnés d'une série de cambriolages en Eure-et-Loir en 2024 ont été condamnés. Leurs avocats avaient pourtant été prolixes

Trafic de stupéfiants à Carpentras : 4 prévenus relaxés et des peines de prison de 1 an de sursis à 3 ans ferme

Des peines de 1 an de sursis à 3 ans de prison ont été prononcées ce vendredi 10 avril au tribunal judiciaire de Carpentras (Vaucluse). Depuis ce mard

Des peines de quatre ans de prison et cinq ans d'inéligibilité requises en appel contre Marine Le Pen

Une peine de cinq ans d'inéligibilité et quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis ont été requis mardi en France contre Marine Le Pen par le

Procès Lafarge : 1,125 million d'euros d'amende et des peines de prison requises

Le parquet national antiterroriste a requis, mardi, à Paris, une amende de 1,125 million d'euros contre la cimentier Lafarge et jusqu'à huit ans de pr

Kidnapping sur fond de "guerre des gangs" à Perpignan : une relaxe et des peines de 30 mois à 6 ans de prison ferme pour les prévenus

Huit hommes étaient jugés depuis mardi en audience spéciale pour avoir participé à l'enlèvement et au passage à tabac particulièrement violent d'un ho

Redéfinition des peines de prison et « big bang judiciaire » : où se cache le piège ?

Câbles de cuivre arrachés, trains et réseaux coupés : 300 000 euros de préjudice et des peines de prison ferme

Mort de Nadir, près de Nantes : "Une mise à mort lente, de sang-froid" et des peines de 18 à 30 ans de prison requises

Mort de Nadir, près de Nantes : "une mise à mort lente, de sang froid" et des peines de 18 à 30 ans de prison requises

Meurtre de Wilhem Houssin à Rennes : des peines de prison et une expulsion du territoire

IVG aux États-Unis : posséder des pilules abortives en Louisiane sans ordonnance serait passible de peines de prison et d'amende

Supermarché de faux « La Genèverie » : 206 millions d'euros d'amende douanière et des peines de prison ferme

Narbonne : des peines de prison et une obligation de soins pour les auteurs de vols dans des voitures en décembre

Portugal : Des peines de prison et un club exclu de compétitions après une affaire de matchs truqués

Sécurité: "Il faut de courtes peines de prison dès les premiers délits graves", affirme Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur et président des Républicains

Les Républicains continuent leur rentrée ce dimanche à Port-Marly, dans les Yvelines, avec leur université d'été. Bruno Retailleau, présent sur place,

Procès des viols de Mazan : voici les peines de prison requises contre Dominique Pelicot et chacun des 50 co-accusés, le verdict sera connu dans quelques jours

Justice: "Nous proposerons des peines de prison courtes et immédiatement exécutées pour certains délits", annonce Michel Barnier lors de son discours de politique générale

Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : des peines de 1 à 5 ans de prison pour les sept accusés

Le Danemark va expulser automatiquement les étrangers condamnés à des peines d'un an de prison et plus pour des crimes graves

Le gouvernement du Danemark, dirigé par une coalition centriste, a annoncé qu'il allait durcir sa politique migratoire. Le pays a également appelé l'E

Préfecture de l'Aude, commissariat, mairie et banques ciblées à Carcassonne en 2018 par des Gilets jaunes : peines de prison avec sursis et travail d'intérêt général prononcés

Mercredi 5 novembre, six Gilets jaunes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "participation avec arme à un attr

Pétard jeté pendant le match Montpellier-Clermont : le tribunal prononce des peines de prison avec sursis et de travail d'intérêt général

Trois ex-agents de police condamnés à des peines de prison pour racisme et vol avec violence

Lynché et dépouillé dans le tramway à Montpellier : un couple de SDF condamné à des peines de prison ferme

Samedi 25 avril, un homme de 34 ans avait été violemment agressé par quatre individus à bord du tramway, dans le quartier des Prés-d'Arènes, à Montpel

Vols de véhicules et de matériels : huit personnes condamnées à des peines de prison à Chartres

Le tribunal judiciaire de Chartres a condamné huit personnes à des peines de prison à l'issue d'un procès portant sur des vols de minipelles, de fourg

Deepfakes sexuels : Des peines de prison pour les patrons de la tech au Royaume-Uni ?

