Le parquet général ne demande pas d'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité à l'encontre de Marine Le Pen

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Le parquet général n'a pas demandé d'"exécution provisoire" pour les peines d'inéligibilité qu'il va requérir à l'encontre de Marine Le Pen au procès

Affaire Noyer : le parquet général ne fait pas appel du renvoi de Lelandais pour meurtre

Meurtre d'Onet-le-Château : le parquet général fait appel, il y aura un nouveau procès après la condamnation de Bradley Fortunato Alves à 22 ans de réclusion criminelle

Comme cela était présagé à la fin du procès, le parquet général a décidé de faire appel de la condamnation de Bradley Fortunato Alvès à 22 ans de récl

Mort de Nahel : le parquet général se pourvoit en cassation contre la requalification des faits en violences

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Affaire Dany Leprince : le parquet général favorable à l'annulation de la condamnation et à la tenue d'un nouveau procès

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie de 22 ans de sûreté pour un quadruple meurtre, Dany Leprince est installé en Lot-et-Garonne

Le parquet général renonce à l'instruction contre Joëlle Milquet après une transaction

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Affaire Joëlle Milquet: le parquet général met fin aux poursuites

Le parquet général de Bruxelles a renoncé définitivement à la poursuite de l'instruction initiée en 2014 à l'égard de Joëlle Milquet et de ses collabo

Procès en appel des assistants RN : le parquet général va demander "des peines d'inéligibilité"

Des peines d'inéligibilité seront requises mardi dans le cadre du procès en appel pour détournements de fonds publics dans l'affaire des assistants pa

France: au procès en appel du RN, le parquet général va demander «des peines d'inéligibilité»

Au procès des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (RN), la parole a été donnée à la partie civile ce mardi 3 février, avant

Procès en appel du RN : le parquet général requiert « des peines d'inéligibilité »

Les deux représentants de l'accusation au procès en appel du RN ont déploré mardi 3 février que les prévenus, dont Marine Le Pen, aient « usé de la st

Procès RN : le parquet général annonce qu'il va demander « des peines d'inéligibilité » et la confirmation des culpabilités

Le parquet général requiert, ce mardi, des peines d'inéligibilité contre Marine Le Pen au procès en appel du RN. La candidate à la présidentielle de 2

Procès des assistants parlementaires du RN : le parquet général annonce qu'il va demander des peines d'inéligibilité

Le parquet général a annoncé, ce mardi 3 février, qu'il va demander des peines d'inéligibilité et la confirmation des culpabilités dans l'affaire de

Procès des assistants parlementaires du RN : le parquet général annonce qu'il va demander des peines d'inéligibilité

Le parquet général a annoncé, ce mardi 3 février, qu'il va demander des peines d'inéligibilité et la confirmation des culpabilités dans l'affaire de

Procès des assistants parlementaires du RN : le parquet général annonce qu'il va demander des peines d'inéligibilité

Le parquet général a annoncé, ce mardi 3 février, qu’il va demander “des peines d’inéligibilité” et la confirmation des culpabilités dans l’affaire de

Affaire Adèle Haenel : en appel, le parquet général requiert une peine plus lourde contre Christophe Ruggia

Poursuivi pour agressions sexuelles contre Adèle Haenel alors qu'elle était mineure, le réalisateur Christophe Ruggia était de retour au tribunal ce v

Guinée: le parquet général hausse le ton contre les accusations d'enlèvements

Dans un communiqué, publié le jeudi 4 décembre au soir, le procureur général de la Cour d'appel de Conakry souligne désormais que tout individu désign

Procès en appel du crash du Rio-Paris: le parquet général requiert une condamnation pour Airbus et Air France

"Nous requérons l'infirmation du jugement rendu qui a relaxé les prévenus et vous entrerez donc, Madame la présidente, en voie de condamnation du chef

Procès du crash du Rio-Paris en 2009 : en appel, le parquet général requiert une condamnation pour Airbus et Air France

Une condamnation pour Airbus et la compagnie Air France ont été requis par le parquet général mercredi au procès en appel du crash du vol Rio-Paris. L

Procès en appel du crash du Rio-Paris en 2009 : le parquet général requiert une condamnation pour Airbus et Air France

La condamnation du constructeur Airbus et de la compagnie Air France a été requise par le parquet général ce mercredi, seize ans après le crash du vol

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Acquittement de l'avocat Alex Ursulet dans une affaire de viol : le parquet général fait appel

Après l'acquittement de l'avocat Alex Ursulet par la cour criminelle de Paris samedi, qui était jugé pour le viol d'une stagiaire dans son cabinet, le

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Les avocats de l'ancien président ont déposé une demande de mise en liberté de leur client le jour de son incarcération, le 21 octobre dernier. Nicola

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy. La décision de la Cour attendue à 13H30

On saura en tout début d'après-midi si la demande du parquet général qui requiert la mise en liberté sous contrôle...

Le parquet général requiert la mise en liberté de Nicolas Sarkozy, les premiers mots de l'ex-président: C'est très dur

Le parquet général a requis lundi la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ex-président français Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis 20 jours ap

Affaire libyenne: le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

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Nicolas Sarkozy en prison : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ancien Président

Le parquet général a requis ce lundi 10 novembre 2025 la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ex-président Nicolas Sarkozy. La décision sera

Le parquet général se dit favorable à une remise en liberté de Nicolas Sarkozy sous contrôle judiciaire

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France : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

La cour d'appel de Paris a examiné lundi matin la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas...

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L'ancien président de la République est incarcéré depuis le 21 octobre dernier. La décision sera rendue ce lundi à 13h30. 

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Procès libyen: le parquet général requiert le maintien en détention d'Alexandre Djouhri

Cette audience intervient une semaine avant celle de l'ex-président Nicolas Sarkozy et une semaine après celle de l'ex-banquier Wahib Nacer, libéré le

Libération de Georges Abdallah : le parquet général de Paris se pourvoit en cassation

Ce recours n'empêchera cependant pas le militant libanais pro palestinien de quitter comme prévu sa prison française vendredi pour rentrer au Liban

Libération de Georges Abdallah : le parquet général se pourvoit en cassation, pas d'incidence sur son départ de France

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La justice a ordonné la libération du Libanais, condamné en 1987 pour complicité d'assassinat de diplomates israélien et américain à Paris, après 40 a

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