03 Feb International Des peines de quatre ans de prison et cinq ans d'inéligibilité requises en appel contre Marine Le Pen Une peine de cinq ans d'inéligibilité et quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis ont été requis mardi en France contre Marine Le Pen par le 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Une Séquestration, torture et viols dans le Thouarsais : des peines comprises entre quatre ans de prison et douze années de réclusion La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Une Seine-et-Marne. Trois proxénètes roumains condamnés à des peines de quatre à huit ans de prison Ouest-France
France Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : les sept accusés condamnés à des peines allant de six mois à quatre ans de prison ferme Francetv info
Sep 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Quatre accusés condamnés à des peines de 2 à 20 ans de prison pour viols sur mineurs De deux à vingt ans de prison : la cour criminelle d'Eure-et-Loir a condamné, mardi 23 septembre, quatre accusés poursuivis dans une affaire de viols L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Voitures ouvreuses, transport de drogue entre Perpignan et Lyon, quatre hommes condamnés à Nîmes à des peines de 7 ans et 5 ans de prison Midi Libre
Culture EN DIRECT - Attentats de janvier 2015 : des peines de quatre ans de prison à la perpétuité prononcées Metronews
Divers - Actualité générale Dieselgate - "La plus grande affaire de fraude" : après quatre ans de procès, quatre anciens dirigeants de Volkswagen condamnés à des peines de prison L'Indépendant
Une Attentats de janvier 2015: des peines de quatre à trente ans de prison pour un verdict nuancé La Voix du Nord
France - Société Attentats de janvier 2015 : des peines allant de quatre ans de prison à la perpétuité L'Express
France Procès des attentats de janvier 2015 : les 14 accusés condamnés à des peines allant de quatre ans de prison à la réclusion à perpétuité France Info
Une Procès de l'attentat de Trèbes : des peines de six mois à quatre ans de prison pour les sept accusés Sud Ouest
02 Mar Une Procès Samuel Paty : Les quatre accusés condamnés à des peines de six à quinze ans de prison La cour d'assises spéciale de Paris a rendu lundi le verdict du procès en appel de quatre personnes impliquées dans l'assassinat du professeur Samuel 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
France Attaque d'un commissariat lors des émeutes en juin : quatre jeunes condamnés à des peines de un à deux ans de prison Francetv info
Nov 2025 Mort de Romain Schlick en 2020 à Metz : les quatre accusés condamnés à des peines allant de six à treize ans de prison Depuis lundi, quatre hommes étaient jugés à Metz pour la mort de Romain Schlick, dans le quartier du Sablon, en 2020. Ce vendredi 21 novembre, la cour France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Impliqués dans un trafic de stupéfiants à Limoux, ils sont condamnés à des peines allant de quatre ans ferme à quatre mois avec sursis L'Indépendant
Une Viols de Mazan : fin du réquisitoire, des peines de quatre à 20 ans demandées contre les 51 accusés Le Télégramme
Divers Procès des viols de Mazan : des peines entre quatre et vingt ans requises contre les 51 accusés Atlantico
Divers - Dernière minute De quatre à vingt ans... Voici les peines requises contre les 21 premiers accusés lors du procès des viols de Mazan Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon La bagarre se termine par des coups de couteau : quatre Millavois condamnés à des peines de prison Midi Libre
21 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Trafic de cocaïne et de cannabis : le tribunal de Carcassonne condamne quatre prévenus à des peines allant de 16 mois de prison à 2 000 ¬ d'amende avec sursis Ce mercredi 21 janvier, quatre hommes de 27, 40, 42 et 63 ans ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'un trafic L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Violences à Auxerre : des peines de prison avec sursis pour quatre prévenus Jugés en comparution immédiate à Auxerre, quatre individus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour des faits de violences commis dan France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale « Dieselgate » : quatre anciens dirigeants de Volkswagen condamnés à des peines de prison L'humanité
International Dieselgate : quatre anciens dirigeants de Volkswagen condamnés à des peines de prison RTBF
Europe Scandale du «dieselgate»: quatre anciens dirigeants de Volkswagen condamnés à des peines de prison RFI
Quatre hommes condamnés à des peines de prison ferme après la tentative de cambriolage du Motoland à Rivery France Bleu
