Des peines de quatre ans de prison et cinq ans d'inéligibilité requises en appel contre Marine Le Pen

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Une peine de cinq ans d'inéligibilité et quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis ont été requis mardi en France contre Marine Le Pen par le

Séquestration, torture et viols dans le Thouarsais : des peines comprises entre quatre ans de prison et douze années de réclusion

Seine-et-Marne. Trois proxénètes roumains condamnés à des peines de quatre à huit ans de prison

Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : les sept accusés condamnés à des peines allant de six mois à quatre ans de prison ferme

Quatre accusés condamnés à des peines de 2 à 20 ans de prison pour viols sur mineurs

De deux à vingt ans de prison : la cour criminelle d'Eure-et-Loir a condamné, mardi 23 septembre, quatre accusés poursuivis dans une affaire de viols

Voitures ouvreuses, transport de drogue entre Perpignan et Lyon, quatre hommes condamnés à Nîmes à des peines de 7 ans et 5 ans de prison

EN DIRECT - Attentats de janvier 2015 : des peines de quatre ans de prison à la perpétuité prononcées

Dieselgate - "La plus grande affaire de fraude" : après quatre ans de procès, quatre anciens dirigeants de Volkswagen condamnés à des peines de prison

Attentats de janvier 2015: des peines de quatre à trente ans de prison pour un verdict nuancé

Attentats de janvier 2015 : des peines allant de quatre ans de prison à la perpétuité

Procès des attentats de janvier 2015 : les 14 accusés condamnés à des peines allant de quatre ans de prison à la réclusion à perpétuité

Procès de l'attentat de Trèbes : des peines de six mois à quatre ans de prison pour les sept accusés

Procès Samuel Paty : Les quatre accusés condamnés à des peines de six à quinze ans de prison

La cour d'assises spéciale de Paris a rendu lundi le verdict du procès en appel de quatre personnes impliquées dans l'assassinat du professeur Samuel

Cour criminelle du Loiret : des peines de 6 à 16 ans de prison pour les quatre membres d'un réseau pédocriminel en ligne

La cour criminelle du Loiret a condamné ce jeudi quatre hommes à des peines allant de X à X ans de prison, pour détention d'images pédopornographiques

Attaque d'un commissariat lors des émeutes en juin : quatre jeunes condamnés à des peines de un à deux ans de prison

Mort de Romain Schlick en 2020 à Metz : les quatre accusés condamnés à des peines allant de six à treize ans de prison

Depuis lundi, quatre hommes étaient jugés à Metz pour la mort de Romain Schlick, dans le quartier du Sablon, en 2020. Ce vendredi 21 novembre, la cour

Impliqués dans un trafic de stupéfiants à Limoux, ils sont condamnés à des peines allant de quatre ans ferme à quatre mois avec sursis

Viols de Mazan : fin du réquisitoire, des peines de quatre à 20 ans demandées contre les 51 accusés

Procès de l'assassinat d'un père de famille dans le Lot-et-Garonne : des peines allant de 18 à 30 ans de réclusion criminelle requises à l'encontre de trois des quatre accusés

Ce jeudi 18 juin, des peines de 18 à 30 ans de réclusion criminelle ont été requises par l'avocate générale à l'encontre de trois des quatre accusés l

À Orléans, des peines de dix à vingt ans requises contre quatre hommes suspectés d'avoir appartenu à un réseau pédocriminel

Procès des viols de Mazan : des peines entre quatre et vingt ans requises contre les 51 accusés

De quatre à vingt ans... Voici les peines requises contre les 21 premiers accusés lors du procès des viols de Mazan

La bagarre se termine par des coups de couteau : quatre Millavois condamnés à des peines de prison

Trafic de cocaïne et de cannabis : le tribunal de Carcassonne condamne quatre prévenus à des peines allant de 16 mois de prison à 2 000 ¬ d'amende avec sursis

Ce mercredi 21 janvier, quatre hommes de 27, 40, 42 et 63 ans ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'un trafic

Violences à Auxerre : des peines de prison avec sursis pour quatre prévenus

Jugés en comparution immédiate à Auxerre, quatre individus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour des faits de violences commis dan

« Dieselgate » : quatre anciens dirigeants de Volkswagen condamnés à des peines de prison

Dieselgate : quatre anciens dirigeants de Volkswagen condamnés à des peines de prison

Scandale du «dieselgate»: quatre anciens dirigeants de Volkswagen condamnés à des peines de prison

Quatre hommes condamnés à des peines de prison ferme après la tentative de cambriolage du Motoland à Rivery

Eure : quatre des neuf militants écologistes condamnés à des peines de prison avec sursis pour leur action chez Lafarge

Trafic de drogue dans le Morvan : des peines de prison ferme pour quatre Nivernais

Incendie de la préfecture du Puy-en-Velay : quatre hommes condamnés à des peines de prison ferme

Affaire des « cadeaux Urgo » : des peines d'amende requises à hauteur de 5.000 euros pour quatre pharmaciennes de Nice

Bijoux de luxe, matériel informatique, électroménager ou encore champagne. Quatre pharmaciennes de Nice ont été jugées au tribunal pour avoir perçu de

Quatre mois de sursis pour avoir menacé de mort des policiers à Nîmes : Alliance demande des peines plus fermes

Un homme d'une trentaine d'années a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort des policiers à Nîmes, fin novembre. Le

Procès GEFCO : après quatre jours de procès à Vesoul pour travail dissimulé, des peines jusqu'à 450.000 euros requises

Privé de sa semi-liberté, le détenu s'emporte devant la juge d'application des peines

