Des peines de quatre ans de prison et cinq ans d'inéligibilité requises en appel contre Marine Le Pen

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Une peine de cinq ans d'inéligibilité et quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis ont été requis mardi en France contre Marine Le Pen par le

Séquestration, torture et viols dans le Thouarsais : des peines comprises entre quatre ans de prison et douze années de réclusion

Seine-et-Marne. Trois proxénètes roumains condamnés à des peines de quatre à huit ans de prison

Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : les sept accusés condamnés à des peines allant de six mois à quatre ans de prison ferme

Quatre accusés condamnés à des peines de 2 à 20 ans de prison pour viols sur mineurs

De deux à vingt ans de prison : la cour criminelle d'Eure-et-Loir a condamné, mardi 23 septembre, quatre accusés poursuivis dans une affaire de viols

Voitures ouvreuses, transport de drogue entre Perpignan et Lyon, quatre hommes condamnés à Nîmes à des peines de 7 ans et 5 ans de prison

EN DIRECT - Attentats de janvier 2015 : des peines de quatre ans de prison à la perpétuité prononcées

Dieselgate - "La plus grande affaire de fraude" : après quatre ans de procès, quatre anciens dirigeants de Volkswagen condamnés à des peines de prison

Attentats de janvier 2015: des peines de quatre à trente ans de prison pour un verdict nuancé

Attentats de janvier 2015 : des peines allant de quatre ans de prison à la perpétuité

Procès des attentats de janvier 2015 : les 14 accusés condamnés à des peines allant de quatre ans de prison à la réclusion à perpétuité

Procès de l'attentat de Trèbes : des peines de six mois à quatre ans de prison pour les sept accusés

Procès Samuel Paty : Les quatre accusés condamnés à des peines de six à quinze ans de prison

La cour d'assises spéciale de Paris a rendu lundi le verdict du procès en appel de quatre personnes impliquées dans l'assassinat du professeur Samuel

Cour criminelle du Loiret : des peines de 6 à 16 ans de prison pour les quatre membres d'un réseau pédocriminel en ligne

La cour criminelle du Loiret a condamné ce jeudi quatre hommes à des peines allant de X à X ans de prison, pour détention d'images pédopornographiques

Attaque d'un commissariat lors des émeutes en juin : quatre jeunes condamnés à des peines de un à deux ans de prison

Mort de Romain Schlick en 2020 à Metz : les quatre accusés condamnés à des peines allant de six à treize ans de prison

Depuis lundi, quatre hommes étaient jugés à Metz pour la mort de Romain Schlick, dans le quartier du Sablon, en 2020. Ce vendredi 21 novembre, la cour

Impliqués dans un trafic de stupéfiants à Limoux, ils sont condamnés à des peines allant de quatre ans ferme à quatre mois avec sursis

Viols de Mazan : fin du réquisitoire, des peines de quatre à 20 ans demandées contre les 51 accusés

Procès de l'assassinat d'un père de famille dans le Lot-et-Garonne : des peines allant de 18 à 30 ans de réclusion criminelle requises à l'encontre de trois des quatre accusés

Ce jeudi 18 juin, des peines de 18 à 30 ans de réclusion criminelle ont été requises par l'avocate générale à l'encontre de trois des quatre accusés l

À Orléans, des peines de dix à vingt ans requises contre quatre hommes suspectés d'avoir appartenu à un réseau pédocriminel

Procès des viols de Mazan : des peines entre quatre et vingt ans requises contre les 51 accusés

De quatre à vingt ans... Voici les peines requises contre les 21 premiers accusés lors du procès des viols de Mazan

La bagarre se termine par des coups de couteau : quatre Millavois condamnés à des peines de prison

« Le cuivre, on sait où il est » : pris en flagrant délit dans les hauteurs de Nice, les quatre voleurs condamnés à des peines de 18 à 24 mois de prison ferme

Quatre hommes ont été jugés et condamnés par le tribunal correctionnel de Nice après avoir été interpellés route de Colomars dans la nuit du 10 au 11 

Trafic de cocaïne et de cannabis : le tribunal de Carcassonne condamne quatre prévenus à des peines allant de 16 mois de prison à 2 000 ¬ d'amende avec sursis

Ce mercredi 21 janvier, quatre hommes de 27, 40, 42 et 63 ans ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'un trafic