Eure : quatre des neuf militants écologistes condamnés à des peines de prison avec sursis pour leur action chez Lafarge France Bleu
Régions - Bourgogne Trafic de drogue dans le Morvan : des peines de prison ferme pour quatre Nivernais Le Journal du Centre
Régions - Ile-de-France - Paris Incendie de la préfecture du Puy-en-Velay : quatre hommes condamnés à des peines de prison ferme Metronews
Dec 2025 Quatre mois de sursis pour avoir menacé de mort des policiers à Nîmes : Alliance demande des peines plus fermes Un homme d'une trentaine d'années a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort des policiers à Nîmes, fin novembre. Le France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Procès GEFCO : après quatre jours de procès à Vesoul pour travail dissimulé, des peines jusqu'à 450.000 euros requises France Bleu
Régions - Franche-Comté Privé de sa semi-liberté, le détenu s'emporte devant la juge d'application des peines L'Est Républicain
Nov 2025 Régions - Bourgogne Cyberharcèlement de la DJ française Barbara Butch : quatre hommes condamnés à des peines allant jusqu'à 10 mois de prison Quatre hommes ont été condamnés vendredi 21 novembre à des peines de quatre mois d'emprisonnement avec sursis à dix mois ferme pour avoir cyberharcelé Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Cyberharcèlement de la DJ française Barbara Butch : quatre hommes condamnés à des peines allant jusqu'à 10 mois de prison Quatre hommes ont été condamnés vendredi 21 novembre à des peines de quatre mois d'emprisonnement avec sursis à dix mois ferme pour avoir cyberharcelé L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France Cyberharcèlement de la DJ française Barbara Butch : quatre hommes condamnés à des peines allant jusqu'à 10 mois de prison Quatre hommes ont été condamnés vendredi 21 novembre à des peines de quatre mois d'emprisonnement avec sursis à dix mois ferme pour avoir cyberharcelé La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Cyberharcèlement contre la DJ Barbara Butch : quatre hommes condamnés à des peines allant jusqu'à 10 mois de prison Quatre hommes ont été condamnés ce vendredi 21 novembre à Paris à des peines d'emprisonnement allant de quatre mois de prison avec sursis à 10 mois de L'humanité
Divers - Actualité générale Cyberharcèlement sexiste de la streameuse Ultia : peines de prison prononcées pour trois des quatre accusés L'humanité
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Manifestations contre la réforme des retraites : quatre prévenus condamnés à des peines d'amendes pour des dégradations de la préfecture de l'Aveyron Centre Presse Aveyron
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Procès des viols de Mazan : réquisitoire, peines demandées, défense... Encore quatre semaines avant le verdict Centre Presse Aveyron
04 May International Des militants antijets privés condamnés en Suède à des peines de prison avec sursis et à des amendes Un tribunal suédois a condamné lundi deux militants d'Extinction Rebellion pour avoir projeté de la peinture rouge dans un aéroport de Stockholm desse 7sur7
02 May Régions - Languedoc-Roussillon Lynché et dépouillé dans le tramway à Montpellier : un couple de SDF condamné à des peines de prison ferme Samedi 25 avril, un homme de 34 ans avait été violemment agressé par quatre individus à bord du tramway, dans le quartier des Prés-d'Arènes, à Montpel Midi Libre
18 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Vols de véhicules et de matériels : huit personnes condamnées à des peines de prison à Chartres Le tribunal judiciaire de Chartres a condamné huit personnes à des peines de prison à l'issue d'un procès portant sur des vols de minipelles, de fourg L'écho Républicain
17 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Condamnés à des peines de 18 mois à 6 ans et des milliers d'euros d'amende pour un trafic de stupéfiants à la cité Fleming de Carcassonne : la défense fustige "un dossier vide" Cinq prévenus ont comparu ce jeudi 16 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour trafic de stupéfiants. Au terme de débats prolon L'Indépendant
11 Apr Une Deepfakes sexuels : Des peines de prison pour les patrons de la tech au Royaume-Uni ? L'exécutif britannique, qui dispose de la majorité absolue à la Chambre des communes, a déposé ce vendredi un amendement en ce sens à un projet de loi 20 Minutes
10 Apr Trafic de stupéfiants à Carpentras : 4 prévenus relaxés et des peines de prison de 1 an de sursis à 3 ans ferme Des peines de 1 an de sursis à 3 ans de prison ont été prononcées ce vendredi 10 avril au tribunal judiciaire de Carpentras (Vaucluse). Depuis ce mard France Bleu