Cyberharcèlement de la DJ française Barbara Butch : quatre hommes condamnés à des peines allant jusqu'à 10 mois de prison

Quatre hommes ont été condamnés vendredi 21 novembre à des peines de quatre mois d'emprisonnement avec sursis à dix mois ferme pour avoir cyberharcelé

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Quatre hommes ont été condamnés ce vendredi 21 novembre à Paris à des peines d'emprisonnement allant de quatre mois de prison avec sursis à 10 mois de

Cyberharcèlement sexiste de la streameuse Ultia : peines de prison prononcées pour trois des quatre accusés

Manifestations contre la réforme des retraites : quatre prévenus condamnés à des peines d'amendes pour des dégradations de la préfecture de l'Aveyron

Procès des viols de Mazan : réquisitoire, peines demandées, défense... Encore quatre semaines avant le verdict

Procès à Orléans d'un réseau pédocriminel: des peines de 10 à 20 ans de prison requises

Dans cette affaire, 930.000 fichiers pédopornographiques ont été retrouvés par les enquêteurs, qui ont estimé à 120 le nombre de victimes. Les accusés

Des peines de 6 à 9 ans de réclusion prononcées au procès du "bizutage" qui a rendu un jeune homme aveugle en Gironde

Quatre hommes ont été condamnés par la cour d'assises de la Gironde à des peines de six ans à neuf ans de réclusion pour des violences lors d'un jeu e

A Orléans, des peines de prison et de lourdes amendes requises contre les protagonistes d'un réseau de contrefaçons

Dernière ligne droite dans le procès à Orléans d'un vaste réseau de contrefaçons. Neuf personnes sont jugées depuis mardi et jusqu'à jeudi devant le t

Laboratoire d'héroïne à Metz-Grigy : des peines de 12 mois à 5 ans et demi de prison ferme requises

Des peines de prison ferme, allant d'un an à cinq ans et demi, ont été réclamées, ce mardi, par le ministère public à l'encontre de douze hommes, âgés

Ciblé par deux textes de lois, des peines de prison et des amendes prohibitives, le mouvement des free parties se mobilise

Du 30 mai au 13 juin, le mouvement des free parties organise des « manifestives » aux quatre coins du pays pour s'opposer à deux textes législatifs po

Trafic de stupéfiants à Belfort : des peines de 6 mois avec sursis à 4 ans de prison ferme pour les 12 prévenus

Le tribunal judiciaire de Belfort a condamné ce jeudi 21 mai les 12 prévenus du trafic de stupéfiants démantelé au printemps 2025 quartier de l'Arsot

Réseau organisé ou "trafic entre amis" ? Des peines de prison requises pour un trafic de stupéfiants à Belfort

Entendus après avoir participé à un trafic de stupéfiants, 12 prévenus âgés pour la plupart d'une petite vingtaine d'années seront jugés ce jeudi 21 m

Des militants antijets privés condamnés en Suède à des peines de prison avec sursis et à des amendes

Un tribunal suédois a condamné lundi deux militants d'Extinction Rebellion pour avoir projeté de la peinture rouge dans un aéroport de Stockholm desse

Lynché et dépouillé dans le tramway à Montpellier : un couple de SDF condamné à des peines de prison ferme

Samedi 25 avril, un homme de 34 ans avait été violemment agressé par quatre individus à bord du tramway, dans le quartier des Prés-d'Arènes, à Montpel

Vols de véhicules et de matériels : huit personnes condamnées à des peines de prison à Chartres

Le tribunal judiciaire de Chartres a condamné huit personnes à des peines de prison à l'issue d'un procès portant sur des vols de minipelles, de fourg

Condamnés à des peines de 18 mois à 6 ans et des milliers d'euros d'amende pour un trafic de stupéfiants à la cité Fleming de Carcassonne : la défense fustige "un dossier vide"

Cinq prévenus ont comparu ce jeudi 16 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour trafic de stupéfiants. Au terme de débats prolon

Deepfakes sexuels : Des peines de prison pour les patrons de la tech au Royaume-Uni ?

L'exécutif britannique, qui dispose de la majorité absolue à la Chambre des communes, a déposé ce vendredi un amendement en ce sens à un projet de loi

Trafic de stupéfiants à Carpentras : 4 prévenus relaxés et des peines de prison de 1 an de sursis à 3 ans ferme

Des peines de 1 an de sursis à 3 ans de prison ont été prononcées ce vendredi 10 avril au tribunal judiciaire de Carpentras (Vaucluse). Depuis ce mard

Trois anciens rugbymen de Grenoble, dont un est passé par Carcassonne, accusés de viol en réunion : des peines de 14 ans de réclusion requises en appel, le verdict attendu tard dans la nuit

Le procès en appel pour viol en réunion de trois anciens rugbymen de Grenoble ravive un dossier sensible. L'avocat général a requis jusqu'à 14 ans de

Home-jacking à Hautefage-la-Tour : en appel, des peines de 4 à 14 ans de réclusion criminelle pour le quatuor

Le jury a été plus sévère envers deux des accusés, dans l'affaire du home-jacking de Hautefage-la-Tour, jugée en appel devant la cour d'assises du Lot

Trafic de drogue à Hyères dans le quartier des Bosquets en décembre 2025 : des peines de prison ferme pour six hommes

Six hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulon pour trafic de stupéfiants. Une dizaine de personnes avaient été interpellées en

"Gilets jaunes" matraqués dans un Burger King en 2018 : neuf CRS condamnés à des peines de 6 à 24 mois d'emprisonnement avec sursis

Neuf CRS ont été condamnés à des peines avec sursis pour avoir frappé des manifestants réfugiés dans un Burger King en 2018. Le tribunal a jugé leur u