Violences à Auxerre : des peines de prison avec sursis pour quatre prévenus

Jugés en comparution immédiate à Auxerre, quatre individus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour des faits de violences commis dan

« Dieselgate » : quatre anciens dirigeants de Volkswagen condamnés à des peines de prison

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Scandale du «dieselgate»: quatre anciens dirigeants de Volkswagen condamnés à des peines de prison

Quatre hommes condamnés à des peines de prison ferme après la tentative de cambriolage du Motoland à Rivery

Eure : quatre des neuf militants écologistes condamnés à des peines de prison avec sursis pour leur action chez Lafarge

Trafic de drogue dans le Morvan : des peines de prison ferme pour quatre Nivernais

Incendie de la préfecture du Puy-en-Velay : quatre hommes condamnés à des peines de prison ferme

Affaire des « cadeaux Urgo » : des peines d'amende requises à hauteur de 5.000 euros pour quatre pharmaciennes de Nice

Bijoux de luxe, matériel informatique, électroménager ou encore champagne. Quatre pharmaciennes de Nice ont été jugées au tribunal pour avoir perçu de

Quatre mois de sursis pour avoir menacé de mort des policiers à Nîmes : Alliance demande des peines plus fermes

Un homme d'une trentaine d'années a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort des policiers à Nîmes, fin novembre. Le

Procès GEFCO : après quatre jours de procès à Vesoul pour travail dissimulé, des peines jusqu'à 450.000 euros requises

Privé de sa semi-liberté, le détenu s'emporte devant la juge d'application des peines

Cyberharcèlement de la DJ française Barbara Butch : quatre hommes condamnés à des peines allant jusqu'à 10 mois de prison

Quatre hommes ont été condamnés vendredi 21 novembre à des peines de quatre mois d'emprisonnement avec sursis à dix mois ferme pour avoir cyberharcelé

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Quatre hommes ont été condamnés ce vendredi 21 novembre à Paris à des peines d'emprisonnement allant de quatre mois de prison avec sursis à 10 mois de

Cyberharcèlement sexiste de la streameuse Ultia : peines de prison prononcées pour trois des quatre accusés

Manifestations contre la réforme des retraites : quatre prévenus condamnés à des peines d'amendes pour des dégradations de la préfecture de l'Aveyron

Procès des viols de Mazan : réquisitoire, peines demandées, défense... Encore quatre semaines avant le verdict

Deux frères taxis soupçonnés de fraude et de falsification de documents pour obtenir une autorisation : près de 750 000 ¬ saisis sur leurs comptes, des peines de prison avec sursis requises

Deux frères chauffeurs de taxi, âgés de 46 et 32 ans, sont jugés à Toulouse pour avoir, selon les gendarmes de la brigade de recherches de Muret, util

Procès d'enfants pickpockets: des peines de 5 à 9 ans de réclusion requises contre les prévenus

Dès le début de son réquisitoire, la procureure de la République a dénoncé l'organisation mise en place par la famille Hamidovic. "Un système qui util

Tentative de braquage de la société de joaillerie Losange à Besançon : des peines de deux à trois ans de prison ferme

Le tribunal judiciaire de Besançon (Doubs) a rendu, ce jeudi 17 septembre, sa décision dans l'affaire de la tentative de braquage, en juin 2025, de la

Hong Kong: trois militants de la mémoire de Tiananmen condamnés à des peines de cinq et sept ans de prison

Trois militants qui organisaient des veillées en souvenir du massacre de la place Tiananmen, dans la nuit du 3 au 4 juin 1989, à Pékin, ont été condam

Escroquerie immobilière dans le Cher : des peines de prison avec sursis et jusqu'à 700.000 euros d'amende requis

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Trois hommes ont comparu ce mardi devant la cour d'appel de Nîmes pour une tentative avortée de reprise d'un point de deal au Chemin Bas d'Avignon, le

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Procès Athanor : la sentence est tombée, des peines de 25 et 30 ans de réclusion pour les deux cerveaux de l'officine criminelle

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L'Assemblée nationale a adopté un amendement créant de nouveaux délits pour les free parties. Les organisateurs risquent jusqu'à deux ans de prison et

« Free parties » : les députés favorables à des peines de prison pour organisateurs et participants

Les députés ont voté en faveur de peines de prison pour les organisateurs et participants de free parties. Cette mesure avait dans un premier temps ét

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