03 Apr Sport Trois anciens rugbymen de Grenoble, dont un est passé par Carcassonne, accusés de viol en réunion : des peines de 14 ans de réclusion requises en appel, le verdict attendu tard dans la nuit Le procès en appel pour viol en réunion de trois anciens rugbymen de Grenoble ravive un dossier sensible. L'avocat général a requis jusqu'à 14 ans de L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Lot Home-jacking à Hautefage-la-Tour : en appel, des peines de 4 à 14 ans de réclusion criminelle pour le quatuor Le jury a été plus sévère envers deux des accusés, dans l'affaire du home-jacking de Hautefage-la-Tour, jugée en appel devant la cour d'assises du Lot La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Divers - Dernière minute Trafic de drogue à Hyères dans le quartier des Bosquets en décembre 2025 : des peines de prison ferme pour six hommes Six hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulon pour trafic de stupéfiants. Une dizaine de personnes avaient été interpellées en Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar France "Gilets jaunes" matraqués dans un Burger King en 2018 : neuf CRS condamnés à des peines de 6 à 24 mois d'emprisonnement avec sursis Neuf CRS ont été condamnés à des peines avec sursis pour avoir frappé des manifestants réfugiés dans un Burger King en 2018. Le tribunal a jugé leur u L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Gilets jaunes matraqués dans un Burger King en 2018 : neuf CRS condamnés à des peines de six à deux mois de prison Neuf CRS ont été condamnés mardi 17 février ; à des peines d'emprisonnement avec sursis de 6 à 24 mois pour avoir matraqué des Gilets jaunes dans un B Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar "Gilets jaunes" frappés dans un Burger King : neuf CRS condamnés à des peines de 6 à 24 mois de prison avec sursis Neuf CRS ont été condamnés mardi à des peines d'emprisonnement avec sursis de 6 mois à deux ans pour avoir matraqué des "gilets jaunes" dans un Burger France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Divers - Actualité générale Gilets Jaunes tabassés dans un Burger King : neuf CRS condamnés à de simples peines de prison avec sursis Neuf membres de la CRS 43 ont été condamnés à des peines de prison de six à vingt-quatre mois avec sursis intégral, pour des violences volontaires com L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Trafic de cocaïne à Sainte-Foy-la-Grande : trois jeunes condamnés à des peines de 2 à 4 ans de prison ferme Trois habitants de Sainte-Foy-la-Grande ont été condamnés ce jeudi 12 mars à des peines de 2 à 4 ans de prison ferme pour trafic de stupéfiants. Les t France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Une Affaire Bygmalion et Bismuth : le tribunal rejette la demande de confusion des peines de Nicolas Sarkozy Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de Nicolas Sarkozy pour obtenir la confusion de ses peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Près de 100 kg de cannabis saisis à Biarritz : trois trafiquants condamnés à des peines de un à cinq ans de prison ferme De lourdes peines de prison ferme ont été prononcées ce mardi par le tribunal de Bayonne à l'encontre de trois trafiquants de drogue originaires de la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar International Assassinat de Samuel Paty: sa mère en "colère" après la diminution en appel des peines de deux accusés Condamnés en première instance à 16 ans de réclusion criminelle pour complicité d'assassinat, ils ont été jugés coupables en appel d'association de ma La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Assassinat de Samuel Paty : la "colère" de sa mère après la diminution en appel des peines de deux accusés La mère de Samuel Paty a exprimé mardi son incompréhension au lendemain de la révision à la baisse des peines de deux hommes. Ils avaient véhiculé en TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Assassinat de Samuel Paty : sa mère en « colère » après la diminution en appel des peines de deux accusés Au lendemain de la révision à la baisse des peines de deux hommes qui ont véhiculé l'assassin de son fils et l'ont aidé à se procurer des armes avant Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Vol de porcelaine à l'Élysée : des peines de prison aménagées requises Jusqu'à huit mois de prison ferme avec bracelet électronique requis pour le vol de vaisselle au Palais de l'Élysée Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb International - Afrique Togo: des peines de 3 à 50 ans requises dans le procès en appel sur la mort du colonel Bitala Madjoulba Au Togo, des peines de 3 à 50 ans ont été requises mercredi 25 février par le procureur général de la cour d'appel militaire contre sept personnes inc RFI • Voir articles similaires → Similaires →