L'exécutif britannique, qui dispose de la majorité absolue à la Chambre des communes, a déposé ce vendredi un amendement en ce sens à un projet de loi

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy ne fait pas appel du rejet de sa demande de confusion des peines et purgera sa peine de prison ferme aménageable

L'ancien président ne fait pas appel du rejet le 9 mars 2026 de sa demande de confusion de peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth, a annoncé so

Le Sénégal vote une loi doublant les peines de prison réprimant l'homosexualité, l'ONU dénonce "des droits bafoués"

"L'adoption par le parlement sénégalais d'une nouvelle loi qui double à 10 ans la peine maximale d'emprisonnement pour des relations homosexuelles con

Ian Huntley, qui avait tué deux fillettes et horrifié le Royaume-Uni en 2002, est mort après avoir été agressé en prison

Près de 24 ans après avoir tué les deux fillettes Holly Wells et Jessica Chapman en Angleterre, Ian Huntley, condamné à la prison à vie en 2003, est m

Des radars incendiés, des peines XXL : jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 ¬ d'amende !

La série noire des radars incendiés se poursuit dans l'Orne, avec deux nouveaux appareils calcinés autour de La Ferté-Macé. Les auteurs de ces actes s

Le Danemark va expulser les étrangers condamnés à des peines d'un an de prison et plus

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Séquestration, torture et viols dans le Thouarsais : des peines comprises entre quatre ans de prison et douze années de réclusion

Trafic de pesticides interdits : des peines de prison ferme requises contre un maraîcher et son fournisseur

Des peines de prison fermes ont été requises par le tribunal correctionnel de Marseille à l'encontre d'un fournisseur de pesticides interdits en Franc

Des gendarmes de l'Eure visés par des tirs de mortier, deux jeunes condamnés à des peines de prison

Alors qu'ils effectuaient un contrôle de jeunes suite à des nuisances provoquées dans le centre de Saint-André-de-l'Eure, le 15 novembre 2025, les for

Perpignan, Saint-Étienne et maintenant Tarbes : 2025 est l'année des peines de prison pour ces maires

Le maire de Tarbes, Gérard Trémège, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité, lundi 8 décembre. Quelques jours aupa

"Vous avez tué ma vie" : des peines de six mois à huit ans de prison pour un Montpelliérain et trois Gardois liés à un trafic de drogue

Les quatre prévenus ont été jugés ce jeudi 25 septembre par le tribunal correctionnel de Nîmes pour avoir participé à un trafic de drogues sur la comm

Quatre accusés condamnés à des peines de 2 à 20 ans de prison pour viols sur mineurs

De deux à vingt ans de prison : la cour criminelle d'Eure-et-Loir a condamné, mardi 23 septembre, quatre accusés poursuivis dans une affaire de viols

Accident mortel au parc Wonderland de Saint-Maximin : des peines de prison requises contre les gérants et le maire

Des peines de prison ont été requises ce mardi au tribunal judiciaire de Draguignan dans le procès de l'accident mortel au parc Wonderland de Saint-Ma

Des peines de 3 mois à 10 ans de prison au procès d'un trafic de drogue entre Belfort et Besançon

10 ans et 8 ans de prison pour les deux donneurs d'ordre d'un trafic de drogue entre Belfort et Besançon en 2024. Les dix autres prévenus écopent de 3

Colère des agriculteurs : peines de prison avec sursis requises contre les membres de la CR47 après les dégradations devant l'OFB

Plusieurs agriculteurs de la CR47, notamment l'un de ses représentants José Perez, comparaissaient devant le tribunal judiciaire d'Agen pour des faits

Interpellés au Fairmont pendant le Grand Prix de Monaco, un dealer et deux consommateurs condamnés à des peines de prison

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Guet-apens homophobes à Bruxelles: des peines de prison de 15 ans et de 6 ans requises

Procès de la bande du "Petit Bar" : des peines allant jusqu'à 13 ans de prison et près de 10 millions d'euros d'amende prononcées

Affrontements entre militants d'extrême droite et "antifas" à la fac d'Albi : trois étudiants condamnés à des peines de prison

Séquestration et violences : trois hommes condamnés à des peines de prison ferme par le tribunal du Havre

Les députés reviennent sur les aménagements automatiques des courtes peines de prison

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Les députés votent pour l'exécution des courtes peines de prison

Propositions de loi : le groupe parlementaire Horizon compte défendre le durcissement des peines de prison